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Echos du Conseil municipal du 18 mai 2022
vendredi 20 mai 2022, par - Sainte-Luce - Séances du Conseil Municipal
Le principal débat a porté sur le Compte Administratif (= le bilan) du budget 2021. Il a été vif , et même caricatural à certains moments.
Mais la qualité des résultats présentés (la commune n’a jamais été si peu endettée) a limité la pertinence des critiques de l’opposition.
Le Compte Administratif 2021 :
(présenté par Michel Daculci)
Présentation rapide du Compte Administratif (CA) :
Les recette ont augmenté de 7,3 % par rapport à 2020 et les dépenses de 5,9 %. L’épargne brute a donc augmenté à 4 Millions €, ainsi que l’épargne brute (3 M€).
Les investissements se sont monté à 2,6 Millions€ ; mais en raison de difficultés diverses (crise sanitaire, difficultés de recrutement de personnes qualifiées,…) la finalisation de certaines opérations est reportée à 2022 (pour 1,22 M€). Il y a eu de nombreuses interventions dans les écoles, le patio, Bidibulle, l’APS Prés verts, le restaurant du centre, réfections de toitures (Tabarly, Chéreau), … et la finalisation de la Halle sportive de la Minais (1,3M€).
Il n’y a pas eu d’emprunt nouveau, mais l’annuité de la dette a été honorée. L’endettement de la ville a donc baissé à 8,2 M€. Finalement, la capacité théorique de désendettement est tombée à 2,03 ans : il n’a jamais été aussi bas.
Le surplus de 1 M€ a été ajouté, portant la réserve à 9,5M€.
Le débat :
Les principales critiques, sur le fond, de ce CA par l’opposition a été faite par M. Bourgeolet : pour lui, ces bons résultats proviennent d’une rentrée exceptionnelle de droits de mutation (qu’il chiffre à 1 M€). Mais cela ne se reproduira pas et la mauvaise gestion des finances communales va apparaître. De plus, il estime qu’on pourrait diminuer les dépenses de fonctionnement de 0,5 M€ par an, en n’embauchant pas de personnel supplémentaire.
Plusieurs membres de la majorité sont intervenus en réponse pour préciser que l’augmentation exceptionnelle des droits de mutation n’a été que d’environs 0,8 M€ (pas 1 M€). « Vous auriez pu nous accuser d’imprévoyance si on avait reconduit la prévision à la même hauteur en 2022. Mais ce n’est pas le cas, puisqu’on reprend une prévision identique à 2020. De plus, vous oubliez de dire qu’il y a eu une augmentation de 0,4 M€ sur la fiscalité directe et les taxes. Et c’est une constante depuis plusieurs années : C’est le produit des impôts et taxes qui est la partie dynamique du budget : malgré les services externalisés, vous n’avez jamais réussi à baisser les dépenses de fonctionnement. Cela correspond à une augmentation de la population lucéenne. Mais la contrepartie, c’est que les besoins de services publics sont aussi en augmentation. C’est pourquoi nous avons procédé à quelques embauches prudentes (police municipale, accueil, espaces verts, ...). »
D’autres critiques ont également été émises par l’opposition, mais qui portent sur des montants qui n’ont rien à voir avec un budget municipal. Par exemple sur le nombre trop important de tirages du magazine municipal.
De plus, certaines de ces critiques pouvaient laisser supposer que certains élus de la majorité, et même le Maire, en auraient tiré des avantages personnels. Cela a provoqué une protestation de nombreux élu.e.s de la majorité. Il a même été évoqué l’indemnité de 800 000€ qu’il a fallu payer à l’ancienne Directrice des services qui a été licenciée par l’ancienne majorité dans des conditions contestables.
La démission de Madame Pichon :
Elle démissionne pour des raisons de santé. M. Brasselet et le Maire ont évoqué son parcours municipal (élue pendant 14 ans, Adjointe, puis première Adjointe) en lui souhaitant un bon rétablissement.
C’est M. Manuel Froger qui la remplace. Cette arrivée entraîne des modifications dans la composition des commissions municipales et des comité consultatifs : M. Froger siégera dans la commission Education, petite enfance, enfance et jeunesse et Solidarité, et la commission action sociale, lutte contre les discriminations et isolement.
