Présentation :
Les principaux débats qui ont traversé ce Conseil municipal ne correspondent pas complètement avec l’ordre du jour et les délibérations qui ont été débattues.

Lors de son intervention préalable, Anthony Descloziers a dressé un rapide bilan des deux premières années de notre municipe.
Pour lire un résumé de cette intervention, cliquer ici.

Les projets immobiliers et la ‘densification’ :

Dans son intervention initiale, M. Brasselet a accusé la majorité d’avoir trompé les Lucéens lors des réunions publiques : la modification du PLUM va autoriser une hauteur de R+3+C, soit 4 étages, le long de la rue de la Loire. De plus, l’orientation d’aménagement initiale ne prévoyait que 170 logements, ‘ce qui va largement être dépassé’. ‘Nous n’acceptons pas cette soit-disant concertation tronquée.Nous nous opposerons à ce bouleversement de la densification et nous serons vigilents pour le projet centre-ville’.
Anthony Descloziers conteste cette affirmation : comme il a été dit lors de la réunion publique, la hauteur rue de la Loire commencera à R+2+C pour arriver à R+1+C vers la rue du Petit Chassay. De plus les construction seront en retrait de la rue de la Loire, et non pas en limite de parcelle. Cette hauteur permettra d’avoir des ascenseurs dans les immeubles, ce qui est important pour l’accessibilité de tous. Enfin, le nombre de logements n’est qu’une indication, puisque cela dépend du type de logements (studios ou T4 ou 5). Ce qui compte, c’est la surface habitable.
Patrick Cotrel ajoute qu’il faut prendre en compte la crise du logement dans notre agglomération : les jeunes, en particulier, n’arrivent pas à trouver un logement, et les prix des loyer et de l’achat des logement augmentent beaucoup. On ne peut pas sans cesse repousser les populations vers la 2ème ou la troisième couronne (et être envahis par le flux des autos aux heures de pointe). On ne peut indéfiniment artificialiser le foncier agricole et réclamer le « produire local ». Il faut construire des logements et reconstruire la ville sur elle même pour accueillir de nouveaux habitants.
Anthony Descloziers précise : pour le seul parc HLM, il manque 35 000 logement sur l’agglomération, et pour Sainte-Luce, il y a un stock de 750 demandes en attente !

Transition écologique et adaptation au changement climatique :

Lionel Salvayre fait un court exposé sur la bétonisation des villes qui en font des îlots de chaleur (+ 6 °C à Sainte-Luce centre par rapport aux bois du Seil ou du Chassay) mal protégés par rapport au réchauffement climatique en cours.
Il présente le projet d’implantation d’une mini forêt urbaine entre la médiathèque et le Patio, dans le prolongement du bois du Chassay, dans un endroit symbolique pour notre commune. Pour cela, il sera fait appel à l‘association Mini-Big-Forest qui développe un concept d’implantation de micro forêts urbaines à la végétation dense, et qui nous aidera à développer la sensibilisation en direction de la population, des écoles, …
Les plantations (en associant la population et les services techniques de la ville) auront lieu au 1er trimestre 2023.
Formellement, l’opposition se déclare favorable à l’idée de planter des arbres en ville. Mais elle est en désaccord pour faire appel à cette association, alors que nous n’avons pas (encore) en interne les compétences pour faire ce travail. Cette abstention au moment du vote semble marquer un désaccord sur l’urgence d’entamer rapidement ce genre de projet.

Stratégie lucéenne d’intervention en direction des publics migrants d’Europe de l’Est :

