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Conseil municipal le 26 juillet ?
jeudi 12 juillet 2007, par - Sainte-Luce - Séances du Conseil Municipal
Treize Conseillers municipaux ont demandé la convocation d’un Conseil municipal extraordinnaire sur des points urgents suivants : embauche d’un agent (cadre A) pour piloter la mise en oeuvre de l’Agenda 21 et la titularisation de la Ludothécaire (pour voir la demande, cliquer ici -).
D’après les règles qui régissent la vie des Conseils municipaux, la demande de convocation émanant de plus du tiers des conseillers, un Conseil devrait avoir lieu dans un délai de 30 jours, soit fin juillet.
Afin de faire avancer les deux points urgents qui justifiait cette demande de réunion du Conseil, j’ai rencontré M. le Maire le 10 juillet. Il en ressort les éléments suivants :
Lors de la dernière réunion du 25 juin, le compte administratif et le budget supplémentaire ont été refusés. Toute nouvelle décision ayant des incidences budgétaires est donc bloquée.
Pour pouvoir prendre des décisions nouvelles, il faudra donc passer par l’adoption du compte administratif, de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire.
Dans l’immédiat, il semble que le compte administratif (ou du moins son adéquation avec le compte de gestion) soit examiné en ce moment par la Cour Régionale des Comptes. Mais cet examen devrait être terminé rapidement.
Les deux points pourraient donc être débattus par le Conseil municipal en fin de mois.
Lors d’un contact qui a eu lieu hier (le 11/07), M. Brasselet m’a confirmé qu’il proposerait au Conseil municipal la titularisation de la Ludothécaire et l’embauche d’un Rédacteur (cadre A) pour la mise en oeuvre de l’Agenda 21, en particulier dans le domaine de l’urbanisme.
Aux dernières nouvelles, cette réunion du Conseil municipal serait programmée le 26 juillet.
Messages
1. Conseil municipal le 26 juillet ?, 12 juillet 2007, 14:47, par HMD
la Cour Régionale des Comptes n’a pas encore été saisie par la préfecture ction téléphonique du 11/07/2007