Le logement à Sainte-Luce :

Anthony Descloziers fait une présentation générale du cointexte de crise : 2,4 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2022 ; 4,1 million de personnes sont concernées par le « mal logement » ; l’étalement urbain se poursuit et la dépendance à le voiture renforce les émissions de gaz à effet de serre.

Les textes officiels :
 Loi SRU (2000) : Il faut dans chaque commune 20 % de logements sociaux, puis 25 % aujourd’hui, pour éviter l’étalement urbain et assurer la mixité sociale ;
 Loi Climat et résilience (2021) : réduire le rythme d’artificialisation des terres agricoles ou naturelles de 50 % d’ici 2031 et atteindre 0 % d’artificialisation nette en 2050 ;
 Le PLUm (2019) : Définit les droits à construire sur chaque parcelle de l’agglomération. Sainte-Luce a une petite superficie et comprend 1/3 de terrains inondables (inconstructibles).
 Le PLH (Programme Local de l’Habitat) : Définit les objectifs de construction pour chaque commune (construction libre, abordable et sociale). Pour Sainte-Luce, l’objectif est de 140 par an, dont 35 % de logements sociaux et abordables (nous sommes à 20 % de logements sociaux au lieu de 25 %, d’où les 35 % pour rattraper le retard). Mais il y a 771 demandes de logement social pour notre commune en premier choix…
En 2025 (terme du PLH), nous serons à peu près à 144 logements par an pour un objectif de 140. Pour les ¨PLH précédents, les objectifs ont été largement dépassés (pour 2004-2009 : 193 pour un objectif de 110 ; pour 2010-2018 : 197 pour un objectif de 160).
Sur l‘ensemble de l’agglomération, la crise a entraîné une augmentation des prix de production des logements et une diminution importante des constructions : moins de 4000 logements par an, au lieu de 6000 ; augmentation du taux des emprunts entraînant une diminution de 30 % du nombre de crédits accordés.

Nos objectifs qualitatifs :
 Notre commune doit accueillir une diversité de populations (jeunes, seniors, mères célibataires, personnes à faibles ressources, personnes en situation de handicap, …) ;
 Nous voulons une commune plus verte, plus arborée, plus conviviale, où on trouve à proximité les commerces, des services (santé, …) et les services publics…
 Une commune plus dense et plus conviviale, moins consommatrice en énergies et plus verte…

Pour aller dans ce sens, la commune a instauré la Charte de la qualité urbaine :
Patrick Cotrel expose le point de départ de cette charte : chaque promoteur ne peut avoir une vision d’ensemble. La collectivité doit avoir son mot à dire, ainsi que les habitants concernés. Il leur est demandé de respecter les étapes suivantes :
1/ Venir dialoguer avec la municipalité dès qu’il font l’acquisition d’un terrain avec un projet de construction ;
2/ Organiser une étape de dialogue avec la population pour informer et recueillir les réactions et objection ;
3/ Une étape de restitution après ce dialogue, qui précède le dépôt du permis de construire ;
4/ Informer les personnes concernées avant le début des travaux.
Ce processus ne constitue pas une obligation légale. Mais les promoteurs le respectent, car ils comprennent que cela permet de bonifier les projets et cela correspond à l’intérêt général : le passage en force n’est pas une bonne méthode.

Ce dialogue a permis d’améliorer les projets des promoteurs, pour répondre aux objections des riverains, en particulier pour le projet Réalité (rue de la gare, 2 réunions publiques), l’Ilôt Loire (4 réunions publiques), le Pinier (3 réunions publiques), …

Au nom de la minorité de droite, Philippe Brasselet ne voit pas l’intérêt d’un débat : le PLUm et le PLH définissent des chiffres. Il faut les respecter et c’est tout. Nous demandons simplement que ces chiffres soient respectés (pas plus de 35 % de logements sociaux, pas plus de 140 logements par an jusqu’en 2030, …).
Anthony Descloziers fait remarquer que le PLH va jusqu’en 2025, pas 2030 !

Les Conseils de quartier :

Catherine Corbes informe du renouvellement des conseils de quartiers. Une augmentation de la participation est à souligner : 99 personnes se sont engagées pour un an (plus que l’an passé).
Laurent Daniel (minorité) demande qu’un bilan soit fait des équipes sortantes.
Catherine Corbes précise que tout cela (y compris le bilan) sera exposé au prochain Conseil municipal, précédé d’une réunion de la commission dialogue citoyen.

