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Conseil municipal de Sainte-Luce du 2 juin 2019

Brèves de Conseil : Le Compte Administratif 2019

vendredi 5 juin 2020, par Patrick Cotrel - -

Cette réunion du Conseil municipal était exceptionnelle à plus d’un titre. D’abord parce qu’il aurait du intervenir après le second tout de l’élection municipale de mars, et surtout parce que les consigne de distanciation sanitaires ont profondément modifié les conditions :
- cette réunion s’est tenue sans public, avec seulement 10 Conseillers municipaux présents physiquement (le Maire, certains Adjoints ou conseillers, M. Misler, Marie-Do Jourdon et Anthony Descloziers) et des membres des services municipaux. Les autres membres du Conseil municipal participaient par visio-conférence. Le tout était retransmis en direct sur le site de la mairie.
Les sujets abordés ont été le compte administratif 2019, le Budget Supplémentaire qui l’accompagne, avec les délibérations qui s’y attachent. Il faut également souligner l’attitude particulièrement agressive du Maire au cours de cette réunion, particulièrement vis à vis d’Anthony Descloziers (et brièvement de Luc Geismar).
Le Compte Administratif 2019 :
Ce Compte Administratif est une sorte de bilan financier (et donc politique) de l’année concernée. La tentation est grande d’en faire un bilan financier et politique de l’ensemble du mandat. Malgré l’intervention de Marc David rappelant que l’équipe majoritaire ne doit pas se servir des moyens de fonctionnement de la mairie pour faire son bilan en période électorale, la frontière a été franchie à plusieurs reprises par le Maire : « on a le droit d’être fiers de ce qu’on a fait » a-t-il affirmé.
Les grandes lignes du budget de fonctionnement réalisé en 2019 :

