On attendait un véritable "acte III de la décentralisation". Mais M.L. Lebranchu a été soumise à de nombreuses pressions venant de différents groupes d’influence internes au PS, chacun défendant le rôle de sa collectivité…
On attendait clairement un renforcement de la décentralisation des compétences de l’Etat vers un couple Régions/Métropoles et une décroissance (pas forcément uniforme) du rôle des communes et des départements. Pour concrétiser cela, une élection directe des Conseillers communautaires ou métropolitains au suffrage universel, donc après débat démocratique sur les programmes, semblait indispensable.

Comme l’exprime le groupe des sénateurs EELV, "Au final, notre grand regret porte sur l’absence de scrutin direct dès 2014 pour l’élection des représentants des métropoles. Le gouvernement a annoncé que ce débat reprendrait à l’Assemblée nationale. Nous ne lâcherons pas sur ce point, qui est décisif pour les écologistes", prévient Hélène Lipietz. "Nous avons bien noté les ouvertures de la Ministre qui tranchent avec les oppositions exprimées au Sénat sur cet enjeu démocratique", souligne Ronan Dantec.
Ce même groupe de sénateurs a cependant enregistré positivement la création des métropoles marseillaise et lyonnaise. La nouvelle métropole de Lyon annonce la disparition progressive des départements, dans un esprit de rationalisation des échelons institutionnels et d’efficacité des politiques publiques. Quant à Marseille, ce projet de loi donne enfin à cette aire urbaine une gouvernance commune, et ce malgré les oppositions politiques qui se sont longuement exprimé. Les élus locaux EELV s’étaient quant à eux clairement prononcés en faveur de ces deux métropoles.
Il a également obtenu quelques avancées comme l’affirmation que les pôles métropolitains doivent être un outil privilégié de renforcement des solidarités territoriales entre les métropoles et leurs aires d’influence.
Autre avancée, le rôle des régions est renforcé grâce aux amendements du groupe écologiste. Un agenda 21 régional sera établi, et les régions deviennent les collectivités cheffes de files de la biodiversité et de la transition énergétique. La région comme échelon de la planification des réponses aux grands enjeux environnementaux est ainsi confortée.
En complément du renforcement des régions sur la transition énergétique, deux amendements écologistes adoptés confient la compétence d’organisation de la transition énergétique ainsi que la gestion des 3 réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur) aux métropoles et aux communautés urbaines.

Au regard de ces différentes avancées, le groupe écologiste a décidé de s’abstenir sur ce projet de loi, en vue de permettre au texte, amélioré sur les points cités, d’être examiné par l’Assemblée nationale.
Le vote final du groupe écologiste du Sénat sur ce texte reste suspendu aux évolutions auxquelles donnera lieu l’examen par l’Assemblée nationale, qui devra en renforcer la cohérence et donner une légitimité démocratique aux métropoles et aux intercommunalités.