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Brèves de Conseil (municipal du 25 juin 2019)

vendredi 28 juin 2019, par Patrick Cotrel - - -

Encore une séance interminable du Conseil municipal : plus de 4 heures, comme en mars ! Cela devient une habitude et l’opposition a réclamé des réunions plus fréquentes (en vain, semble-t-il).
Le sujet principal de ce conseil était le Compte Administratif 2018, c’est à dire un bilan financier détaillé des dépenses et recettes réellement constatées au cours de 2018.
D’autres points ont été débattus concernant l’écologie, ainsi que le besoin d’une nouvelle école, la future construction d’une résidence intergénérationnelle, ...
Le Débat sur le Compte Administratif 2018 :
Le budget de fonctionnement :
Les grandes lignes de ce budget et de ses évolutions sont résumées par le tableau ci-dessous.

Comme l’a dit Anthony Descloziers, les recettes ont augmenté de façon importante depuis 5 ans, et particulièrement le produit des impôts et taxes locales. Et, comme les taux d’imposition n’ont pas varié, c’est le résultat de la réévaluation des bases et la conséquence de l’augmentation de la population lucéenne.
Vouloir réduire trop vite l’arrivée de nouveaux habitants risque d’aboutir à diminuer les recettes communales (au moins ralentir nettement leur progression).
Du côté des dépenses de fonctionnement, elles n’ont pas diminué, comme l’annonçait la majorité en début de mandat : certaines augmentation de dépenses sont inévitables (ouvertures de classes, fréquentation en hausse de la restauration scolaire, ...).
Cependant, l’augmentation des recettes de 17,5 % (principalement due à l’augmentation de la population) n’a pas été suivie par une augmentation en proportion des services rendus à la population, puisqu’elle n’a été que de 9,3 %.

Concernant les investissements, j’ajoute le constat suivant : A chaque cycle municipal, la nouvelle majorité constate (et dénonce) une situation financière tendue et gèle les investissement su 2 ou 3 ans. Cela permet de faire quelques réserves et de choisir et d’affiner des projets d’investissement.
Et la fin du mandat est marqué par un gros investissement marquant : le groupe scolaire-multiaccueil-salle de quartier de la Minais (16 millions €), il y a 5 ans, et la halle sportive de la Minais aujourd’hui (5 millions €).
Remarque 1 : l’ancienne municipalité a dû faire face à des réparations lourdes résultant d’un entretien défaillant du parc immobilier municipal (église, salle Le Bonniec).
Remarque 2 : ces deux « grosses » réalisations étaient programmées depuis la création de la ZAC de la Minais, avec participation financière de la ZAC (Nantes Métropole aujourd’hui).

