Dès le début de ce Conseil, le ton a été donné par M. Froger, qui est intervenu sur le Comte-rendu du précédent Conseil : Il précise que les logements dans le dispositif BRS sont comptabilisés comme des logements sociaux. Le Maire va vérifier ce point. Mais l’opposition, sur l’invitation de M. Froger, vote contre le compte-rendu...

Les orages :

Dans son intervention préalable, le Maire évoque le contexte politique troublé et évoque particulièrement les interrogations sur :
 les répercussions pour le bloc communal, en termes de moyens budgétaires ;
 les interrogations sur la lutte contre le réchauffement climatique ;
 les interrogations sur le « vivre ensemble ».
Il espère une forte participation des Lucéennes et Lucéens, comme habituellement.
Il évoque les violents orages qui ont touché (entre autres) notre commune où plusieurs familles ont vu leurs habitation sinistrée. Il exprime le soutien de la municipalité et remercie les Pompiers et les Agents municipaux qui leur sont venus en aide.
Il précise qu’il est en train de finaliser le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle qui sera soumis à l’État.
M. Brasselet alerte sur la manque d’entretien du ruisseau de l’Aubinière de la part de Nantes Métropole, qui accentue les menaces d’inondation pour les riverains.
Le Maire précise que les riverains sont aussi responsables de l’entretien du ruisseau. Fort heureusement, ces riverains n’ont pas été inondés, contrairement à d’autres lucéens qui ont subit l’entrée de masses d’eau importantes dans leur maison. Et c’est bien, avant tout, la soudaineté de l’orage dû au réchauffement climatique qui est en question.
Il évoque le succès des guinguettes de bords de Loire, déplacées à la hâte à Ligéria, en raison de la météo. Merci aux agent municipaux et à tous les intervenants.
Enfin il évoque la disparition de M. Le Morzadec, qui a été Adjoint aux finances et Premier Adjoint de M. Pierre Brasselet.

L’évolution des offres pour la jeunesse :

Marianne Bessemoulin et Delphine Rossard font le constat que le Patio marche bien, mais qu’on a du mal à toucher les plus de 14 ans et encore plus les lycéens.
L‘objectif est donc de restructurer et d’intégrer les structures existantes (le patio, l’info-jeunes) dans uns logique commune permettant une offre d’activités diversifiée : club nature pour les ado, plus d’actions hors les murs, sensibilisation aux discriminations et au harcèlement, citoyenneté et engagements des jeunes, découverte du monde du travail et orientation, partenariat avec le CIFAM et La Colinière, ...
Pour traduire ces objectifs, un nouveau règlement intérieur du Patio est proposé, concernant les jeunes de 3 à 18 ans.
Il est approuvé à l’unanimité et avec les félicitations de M. Bourgeolet.

Edwige Tougeron propose de modifier le règlement intérieur de l’accueil petite enfance Félix Tessier, harmonisé à celui de Bidibulle. Approuvé à l’unanimité.

Michel Dacculsi présent la convention triennale définissant la contribution de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée mixte Saint-Vincent, calculée sur les mêmes bases que pour les écoles publiques. Approuvé à l’unanimité.

Sports et culture :
Marie Grenapin représentant Magali Cousin présentent les conventions cadre triennales concernant les associations culturelles et sportives bénéficiant d’une subvention annuelle (financière et en nature) égale ou supérieure à 23 000€ résultant du décret sur la transparence financière. Voté à l’unanimité.

Conseils de quartier :
Catherine Corbes présente un bilan commun des Conseils de Quartier. Ce bilan, au bout d’un an de fonctionnement, conduit à des ajustements à la marge de la charte de fonctionnement des Conseils. Ils portent sur :
 Une clarification de l’objet des Conseils de quartier, du rôle du garant,
 Un assouplissement des modalités de mobilisation et d’intégration de nouveaux membres,
 Une révision de la périodicité des réunions plénières (ouvertes à tous les habitants du quartier) : 1 par an minimum (pas 2).

Compte de gestion 2023 :

Le total des recettes est en augmentation par rapport à 2022 (19,58 M€ au lieu de 18,6 M€ en 2022), principalement en raison de la revalorisation des bases décidée par l’État pour tenir compte de l’inflation très forte (+4,9%), mais sans augmentation des taux d’imposition de la commune .
Du côté des dépenses, l’envolée des prix de l’énergie et l’inflation ont produit une nette augmentation des factures, malgré une baisse de la consommation. La masse salariale a évolué de 3 %.
Au total, l’épargne brute a augmenté par rapport à 2022 (4 M€ par rapport à 3,9 M€ en 2022).
Investissements : l’effort d’investissement a été très fort en 2023 (5,33 M€). Il a été réalisé à 83 %. Il reste 2,89 M€ à réaliser, mais des subventions importantes de l’État et de Nantes Métropole sont attendues.
Pour compléter l’épargne de fonctionnement, le fonds de roulement a été mis à contribution à hauteur de 1,6 M€. Il reste quand même à un niveau important (7,8 M€).

Au total, la dette de la commune continue à diminuer : elle sera à un peu plus de 6 M€ en 2024, et notre capacité de désendettement est maintenant à un niveau particulièrement bas : 1,64 ans (pour un taux d’alerte à 10 ans).
M. Froger intervient pour dire que l’épargne brute affichée pour 2022 est artificiellement gonflée en raison d’une rentrée de droits de mutation exceptionnelle ; et que cela rend toute comparaison difficile. L’opposition vote contre cette délibération, ainsi que pour le Budget Supplémentaire 2024 qui en découle.

Les autres délibérations :

Les délibérations concernant les évènements culturels, en particulier le montant de 475,7 k€ pour la subvention d’équilibre versée par la commune, ont été adoptées à l’unanimité.

Travaux de rénovation de l’école de la Cerisaie :
L’ensemble des travaux s’étalent sur plusieurs années. Il a donc été établi une procédure de crédits pluriannuelle. Or, les travaux avancent un peu plus vite que prévu. Il convient donc de modifier la programmation, sans modification du total des crédits.

Tarifs municipaux applicables à partir de septembre 2024 :
Comme les années précédentes, il est proposé au Conseil municipal de faire évoluer les tarifs au niveau du dernier indice des prix à la consommation glissant connu de mai 2024, soit de 2,2%.
Exceptions
Règlementairement, les barèmes des accueils en structure petite enfance (multi-accueils Bidibulle et FélixTessier) sont déterminés par la Caisse d’Allocations Familiales au taux d’effort. Il est proposé de ne pas réévaluer les tarifs de l’Animation jeunes (Patio) et du multisports annuels.
Par contre, les tarifs des journées de stages sportifs et de séjours seront réévalués à compter du 1 e r janvier 2025
Création de nouveaux tarifs : Il est proposé de créer les tarifs répondant à une nouvelle offre de service :
L’opposition vote contre ces nouveaux tarifs.

Les délibérations concernant les affaires foncières et les effectifs ont été votées à l’unanimité.