Cette réunion du dernier Conseil Municipal avant les congés d’été a été assez brève.
Il est vrai que le sujet principal à l’ordre du jour portait sur les tarifs municipaux, débat qui avait déjà eu lieu lors du Conseil précédent.

Le Plan d’Action des Solidarités :

L’analyse des besoins sociaux a été menée en 2022 avec une démarche participative impliquant les associations de la solidarité, les professionnels du secteur social, les citoyens du comité consultatif accessibilité et intergénération, et les conseils de quartier.
De cette analyse découle un plan d’actions en 4 axes :
 Accompagner les situations de fragilité ;
 Renforcer le travail partenarial et transversal ;
 Faire mieux connaître le CCAS et ses actions ;
 Favoriser le bien vieillir.
Pour découvrir ce plan d’actions, cliquer ici
L’opposition (Mme Abkoui, Mr Bourgeolet, Mme Leclerc) estiment qu’il ne s’agit d’un véritable plan d’action comprenant des objectifs précis, les moyens chiffrés nécessaires et les échéances pour l’atteinte des objectifs.
Jean Le Govic précise que de préciser les objectifs chiffrés, les moyens nécessaires et les échéances demande encore du travail. C’est pour préciser ces éléments par exemple en matière d’intervention en direction des personnes âgées, qu’il est proposé d’adhérer au réseau des ‘villes amies des aînés’, et ainsi profiter de leurs outils méthodologiques. Henri Samoyeau présente ce réseau.
Pour voir cette présentation, cliquer ici
Finalement, l’opposition s’est abstenue sur le plan d’action, mais a voté pour l’adhésion au réseau des ‘villes amies des aînés’.

Les tarifs municipaux :

Michel Daculsi précise que les prix à la consommation sont en hausse sur un an de 5,1 % en mai 2023 (beaucoup plus pour l’alimentation). Il est donc proposé d’augmenter les tarifs municipaux du même taux de 5,1 %, excepté pour les domaines de la petite enfance (tarifs CAF) et de l’enfance jeunesse éducation (voir plus loin).
Cette hausse n’a pas été contestée par l’opposition. Par contre, l’application de la tarification au taux d’effort, déjà débattue au dernier conseil municipal, a donné lieu à un nouveau débat.
Mme Prévost demande une mise à disposition d’un simulateur pour que chaque famille puisse calculer les tarifs qui lui seront appliqués. M. Bourgeolet estime que ce nouveau système va pénaliser la masse des familles à revenus moyens ou aisés pour appliquer une baisse relativement faible pour quelques familles ayant de faibles revenus.
Marianne Bessemoulin informe qu’un simulateur individualisé sera mis en ligne dans quelques jours. Les éléments personnels (composition de la famille et quotient familial, sous réserve de confidentialité) seront fournis par les services des impôts, grâce à une convention qui va être signée avec la DGFIP. Deux exemples (à partir du 1er janvier) :
 une famille gagnant 2100€/mois et ayant 2 enfants va payer le repas à 2,65€ (au lieu de 3,37€ auparavant)= - 21 %
 une famille ayant un revenu de 3300€ et ayant 2 enfants va payer 4,16€ (au lieu de 4,54€ auparavant)= -8,3 %.
 la moitié des familles vont voir le prix du repas baisser.
Au total, la municipalité va continuer à payer la moitié du prix des repas, ce qui fait que toutes les familles seront loin de payer le coût réel des repas, alors que l’augmentation des prix alimentaires est supérieure à 20 %. Ces seront encadrés par un minimum de 1€ par repas et un maximum de 6,19€.
De façon à ne pas confondre l’augmentation générale des tarifs (+5,1%) avec la mise en place du taux d’effort, les deux opérations seront distinctes :
 début septembre, il y aura la mise en place du taux d’effort pour la restauration scolaire, l’accueil péri scolaire, sans application de l’augmentation de 5,1 % ;
 à parti du 1er janvier, l’augmentation de 5,1 % interviendra pour ces tarifs enfance-jeunesse.

Convention avec l’école privée (OGEC) :
La convention arrivant à échéance, il convenait de renouveler cette convention.
Pour le fonctionnement, comme prévu par la loi, la commune versera une participation aux frais de fonctionnement équivalente à celle versée aux écoles publiques.
Pour l’année 2023, la participation forfaitaire a été évaluée à la somme de :
 1 649 € / élève maternel
 508 € / élève élémentaire
De plus, depuis de nombreuses années, la commune verse à l’OGEC une aide facultative à la restauration scolaire. Jusqu’à présent, la commune versait une subvention de 2,76€ par repas. Mais cette aide était versée à tous les enfants, même s’ils ne résidaient pas à Sainte-Luce, alors que cela que cela sortait de sa compétence.
La commune a donc proposé de verser 2,5€ par repas pour tous les enfants lucéens, ce que l’OGEC a accepté sans difficulté.
Pour l’opposition, Laurent Daniel fait état d’un débat plus vif avec l’OGEC, faisant suite à une proposition initiale de la commune à 2€ par repas. Ce ne serait qu’après qu’un débat difficile qu’un compromis a été trouvé à 2,5€ par repas.
Marianne Bessemoulin affirme que cette affirmation est fausse : 2,5€ par repas est la première proposition de la commune, et elle n’a soulevé aucune contestation de la part de l’OGEC.
Un récent communiqué de l’OGEC, qui se désolidarise des propos de l’opposition, confirme les propos de Marianne Bessemoulin.

Cette délibération a été adopté à l’unanimité.

Informations diverses :

 Modification du règlement intérieur des activités jeunesse, éducation et sports : un groupe de travail composé de parents confirme le décisions appliquées depuis 2002 : application des tarifs au taux d’effort, suppression des démarches de réservation et d’annulation pour le temps périscolaire, meilleure répartition des enfants entre les 3 sites d’accueil le mercredi et suppression de la navette bus.
 Coût des travaux : la restauration scolaire du centre aura un coût inférieur de 57 000€ au coût prévu. Par contre, les travaux de rénovation de l’Hôtel de ville couterons 800€ de plus que prévu.
 la commune de Ste-Luce a reçu une nouvelle fois la Marianne du civisme pour la participation la plus élevée des communes de plus de 10 000 habitants aux dernières élections.
 des travaux pour les réseaux d’eaux pluviales engagés rue de la Cadoire dureront 2 mois. Ils précéderont les travaux de modification de la voie pour la création d’une piste cyclables unidirectionnelle.
 des travaux d’assainissement auront lieu rue Coty.
Des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs auront lieu rue de Beausoleil.
 Un retard est prévu pour le travaux de la restauration scolaire du centre, jusqu’aux vacances de l’automne.
 des films anti UV seront posés à la médiathèque. l’entrée se fera par le côté.