Il participera aux travaux du comité consultatif accessibilité et intergénérations.
Informations diverses :
Accueil des Ukrainiens : Ce sont 12 familles (24 personnes) qui ont été accueillies à Sainte-Luce ; parfois dans des logements (merci aux accueillants), d’autres fois à l’hôtel. Les enfants sont scolarisés et les familles soutenues par le CCAS, Nantes Métropole (gratuité des transports), le GREF (apprentissage de la langue), … Le Maire se félicite de l’élan de solidarité. Une expo photos sur l’Ukraine a eu lieu à la salle Dagorne en présence de plusieurs familles ukrainiennes, comme pour la cérémonie du 8 mai 1945, très émouvante.
Charte métropolitaine avec les opérateurs téléphoniques : L’histoire de cette charte remonte au début des années 2010, où les opérateurs donnaient le moins d’informations possibles sur l’implantation de pylônes d’émissions. A sainte-Luce, cela a provoqué un conflit dans le secteur de la Marchinchère. Dans le même temps, la ville de Nantes avait élaboré une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile. Au nom de la municipalité, Patrick Cotrel a demandé au Conseil de Nantes Métropole que cette charte soit étendue à l’ensemble de l’intercommunalité, ce qui a été accepté. D’où la signature de la première charte en 2013. Aujourd’hui, il s’agit d’actualiser cette charte adoptée par Nantes Métropole en début d’année, mais qui doit être votée par chaque commune. Cette nouvelle charte est aujourd’hui signée par les bailleurs sociaux (pour un éventuel accueil d’émetteurs en surplomb). Elle renforce le rôle des Conseils de Concertation Communaux sur l’emplacement des pylônes et leur mutualisation et elle clarifie le circuit des information. A ce propos, il est précisé qu’un appel à candidatures sera lancé pour compléter le Conseil de Concertation Communal.
Affaires foncières :
- Donation de deux parcelles boisées en limite de Thouaré, route de Guette Loup (superficie total de 24 484 m²), en intégrant la priorité à donner aux héritiers des donateurs en cas de revente par la commune.
- Convention de servitude avec ENEDIS : pour résoudre le problème de manque de puissance électrique pour le marché hebdomadaire, ENEDIS doit pouvoir accéder aux armoires situées sur un terrain municipal. C’est l’objet de cette convention.
- Acquisition d’une bande de terrain allée Robert Cheval : pour compléter l’aménagement du terrain situé en face de l’ile Clémentine (terrain ‘Chapeau’), une bande de terrain doit être achetée par la ville de 237 m² au prix de 1€/m².
Aménagement de la ville :
- Travaux de l’Hôtel de ville : Ils sont indispensables pour un meilleurs confort du personnel et des usagers (isolation, accessibilité, économies d’énergie,…). Pendant cette période, les services seront distribués dans d’autres locaux. Précisions sur le site internet de la ville.
- Multi accueil petite enfance à Félix Tessier : suite à l’appel d’offres et le rapport de la Commission de délégation des services publics, un nouvel opérateur a été choisi. Il s’agit de la société ‘Les Petits Chaperons Rouges’.
- La Sablière : Un appel d’offres a été lancé et 4 candidatures ont été reçues. La ville a choisi la société ‘Connect sarl’ qui doit installer un matériel permettant une restauration sur place (produits locaux et bio si possible) et une animation artistique. A cette occasion, 3 toilettes sèches seront installées sur le site.
- Des travaux de voirie sont en cours de test en lien avec les riverains avant installation définitive par le pôle de proximité de nantes Métropole rue de la poitevinière/Rongère, rue Louis Gaudin, rue de la Freasnaie et bientôt à la Haie. Ces travaux ont pour objectif de faire baisser les vitesses et de sécuriser les déplacements doux.
- Une réunion publique de concertation aura lieu le 28 juin sur l’avenir de la ZAC de la Minais.
Les guinguettes des bords de Loire : C’est une fête populaire gratuite, favorisant les modes de déplacements actifs, avec 3 scènes : près du restaurant Jano, au manoir de Bellevue (scène principale) et près de la sablière. Elle aura lieu le 2 juillet au soir.
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