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Brèves de Conseil municipal du 12 mars 2019

samedi 16 mars 2019, par Patrick Cotrel - -

Interminable séance du Conseil municipal : plus de 4 heures !
Certes, beaucoup de sujets ont été débattus, et en premier lieu le Budget primitif 2019 de la commune. Mais on ne peut qu’être d’accord avec Luc Geismar qui réclamait des réunions plus fréquentes pour qu’elles soient moins longues : le prochain Conseil est programmé en juin !
Les points principaux qui ont été débattus sont : le budget 2019 (bien sûr), le besoin d’une école supplémentaire et sa localisation, l’avenir de la ZAD de La Haie, le « Parc Loire », les structures de concertation, …
Le Débat sur le Budget Primitif 2019 :
Comme cela avait été dit par Henri Samoyeau lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le bon niveau de l’épargne brute est "dû principalement au dynamisme de la fiscalité locale, qui résulte, elle-même de l’arrivée importante de nouveaux Lucéennes et Lucéens au cours du mandat précédent, principalement : le produit des taxes et impôts locaux a progressé de plus de 15% depuis 2013."
Concernant les recettes, il faut souligner que la baisse globale de la DGF est arrêtée depuis 2018. En conséquence la légère baisse du total des dotations de l’Etat résulte est due aux choix politique de la majorité municipale, car c’est la conséquence du blocage de l’arrivée de nouveaux habitants (68 prévus en 2019 et abandon de la semaine de 4,5 jours par semaine dans les écoles).
Concernant les dépenses de fonctionnement, la (re)création d’un poste d’accueil au CCAS répond à un besoins que tout le monde souligne depuis plusieurs années. De plus, les mesures en direction des jeunes (Accueil de loisirs le mercredi, stage multi-sport supplémentaire, …) étaient souhaitées par tous. L’augmentation du budget de fonctionnement reste modeste : +1,9%.
Pour le budget d’investissements, il comprend principalement la réalisation de la Halle sportive à la Minais (4 Millions€), la construction d’un nouvel APS à la Reinetière (0,76 M€), l’extension de l’école Félix Tessier (0,45 M€) pour répondre à l’accroissement prévisible du nombre d’élèves, la réhabilitation du stade Philippe Porcher (0,8 M€) et la réhabilitation des toitures de l’école des Tilleuls, de la Mairie et de la salle Chéreau (1 M€). Soit un total très important de 9,6 M€.
Henri Samoyeau souligne que ce budget est alimenté par l’autofinancement du budget de fonctionnement (3,1 M€) et les subventions d’investissements (0,7 M€). La différence est de 5,6 M€. D’où vient cette somme ? De « fonds de roulement » constitués depuis 2015, selon la majorité. De quoi s’agit-il ?
Depuis 2015, les budgets prévus en fonctionnement et en investissements ne sont pas complètement dépensés. Mais au lieu de réinjecter ces sommes non dépensées dans les dépenses de l’année suivante, ou bien pour diminuer la dette de la commune (et éviter de payer les intérêts), la majorité a choisi de constituer un ‘trésor caché’ qui, selon elle, se montera à 11,6 M€ en juin prochain.
Un exemple : le produit des taxes et impôts locaux a été largement sous-estimé. De plus, les retards des travaux du stade Porcher et les variations du coût de la salle sportive sont venu alimenter cet écart entre dépenses prévues et réalisées.
Comme l’a souligné Henri Samoyeau, on en arrive à s’interroger sur la sincérité de ces budgets…qui ont abouti à un surplus cumulé de plus de 11 M€.
Besoin futur d’une école et ZAD de la Haie :
Anthony Descloziers interroge sur l’étude de l’AURAN sur les besoins futurs d’une école supplémentaire. Vous laissiez entendre que cette école pourrait être construite sur les parcelles de la ZAD de la Haie dont vous réclamiez le déclassement dans le PLUM. Or, le Commissaire enquêteur n’est pas favorable à ce déclassement et Nantes Métropole va peut-être suivre cet avis) et l’AURAN semble considérer que ce n’est pas le meilleur emplacement pour une école. Nous pensons que cette question est urgente et demandons que les concertations et décisions pour le lancement d’un projet interviennent sans attendre 2020.
Le Maire répond qu’il est très mécontent de la position de Nantes Métropole, car cette zone est nécessaire pour l’urbanisation future. Pour lui, il est urgent d’acheter ces terres, même si cette urbanisation n’est pas pour demain (ah bon, pourquoi c’est urgent ?...). "On va se battre pour obtenir cette réserve foncière urbanisable !".
Le ‘Parc Loire’ :
Anthony Descloziers interroge également sur l’avis négatif du commissaire enquêteur pour le déclassement en zones naturelles de loisirs demandé par la majorité municipale pour les terrains en bord de Loire.
M. Alix précise que le projet n’est pas un Parc de loisirs, mais un Parc Loire n’ayant rien à voir avec Disney. M. Vasserot explique que les aménagements visés sont légers et que le Parc Loire se fera quand même.
Concertation :
- Mme Pichon informe que le Conseil Communal Handicap va maintenant traiter également les questions liées au vieillissement, car 23% de la population a plus de 60 ans.
- M. Alix informe de la création d’un Conseil du Développement Economique pour pouvoir dialoguer avec les commerçants, en particulier (suite à la pétition et la manifestation organisée par l’UCAL). Elle sera animée par Julien Rongère.
- Marie-Do Jourdon évoque la réunion sur l’antenne téléphonique de la Thébaudière, qui a réuni 70 riverains. Elle s’est bien terminée, puisque le Maire a annoncé le retrait du projet et la recherche d’un autre lieu d’implantation. Mais elle s’étonne que les membres du Conseil Communal de Concertation sur les antennes téléphoniques n’aient pas été informés et invités à cette réunion. Si ce CCC avait été réuni sur ce sujet en janvier, après l’alerte de Henri Samoyeau lors du Conseil municipal de décembre, la décision de retrait du projet aurait pu intervenir plus tôt. (A ce sujet, voir l’article sur ce blog en cliquant ici.)
La majorité promet qu’une information sera donnée aux habitants sur le déploiement de la fibre optique et le partage entre Orange et SFR sur cette question.
- Et pourquoi pas un Conseil participatif de la transition écologique ? Un jury citoyen et un débat public sur l’avenir du Centre-ville ? Un Conseil participatif sur la politique municipale des déplacements ?....
L’Outil en main :
Cette association a pour but de faire connaitre aux jeunes de 9 à 14 ans les métiers artisanaux en leur permettant de prendre ‘l’outil en main’, avec l’aide de professionnels ‘compagnons’ à la retraite. Une antenne de cette association va ouvrir à Sainte-Luce. La Municipalité a aidé l’association à trouver un local et va lui verser une subvention exceptionnelle de 3000€.
Implantation de 3 ruches :
Elles vont être installées sur la commune avec l’aide de l’UNAPLA (association d’apiculteurs) qui touchera une subvention de la mairie.
Par contre, la subvention de la mairie à Ecopole va diminuer du même montant.
M. Misler a demandé un recensement préalable des frelons asiatiques et a voté contre la subvention (abstention de Mme Halopé).

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