Malgré un ordre du jour assez chargé, dont la présentation du Budget Primitif 2024, cette réunion du Conseil n’a pas été interminable. Mais les débats ont surtout porté sur des questions de forme ou de règlements, au lieu de porter sur les orientations et le fond politique. De ce fait ils ont certainement été peu passionnants.

Les points principaux qui ont été l’objet de discussions ont été, comme prévu, le Budget primitif 2024, mais aussi sur la propriété Auvigne.

En début de séance, le Maire, Anthony Descloziers a évoqué la disparition de Thierry Saurat, Directeur de la communication de la ville de Sainte-Luce sur Loire depuis 32 ans, et qui a été incinéré le matin même. Il a souligné les nombreux messages reçus par la Mairie à ce sujet. C’est en rapport aux qualités professionnelles et humaines que tout le monde lui reconnaissait.

Le Budget Primitif 2024 :

Michel Dacculsi détaille les caractéristiques de ce BP 2024. (pour plus de précisions sur ce BP, cliquer ici.

Le tableau ci-joint montre l’évolution depuis le Budget 2015 (réalisé), qui est le premier budget pleinement géré par l’ancienne équipe municipale.
Les dépense et recettes de fonctionnement ont une structure assez proche du BP 2023.
Il apparaît clairement que ce sont les impôts et taxes qui représentent la partie la plus dynamique, en masse, du budget municipal ; et non pas la rigueur comptable de l’équipe municipale précédente.
Soulignons à ce propos que l’équipe actuelle n’a pas augmenté les taux d’imposition et n’a pas recours à l’emprunt, ni en 2024, ni au cours des années précédentes.
Le budget d’investissements 2024 (de 5,6 Millions €) va permettre :
 remboursement du capital de la dette (0,84 M€)
 Transition écologique : 1,68 M€ , poursuite des travaux pluriannuels pour la rénovation de l’Hôtel de ville (0,1 M€ en 2024), le groupe Scolaire Centre Ville (0,29 M€ en 2024), l’école de la Cerisaie (1 M€ en 2024), la gestion du chauffage, le relamping, l’amélioration des salles associatives, ...
 Entretien du patrimoine : Etudes rénovation Château de Chassay (0,021M€) et du manoir de Bellevue (0,08 M€), rénovation clocher église (0,05 M€)
 Amélioration des espaces publics : 1,155 M€ (parc Auvigne, mobilier urbain, mobilités douces, jardins familiaux, espaces verts et végétalisation, ...)
 Équipements publics : 1,1 M€ (Ligéria, gendarmerie, CTM, logements d’urgence, …)
 Modernisation de l’administration : 0,28 M€ (Véhicule électrique, informatique, …)
 Cadre de vie : 0,39 M€ (sports, sécurité, ...)
Ce budget d’investissements sera alimenté par l’épargne réalisée en fonctionnement (1,65 M€), les subventions liés à ces investissements (non encore précisé), le FCTVA (0,6 M€), des transferts entre sections (0,8 M€) et à un prélèvement sur la réserve (fonds de roulement) de 2,5 M€ (que l’ancienne et l’actuelle majorité ont approvisionné). Soulignons que la santé des finances communales se caractérise par un endettement très faible (415€ par habitant, contre une moyenne nationale de 800€ pour les communes de mêmes taille), une capacité de désendettement de 2,39 années (seuil d’alerte à 10 ans) et une ’réserve’ de précaution estimée à 8 Millions€ fin 2024.

Le parc Auvigne :
Le prix d’achat du parc est de 300 000€, auxquels il faut ajouter 300 000€ pour la construction du mur de séparation (estimation) et 350 000 pour les frais d’entretien et d’aménagement du parc lui même (étalés sur plusieurs années).
Comme lors de la précédente réunion publique du Conseil municipal, M. Brasselet reproche à la majorité de ne pas avoir également acheté les bâtiments.
En réponse, Anthony Descloziers et Catherine Corbes précisent que le prix total de vente était de 1,5 million€, auquel il aurait fallu ajouter le coût très important de réfection et de mise en accessibilité du pavillon. De plus, le patrimoine bâti de la municipalité est déjà très important et vieillissant : Nous devons faire face, comme cela a été évoqué dans le BP 2024, aux réparations et rénovations du Chateau de Chassay et du Manoir de Bellevue. Nous ne pouvons pas nous mettre sur le dos des charges supplémentaires importantes, alors que notre parc immobilier est globalement suffisant pour répondre aux besoins de services publics de nos concitoyens.

