Trois sujets principaux ont été débattus au cours de ce Conseil :
 La Charte de la qualité urbaine, qui vise à instaurer un dialogue entre promoteurs immobiliers et municipalité le plus rôt possible ;
 Le Règlement Local de la Publicité que Nantes Métropole souhaite mettre en place pour notre agglomération ;
 La convention ‘Plan Loire grandeur nature’ signée avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour obtenir un meilleur fonctionnement hydraulique de la Loire et une meilleure préservation de la biodiversité.
Notons que les débats ont, cette fois-ci, été apaisés, même si des points de vue différents et même des divergences ont pu s’exprimer et être actées dans certains votes.

La charte de la qualité urbaine :

Cette charte vise à instaurer un échange entre le promoteur et la municipalité dès les prémisses d’un projet immobilier, donc bien avant le dépôt d’un permis de construire. Cela permet de d’échanger sur la compatibilité entre le projet de construction et la vision de l’évolution et de la qualité urbaine portée par la municipalité. C’est à l’occasion de ce premier contact que la signature de la charte sera proposée au promoteur.
Très rapidement, le promoteur devra vérifier l’acceptabilité du projet par la population la plus concernée
Comme l’ont indiqué Anthony Descloziers et Patrick Cotrel, c’est grâce à ces dialogues qu’on pourra améliorer les projets et éviter d’éventuels recours juridiques qui génèrent un allongement des délais et des coûts financiers importants.
Bien entendu, cette charte n’a pas de valeur réglementaire, contrairement au PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain). Mais elle vise, par le dialogue, à maîtriser les prix de sortie des logements, à répondre à la demande de diversité des logements (besoins de petits et de grands logements), de leur qualité (balcon , éclairage naturel, utilisation de protections arborées, …)
Elle ouvre et encourage des expérimentations : colocations seniors, espaces partagés (compostage, plantation de potager et arbres fruitiers, isolation des bâtiments et énergies renouvelables, garages à vélos adaptés, énergies renouvelables, utilisation de matériaux locaux, insertion avec les cheminements doux et les îlots de fraîcheur, …).
D’autre communes (comme Rezé) se sont engagées dans la mise en place d’une charte de la construction immobilière.
Dans une intervention finale Philippe Brasselet a indiqué que pour l’opposition cette charte n’avait aucune valeur juridique, qu’elle ne consistait qu’à énumérer une longue série de souhaits sans obligation, et qu’elle allait entraîner un accroissement des délais de construction, d’une augmentation des coûts et d’une augmentation des charges locatives.
Curieux positionnement, pour une minorité, qui consiste à dire que le dialogue ne sert à rien ….

Le plan Loire Grandeur Nature :

L’intervention sous maîtrise d’ouvrage de VNF (Voies Navigables de France) de ré-équilibrage du fonctionnement hydraulique de la Loire, doit permettre la remise en eau de bras annexes et boires et d’améliorer le maintien de la biodiversité.
C’est le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) qui assure un pilotage global de l’opération, avec mesure de l’état initial et des évolutions. C’est avec le CEN que Sainte-Luce va signer une convention.

Au nom du groupe de la minorité, Philippe Brasselet demande que la municipalité exige de participer à la décision sur le devenir du site de Lafarge, tout en précisant que son groupe votera pour la délibération.
Lionel Salvayre précise que depuis le début du projet, VNF a fait preuve d’un soucis sans faille de concertation, en particulier avec les communes.

Le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) :

Le règlement national a été modifié et déduit les possibilités d’affichage public. Certaines communes avaient mis en place un RLP local ; Cela reste possible si ce règlement est plus restrictif que le règlement national.
Nantes métropole souhaite mettre en place un Règlement métropolitain (vote du Conseil métropolitain le 16 oct.2020) suivant le calendrier suivant :
 mise en place d’un groupe de travail des 24 maires en janvier 2021 ;
 à partir de février 2021 : débat sans vote du Conseil de NM et de chacun des conseil municipaux (nous y sommes) ;
 jusqu’en septembre 2021 : élaboration d’un avant projet métropolitain ;
 octobre 2021 : présentation de l’avant projet aux instances concernées et aux habitants. Concertation ;
 décembre 2021 : bilan de la concertation et arrêt du projet. Début de l’enquête publique et vote définitif en juillet 2022. Ce RLPm sera annexé au PLUm.