Interventions préalables :

Pour la minorité de droite, M. Laurent Daniel évoque le ‘spectacle’ qui a eu lieu dans le cimetière, alors qu’il s’agit d ‘un lieu de recueillement. Il évoque aussi le vol de pelouse synthétique qui a eu lieu au stade P. Porcher.(terrain foot five). Il interroge « où est la sécurité ? Où sont les caméras de surveillance promises ? ».
Magali Cousin précise qu’à l’AG du club de foot, personne n’a fait la moindre remarque sur le sujet de la pelouse.
Anthony Descloziers s’est déjà exprimé sur le cimetière : c’était une manifestation culturelle tout à fait silencieuse et respectueuse du lieu. En ce qui concerne les caméras de surveillance, nous allons nous faire aider pour choisir précisément les lieux d’installation. Le prestataire interviendra en 2024.
Il précise qu’au même moment, il était dans l’hélicoptère des gendarmes, à la recherche du jeune supposé être victime d’un enlèvement. Cette question lui paraissait prioritaire. Heureusement, il s’agissait d’une fausse alerte.
« Monsieur Daniel, vous cherchez la concorde ou bien la polémique ? »

Note de l’auteur de ce blog : Pour ma part, certain de mes proches ont participé à cette prestation au cimetière. Et ils m’ont dit avoir été surpris et gênés par cette « délégation » comprenant un ancien élu de la ville, qui montait la garde de façon ostensible à la porte du cimetière et semblait surveiller avec insistance les participants ; Cela les a gêné pour se concentrer sur le sujet de la déambulation, qui était la mort...

Les principales délibérations (toutes adoptées à l’unanimité !) :

Denis Poillerat présente deux délibérations consistant à décider d’un don de1000€ en faveur des victimes du tremblement de terre au Maroc et de 1000€ pour les victimes des inondations en Lybie.
Marianne Bessemoulin indique que le Projet Educatif Local est arrivé à échéance fin août dernier. Il s’agit donc de le renouveler pour 3 ans. Elle précise que les sujets abordés comprendront la prévention du harcèlement, l’éducation au développement durable et au respect du vivant, ainsi que la lutte contre les violences.
Lionel Salvayre présente la convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage publique à la renaturation de la cour d’école du centre (dans un premier temps) par le CAUE (Conseil d’Architecture,d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique. La commune participant au CAUE (piloté par le Conseil départemental), cette prestation est gratuite.
Marianne Bessemoulin présente les conventions d’utilisation des piscines de Carquefou et de Basse-Goulaine pour les enfants de CP et de CE1 de Sainte-Luce.
Delphine Rossard présente le projet des jeunes du patio consistant à attribuer le surplus des sommes collectées pour leur projet de voyage dans les Pyrénnées catalanes à des association d’intérêt général : 365€ à WWF (Fond mondial pour la nature) et 414€ à AOPA (Association Onco Plein Air, qui améliore la vie de jeunes et adolescent atteints d’un cancer et soignés aux CHU de Nantes et Angers). Il est suggéré que ces jeunes viennent eux-mêmes présenter leurs projet lors d’un prochain Conseil municipal.
Elle propose également d’attribuer une subvention au collège pour le prochain voyage de 49 jeunes Lucéen(ne)s à Herzogenaurach, en échange avec un établissement scolaire de notre ville jumelle.
Anthony Descloziers se rendra à Herzogenaurach du 12 au 15 octobre 2023 à l’occasion de l’inauguration de leur nouvelle mairie. Anthony Descloziers et Loïc Leroux se rendront au congrès des Maires de France à la Porte de Versailles du 21 au 23 novembre prochains.
Vincent Groussin informe que, suite à la résiliation par l’assureur du contrat d’assurance pour couvrir les dommages des biens mobiliers et immobiliers, un appel d’offres ouvert a été lancé en juillet pour une durée de 5 ans (montant 45 000 par an). Le Conseil donne délégation à M. le Maire pour le signer et percevoir les éventuelles indemnités des sinistres.
De plus, Vincent soumet au Conseil municipal les 3 bilans des 3 délégataires de missions de service public (Gestion de la fourrière – garage louisXVI, gestion du marché hebdomadaire – Sogemar et gestion du milti-accueil de Félix Tessier – Les Petits Chaperons Rouges).
Véronique Cadieu présente le rapport d’activité 2022 de Nantes Métropole.Sa présentation a surtout porté sur l’activité directe de Nantes Métropole dans notre commune : voiries, entretien de certains espaces verts, collecte des ordures ménagères et collecte des eaux usées, distribution de l’eau potable, transports en commun et déplacements.