Remarque complémentaire sur la gestion budgétaire :
L’augmentation constante des recettes de fonctionnement (en lien avec l’arrivée de nouveaux habitants), croisée avec une augmentation bien moins importante des services à la population (frais de personnel + dépenses des services), a permis :
- de désendetter la commune (9,8 M€ espéré fin 2019, contre 10,2M€ fin 2013),
- de financer la halle sportive,
- Mais cela a, également, permis d’accumuler un ‘bas de laine’ qui s’est élevé à plus de 10 M€ en 2017, et qui subsiste encore à 9,7 M€ fin 2018.
Est-ce normal ?
Car cela a un prix à payer : le malaise du personnel, qui a provoqué une crise inédite à Sainte-Luce, les déséquilibres avec les quartiers de l’Est qui sont trop coupés des services de la ville (les services sociaux, en particulier), l’entretien insuffisant des bâtiments communaux (même si un effort a été fait en fin de mandat), …
Bien entendu, une saine gestion des finances communales consiste à trouver un bon équilibre entre dépenses de fonctionnement pour des services publics pour tous (y compris les nouveaux quartiers de l’Est), un entretien préventif du patrimoine municipal (pour éviter les ‘mauvaises surprises’), des investissement créatifs pour de nouveaux équipements et un endettement raisonnable. Avec une priorité transversale à toutes les dépenses qui concourent à la lutte pour le climat et la biodiversité (tout ce qui peut permettre de sauvegarder une planète habitable pour l’humanité, comme le dit Hubert Reeves)
Mais accumuler un ‘bas de laine’ ne peut être en aucune façon un objectif de gestion d’une collectivité publique qui doit être au service de l’intérêt général, pas d’un dogme.
Les débats écologiques :
- L’appel ‘Nous voulons des coquelicots’ :
Les animateurs-trices du groupe lucéen de l’association qui réclame l’interdiction de tous les pesticides de synthèse ont demandé au Maire de soumettre un vœu de soutien du Conseil municipal à l’appel ‘Nous voulons des coquelicots’. Interpellé sur ce sujet par Anthony Descloziers,le Maire a répondu qu’il éprouvait une sympathie personnelle pour ce mouvement, mais que le bureau municipal n’a pas souhaité soutenir l’appel parce qu’il induit trop de clivages avec les agriculteurs.
[Pourtant l’appel ne cite pas les agriculteurs. Il ne fait qu’évoquer les effets néfastes des pesticides de synthèse et demande leur interdiction.] Pour lire l’appel, cliquer ici).
Anthony Descloziers souhaite qu’un travail de réflexion sur ce sujet ait lieu d’ici le conseil municipal de septembre avec toutes les parties prenantes (Majorité, opposition, groupe local « Nous voulons des coquelicots ») et que cette question soit de nouveau débattue en septembre.
- L’entretien du bois du Chassay :
Alors que le renouvellement de la convention avec FODDE Ouest (organisme de formation d’élagueurs) est à l’ordre du jour, un incident récent concernant l’intervention de cette entreprise a alerté les riverains du bois du Chassay, faisant suite à une impression d’abandon de l’entretien de ce bois (entretien des chemins, …) de la part de la mairie.
Voir à ce sujet mon récent article [en cliquant ici→http://www.patrickcotrel.com/Le-bois-du-Chassay-en-danger].
Marc David est intervenu en soulignant la nécessité de respecter ce « poumon vert » du centre-ville. Pourquoi la municipalité n’impose-t-elle pas le respect des préconisations de l’Office National des Forêts (ONF) dans son diagnostic de 2011 ? Henri Samoyeau parle de « massacre à la tronçonneuse ».
Dans le débat qui a suivi, la Déléguée aux espaces verts (Me Françoise Guilbault) ne semble avoir pris aucune conscience du problème : « Je fais confiance aux formateurs  »…
Finalement, le Maire admet qu’il est nécessaire de demander à l’ONF de faire un nouveau diagnostic sur chacun des espaces boisés de la commune, « même si cela coûte un peu d’argent. ».
- La qualité de l’eau des maraichers :
Anthony Descloziers informe du courrier qu’il a envoyé à l’Agence Régional de Santé Pays de la Loire (ARS) : Une analyse de cette eau brute (pompée de la Loire sans traitement) révèle la présence de plusieurs pesticides, entre autres. Or cette eauest utilisée dans les tenues maraîchères (y compris bio) et dans de nombreux jardins particuliers où sont cultivés des légumes destinés à la consommation. Y a-t-il des conséquences possibles sur la santé des utilisateurs et clients ?
Le Maire, dubitatif, attend la réponse de l’ARS.
D’autres points abordés :
- Le décès de Me Marie Hélène Frangeul : a donné lieu à une minute de silence du conseil municipal. Cela entraîne l’arrivée dune nouvelle conseillère municipale , Me Geneviève BELLIERES et quelques modifications des commissions municipales.
- Me Sophie KOELSCH (au nom de Me Geneviève Hallopé, absente pour raison de santé) informe de l’intention et du besoin de créer un nouveau groupe scolaire à l’Est de la commune pour la rentrée scolaire 2024, suite à l’étude prospective réalisée par L’AURAN (Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise) : dès 2024, les groupes scolaires auront beaucoup de mal à absorber les besoins, qui peuvent être chiffrés à 8 classes en 2028. S’agissant d’une simple information, il n’y a pas eu de vote du Conseil municipal (contrairement à ce que Ouest-France a indiqué dans son édition du 26 juin).
- Projet de résidence intergénérationnelle : Me Marie-Chantal Pichon propose de confier au CIF (Crédit Immobilier Familial, société HLM) la construction de cette résidence situé en centre-ville (du 5 au 9 rue de la Loire) comprenant des aménagement et des espaces communs adaptés au public visé. Elle comprendra également un local accueillant une Maison d’Assistantes Maternelles en rez de chaussée (12 places).

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