Ce RLPm relève du code de l’environnement et doit concilier le droit d’exprimer la publicité et les enseignes et la protection du cadre de vie (y compris par apport aux enseignes lumineuses). Ce règlement métropolitain ne peut pas être moins restrictif que le règlement national

Les objectifs du RLPm : (exposé d’une Technicienne de Nantes Métropole)
 protéger les centres-villes et les secteurs résidentiels ;
 préserver les lieux historiques, patrimoniaux et paysagers ;
 assurer, si possible, une cohérence métropolitaine ;
 encadrer les nouvelles forme d’affichage (dispositifs numériques,..) ;
 limiter la pollution lumineuse nocturne ;
Après l’entrée en vigueur du RLPm, toute installation ou modification d’enseigne sera soumise à une autorisation préalable du maire concerné.
Pour plus de précision, cliquer ici

L’état des lieux :
Globalement, les publicités en place sont conformes à la réglementation nationale, sauf dans les 4 communes considérées comme hors agglo. (Brains, Le Pellerin, mauves, St Léger Les Vignes) et où la publicité est très fortement restreinte. Une mise aux normes sera nécessaire.

Le débat :
Henri Samoyeau et Julien Foussard expriment un fort souhait de voir réduire la publicité à un strict minimum, au nom de la nécessaire sobriété en matière de consommation et au nom des indispensables économies d’énergie.
Beaucoup d’interventions ont lieu pour soulever des cas particuliers (ex publicité pour des évènements culturels, …).
Plusieurs interventions soulignent qu’il ne faut pas condamner les emplois qui relèvent du secteur de la publicité.
Mise au point : à chaque fois qu’on veut modifier ou restreindre un domaine d’activité qui induit des nuisances collectives, on nous oppose la question des emploi !… Mais à ce tarif, il ne faut plu rien toucher au fonctionnement de notre société !
Mais il faut oser les remises en cause pour les activités polluantes, dangereuses ou nuisibles. Et nous verrons apparaître d’autres activité utiles et créatrices d’activités et d’emplois.
Précision : la communication institutionnelle et l’affichage libre ne sont pas concernés par cette réglementation.
A l’issue du débat, une harmonisation semble nécessaire sur la route de Paris entre les communes de Carquefou et Sainte-Luce.

Autre point traités :

Nettoyage des locaux : lancement d’un appel d’offres ouvert pour le nettoyage de certains locaux municipaux, en excluant le ménage du multi-accueil Bidibulle et de l’école des Tilleuls pour lesquels l’expérience n’a pas été positive (public particulier). De plus cela permettra de compléter des temps très partiels de certains agents municipaux. Il n’y aura pas d’incidence financière (sauf investissement pour le matériel).
Multi-accueil Félix Tessier : Lancement d’une consultation pour une délégation de service public (qui existe actuellement).
Annulation de l’achat d’un orgue et prise en charge des frais afférents : A quelques jours de la fin du mandat, l’ancien maire a passé commande d’un orgue devant être restauré et transporté vers Sainte-Luce pour un montant de 43 110 €.
Il s’est avéré que personne ne voulait d’un tel instrument (ni l’école de musique, ni la paroisse). Il est dommage que cette enquête n’ait pas été faite avant l’achat…
Sur demande de la municipalité, la société chargée des travaux de restauration a trouvé un autre acheteur. Mais il reste à lui régler les frais engagés (nettoyage, stockage, …) pour un montant de 5 664€.
Elections : Les élections régionale et départementale auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Ce qui implique de multiplier les bureaux de vote par 2. Pour permettre une meilleure distanciation de votants et rapprocher ces lieux de vote du lieu de vie des électeurs, les changement suivant vont avoir lieu :
 les BV 1, 2 et 11 seront installés dans la salle annexe de l’école Le Bonniec ;
 le BV 6 sera déplacé salle Marc Jaffray ;
 le BV 12 sera installé en salle annexe de l’école Félix Tessier.
Les 4700 électrices et électeurs concerné.e.s vont recevoir un courrier d’information.
Par ailleurs, le doublement de BV demande un nombre important d’assesseurs et de scrutateurs ; Un appel aux bénévole est lancé. Contacter le service élections de la ville (02 40 68 16 00).
Travaux, Anthony Descloziers informe :
 Les travaux dans le quartier de la rue des Charmilles sont bien avancés. Fin le 18 juin.
 Des travaux sont en cours dans le Nord de la rue de la Bougrière pour faire une piste cyclable. Ils devraient être terminés également le 18 juin.
 Les travaux d’urgence rue Coty sont terminés. Nous nous en sommes bien sortis, sans avoir à creuser jusques sous la fontaine… Mais globalement le réseau d’eaux pluviales est en très mauvais état dans tout le quartier. Pour prévenir les risques, des travaux de réhabilitation vont avoir lieu du 17 mai au 25 août sur la rue Louis Gaudin, entre l’église et la Cadoire. Suivant les besoins, des tronçons pourront être mis en passage alterné ou, éventuellement, donner lieu à une déviation.
Saison culturelle :
Franck Steinmetz informe de la reprise des évènements culturels au troisième trimestre 2021 (si tout se déroule comme prévu).
Pour lire le calendrier des évènements, cliquer ici