Les autres points donnant lieu à débat :

Le budget annexe culture :
La minorité pose une question sur les recettes de vente des places pour les spectacles à Ligéria et la comparaison avec le coût des spectacles.
Devant la difficulté pour la majorité à apporter une réponse immédiate, M. Brasselet annonce que la minorité s’abstiendra sur les deux délibérations concernant la culture.

Les Autorisations de programme (AP/CP) :
Ce dispositif est utilisé pour les investissements qui s’étalent sur plusieurs années : Une somme est votée pour l’ensemble (autorisation de programme = AP), et chaque année les dépenses effectuées sont incluses au budget (Crédit de paiement = CP). Le total des CP doit rester dans le total de l’Autorisation de programme (AP), sauf à prendre une nouvelle délibération sur le montant total de l’AP.
La minorité souligne que les chiffres de Crédits de Paiement (pour le groupe scolaire du centre, pour l’Hôtel de ville et pour l’école de la Cerisaie) proposés au vote ne correspondent pas à ceux qui ont été donnés en commission des finances.
Pour expliquer cette différence, la majorité explique que des factures attendues en 2023 ne sont pas encore parvenues. Il a donc été nécessaire de faire glisser leur montant sur l’année 2024. Mais les Autorisations de Programme restent inchangées.
La minorité annonce qu’elle s’abstiendra sur ces 3 délibérations.

Application du taux d’effort :

En mars dernier, nous avons décidé d’appliquer aux activités enfance-jeunesse le mode de tarification au taux d’effort.
Nous proposons aujourd’hui d’étendre le même mode de calcul pour les activités autour du patio, à l’animation sportive et aux séjours.
Comme actuellement, les familles seront informées du tarif de chaque activité.
D’autre part, ces tarifs seront majorés de 30 % pour les non Lucéens, sauf l’adhésion au patio, afin d’intégrer plus facilement des jeunes qui viennent à Sainte-Luce de façon temporaire (ex. dans la famille).
Pour la minorité, Mme Prévost indique que lors du Conseil municipal, la minorité avait proposé une concertation sur l’application de ce taux d’effort. Cette proposition a été refusée par la majorité. En conséquence la minorité votera contre cette délibération.

Autres informations :

Taux d’imposition :
Ils restent inchangés, comme les années précédentes. Cependant, le montant des impôts augmentera, puisque l’État a décidé d’augmenter les bases pour compenser l’inflation.
Pour autant, la municipalité ne fera aucun nouvel emprunt pour financer ses nouveaux investissements. En conséquence, le niveau d’endettement de la commune sera particulièrement faible.

Renouvellement des Comités Consultatifs :
Un bilan a été fait du fonctionnement des Comités Consultatifs depuis leur création.
Plus de 40 participants ont répondu au questionnaire et les 2/3 souhaitent continuer à y participer. Un appel public à candidatures sera lancé pour compléter les Comités.
Il est demandé aux animateurs de ces Comités de repréciser les objectifs et méthodes de travail, de proposer un programme annuel de travail. Le rythme de réunions sera au moins de deux par an et la collectivité devra répondre aux propositions de ces Comités. En amont, un ordre du jour devra être proposé et un relevé d’échanges devra être rédigé et diffusé.
Les membres de ces Comités sont remerciés pour leur participation et leur engagement.
Deux nouveaux Comités vont être créés : le Comité Seniors et le Comité accessibilité (auparavant un seul Comité devait traiter ces deux sujets).

Dispositif Argent de poche :
Ce dispositif, déjà opérationnel dans de nombreuses collectivités comme Thouaré-sur-Loire, Clisson ou Châteaubriant, consiste à proposer à des jeunes de 16 à 18 ans un « petit boulot » d’intérêt général et encadré, pendant l’été (peinture, espaces verts, archivage, …), qui ne doit pas excéder 20 jours à raison de 6 heures par jour (ou 10 jours hors vacances d’été).
Pour la ville de Sainte-Luce, il est proposé de prévoir 30 missions de 3 heures chacune, rémunéré 15 € par mission.

Subvention aux associations :
Peu de changements par rapport aux années précédentes : le total s’élève à 822 729€ + 10 000€ de subventions exceptionnelles (pour 841 433€ l’an passé).

Agenda participatif :
Nantes Métropole va mettre à disposition de Sainte-Luce un agenda partagé avec les autre communes de l’agglomération. Cela doit permettre de partager l’information sur les évènements communaux et de les mettre en commun facilement.
Cette mise en commun par Nantes Métropole est gratuite pour 2024.