D ans un contexte où les choses avancent à Nantes Métropole pour trouver des solutions adaptées, mais où les expulsions sans proposition de relogement se font encore, la majorité municipale propose une stratégie, sachant qu’il y a 450 migrants roumains à Sainte-Luce (15 % des migrants roumains de l’agglomération) :
 soutien actif à l’élaboration d’un grand plan de résorption des bidonvilles avec la métropole et l’État ;
 refuser les occupations illégales et rechercher des solutions de relogement à l’échelle métropolitaine. La solidarité communautaire doit être effective aussi dans ce domaine ;
 participer, à l’échelle de Sainte-Luce à la création de places supplémentaires : passage de 8 familles à 12 dans le terrain rue de la Loire, recherche d’un second terrain d’accueil temporaire ;
 développer l’accompagnement social et scolaire.
Dans une première étape, une convention de financement de la mise à niveau du terrain de la rue de la Loire et de son agrandissement (4 familles de plus) sera signée avec l’État (pour 62 000€) et Nantes Métropole (pour 74 652€). Compte-tenu du FCTVA, le reste à charge pour la commune sera de 19 879€.
Après débat, l’opposition se déclare hostile à ce que la commune ‘en fasse plus’ que les autres communes. Elle vote contre la stratégie proposée et la subvention.
Patrick Cotrel fait une déclaration : «  Je vous le dis ouvertement, cette stratégie qui vient de nous être présentée n’est pas complètement satisfaisante. Cela mérite quelques explications.
Depuis le municipe de Bernard Aunette, la municipalité a essayé d’accueillir - autant que possible – les populations Rom d’Europe de l’Est et d’améliorer leurs conditions de vie, l’accueil des enfants dans les écoles et un suivi social et professionnel. De ce point de vue, la mise en place de la MOUS et aujourd’hui l’intervention du dispositif communautaire du Fonds de lutte contre le sans abrisme représentent des avancées importantes.
Et c’est sans hésiter que nous approuverons l’augmentation du nombre de places dans le terrain du 86 rue de la Loire, ainsi que la recherche d’un second Terrain d’Insertion Temporaire (TIT) à Sainte-Luce.
Enfin, les collectivités locales ne peuvent pas s’interdire d’entamer les procédures d’expulsion, et même de demander à l’État la mise à exécution, en particulier s’il y a danger pour les familles elles-mêmes, ou même si cela bloque un projet d’intérêt général.
Mais on risque, comme c’est le cas aujourd’hui rue de la Gironnière, de ne pas avoir de solution de relogement alternatif à proposer, au moment où l’État décide de faire exécuter l’expulsion. Et cela peut aboutir au contraire de ce qu’on souhaiterait
Soyons clair : je ne mets pas en cause la volonté de notre majorité d’avancer vers des solutions pour l’intégration des population Roms. Je ne doute pas, non plus, de la volonté des responsables de Nantes Métropole d’avancer dans ce sens. Mais il faudrait que cette volonté soit mieux partagée par l’ensemble des communes de Nantes Métropole, afin de donner plus de marges de manœuvre et de fluidité, face à des situations par définition peu prévisibles.
En résumé, cette « stratégie » qui nous est proposée n’est pas complètement satisfaisante parce qu’elle n’est pas suffisamment partagée par l’ensemble des communes , et qu’elle nous mets dans des situations difficiles à gérer et difficiles à vivre pour les familles concernées. Cependant, les perspectives qu’elle trace sont les seules possibles. C’est pourquoi je voterais pour cette délibération. »

Les principales autres délibérations :

Toutes ces autres délibérations ont fait l’objet d’un vote unanime du conseil municipal.
  Le Bail Réel Solidaire : C’est un dispositif favorisant l’accession sociale à la propriété et qui va progressivement être adopté par toutes les communes de Nantes Métropole. Il consiste à distinguer la propriété de la construction dont la famille est titulaire (par un dispositif de type ‘location-vente’), de la propriété du foncier qui est acheté définitivement par un office foncier solidaire qui le loue aux occupants. Avantages : on obtient un ‘prix de sortie’ des appartement nettement moins cher et ne pouvant faire l’objet de spéculation. La commune décide de diminuer de 30 % la taxe foncière pour les logements qui s’inscriront dans ce dispositif.
 Afin de donner un nouvel élan au jumelage avec la commune bavaroise de Herzogenaurarch, une commission extra-municipale jumelage va être créée. Elle comprendra 2 élus de la majorité, 1 de l’opposition, 2 représentant associatifs et 2 représentants de la communauté éducative.
 Les tarifs municipaux s’appliquant à partir de la rentrée sont ré-évalués d’environ 4,8 % pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.
 Afin de continuer le partenariat avec Ecopôle, qui existe depuis 2011, une convention pour 3 ans va être signée. Chaque année, un avenant précisera les interventions d’Ecopôle dans les domaines de l’éducation à l’environnement et dans différents domaines du Développement Durable.
 La convention datant de 1998 entre l’Education Nationale et la Mairie permettant l’intervention d’éducateurs sportifs dans les écoles de la commune va être revue pour proposer aux enfants lucéens un parcours pédagogique cohérent entre les activités physiques proposées à l’école et les activités proposées par la Mairie, ainsi que la participation des éducateurs sportifs de la Mairie aux activités physiques en milieu scolaire.
 Le règlement intérieur des activités proposés aux enfants (accueil périscolaire, accueil du mercredi, accueil de loisirs, animation sportive, animation jeunesse, restauration scolaire, étude surveillée, stages et séjours) va être clarifié : plus de réservation/annulations pour l’accueil périscolaire du matin et du soir, ...
 Par ailleurs, une convention avec l’association Handisup permettra l’intervention d’un accompagnant éducatif et social pour faciliter l’accueil de jeunes en situation de handicap dans les activités ‘enfance-jeunesse’ proposées par la municipalité.

Informations :

 Les rendez-vous de la transition en 2022-2023 :
le 11 octobre : les économies d’énergie ; le 16 novembre : comment réduire nos déchets ; le 21 janvier 2023 : comment bricoler pour la planète des composteurs et des nichoirs à oiseaux (qui seront installé par les jeunes de l’animation jeunesse) ; le 7 mars : cuisiner autrement ; en mai : comment protéger la biodiversité au quotidien (avec les apiculteurs lucéens et les associations locales).
 «  Imaginer ensemble l’avenir du centre-ville » : le Samedi 1er octobre, Forum participatif de 10h à 13h, sur le mail de l’Europe.