L’ année de référence est 2013, car c’est le dernier budget réalisé par l’ancienne majorité.
Comme l’a souligné Marie-Do Jourdon, ce sont les recettes (+21 ,5%) qui ont augmenté beaucoup plus vite que les dépenses, contrairement au discours de la majorité qui prétend que les marges de manœuvre proviennent des économies réalisées (les dépenses ont augmenté de 3 millions, soit 12,7%). Et la partie la plus dynamique des recettes ont été les produits des impôts et taxes (+ 2 millions, soit +23%). C’est la conséquence de l’augmentation de la population lucéenne.
Finalement, malgré le désengagement de l’État, c’est l’augmentation du produit des impôts et taxes (2 millions) qui a permis de dégager une augmentation de l’épargne brute (1,53 millions la dernière année).
Les investissements  
Grâce à cette épargne nette dégagée, divers investissements ont été financés, dont l’APS de la Reinetière. Au cours du mandat, deux gros projets, programmées avec Nantes Métropole (qui a participé au financement), ont été pour partie financés : l’école-multiaccueil Félix Tessier et la Halle sportive de la Minais (dont presque la moitié reste à financer sur le budget 2020). Mais la maintenance du patrimoine immobilier de la commune n’a pas été assurée correctement, et nous ne sommes pas à l’abri d’une mauvaise surprise (comme la salle Le Bonniec et l’église au début du mandat 2008-2014).
L’endettement :
Cette épargne a aussi permis de ne pas endetter la commune, puisque l’endettement de la commune est du même ordre de grandeur que ce qu’il était à la fin du mandat précédent. Mais la contrepartie, c’est que les services à la population (grandissante) ont été ‘à la traîne’ par rapport aux besoins (en hausse).
Gérer avec prudence les finances communales est une chose. Mais faire des économies ne peut en aucun cas être l’objectif prioritaire d’un service public.
Le Budget Supplémentaire
Sont estimés, dans ce BS, les dépenses et les recettes supplémentaires dues à la crise sanitaire, ainsi que des dépenses et recettes hors crise. Cinq lignes ont donné lieu à des débats :
- Un projet de « soutien local aux acteurs économiques » de 150 000 €. Anthony Descloziers rappelle la position de l’opposition relatée par la presse : aucun dispositif, aucun règlement d’intervention et aucune mesure précise n’est rattaché à cette ligne de crédit. Cela ressemble plus à un effet d’annonce à visée électoraliste qu’à un plan d’actions concret… même si cela semble mettre le Maire sortant en colère. Pour lire le communiqué de presse, cliquer ici.
- Une prise en charge d’une diminution des recette de SOGEMAR (gestionnaire du marché hebdomadaire) de 4 500 €. Jean Paul Misler proteste : ce sont les commerçants sédentaires et les commerçants du marché qui ont des difficultés. Pourquoi la SOGEMAR (organisme qui organise le marché et perçoit les droits de place des commerçants par délégation de la mairie) devrait être épargnée de toute perte ?
- Un paiement d’une pénalité de 13 500 €, suite à deux condamnations du Tribunal Administratif contre le refus de la mairie de domicilier plusieurs familles ROM installées route de la Haute Madeleine. Jean-Michel Lefeuvre se demande si le refus de domicilier plusieurs familles ROM n’est pas une fanfaronnade inutile … et coûteuse.
- Un surcoût de 13 000 €, suite à la rupture de contrat de l’ancienne Directrice Générale des Services décidée lors de la première année de mandat. Il a été précisé que le coût total prévisible de cette décision sera de près de 700 000 €. Jean-Michel Lefeuvre ne comprend pas pourquoi cette affaire n’a pas été portée devant le Tribunal administratif, comme Mr Alix l’a évoqué. C’est une grave erreur de jugement qui va coûter une somme énorme. Un euro dépensé=un euro utile ?
- Anthony Descloziers se demande pourquoi, au dernier moment, une fontaine doit être ajoutée au projet des Indulgences (pour 14 000 €).
A la fin des débats, le Maire, très énervé, refuse une prise de parole de Luc Geismar : « C’est trop tard !  »…
Finalement, ont voté contre : les élus d’opposition, MM Misler, Geismar et Lefeuvre. Abstentions : Mmes Allopé, Lutin, Blanchet et Mr Projean.
Les différents tarifs municipaux
- les tarifs de l’Enfance Jeunesse Éducation, Affaires générales, Vie associative, Occupation du domaines public, Police municipale et Autres resterons inchangés à partir de septembre prochain. les taxes sur les terrasses et occupations de voirie au sol sont exonérées pour l’année 2020.
Exonération pour l’année, également, des droits de place pour les taxis de Sainte-Luce.
Les écoles
Un débat s’engage sur les condition d’accueil des enfants. Marie-Do Jourdon dénonce la sous-traitance de certains services municipaux : une école n’a pas pu ouvrir comme les autres car l’organisme sous-traitant pour le ménage était défaillant.
Le Maire informe du projet de faire revenir 800 élèves volontaires sur 2 jours par semaine, au lieu de 400 sur 2 jours actuellement, sur un total de 1200 ; Seules les petites sections ne seraient pas concernées. Il faudrait organiser 30 groupes de 15, avec l’encadrement nécessaire (augmenté à 50 personnes). La mairie attend la réaction de l’inspection académique. Restauration à la place ? Ce n’est pas encore décidé.
Par contre, les séjours d’été (sous toiles) pourraient être supprimés, au profit d’un accueil de loisirs à Sainte-Luce sur 3 sites.
Pour la future école à l’est de la commune, un compromis de vente est proposé à l’Est de la commune, pour un terrain de 1300 m² rue du Patis Mandin au prix de 338 000 €. Cela devrait permettre d’accueillir 5 à 8 classes dès la rentrée 2024. L’ensemble du Conseil remercie Mme Haloppé pour son travail sur ce dossier.
Par ailleurs, le terrain de 1857 m² situé rue de la Loire correspondant aux maisons situées aux 5, 7 et 9 est revendu par la mairie au Crédit Immobilier Familial pour y construire une résidence intergénérationnelle. Prix : 422 840 €. Les perte de la commune sur cette opération concernant des logements sociaux seront compensées par une baisse de l’amende payée par la commune au titre de la loi SRU.
L’attitude du Maire au cours de ce Conseil
Comme le lui a fait remarquer Marie-Do Jourdon, Mr Alix a eu une attitude agressive, énervée, colérique à de nombreuses reprise au cours de ce Conseil :
- à plusieurs reprises il a invectivé Anthony Descloziers avant même qu’il parle : « Sur cette question , vous avez de bonnes leçons à prendre  » (à propos de ‘un Euro dépensé = un Euro utile’) ; « vos partisans sont contre l’ouverture du marché » ; « économie, c’est un gros mot pour vous ? » ;
- à plusieurs reprises, il a reproché à Anthony Descloziers et à Henri Samoyeau leurs propos qui ont été repris par la presse ;
- Il a refusé à Luc Geismar d’intervenir sur le Budget supplémentaire. Et, à la fin du Conseil, lorsque Anthony Descloziers a informé du SMS que Luc lui avait envoyé pour dire qu’il avait quitté la réunion suite à ce refus, Mr Alix a terminé le Conseil en disant « Dites-lui qu’il existe des pendules pour arriver à l’heure »
- enfin, à l’évocation de sa condamnation par le Tribunal Administratif pour le refus de domiciliation de plusieurs familles ROM, son discours a été complètement incompréhensible : il a dénoncé l’Etat, la Préfecture, le dispositif MOUS de Nantes Métropole, les associations qui aident les ROMs et les Maires qui refusent d’accueillir des terrains pour ces populations… et il s’en prend aux victimes de cet accueil défaillant, en leur refusant une domiciliation qui leur est nécessaire pour pas mal de démarches administratives (comme la scolarisation des enfants) ! Et il profère à leur endroit des propos qui frisent le racisme : « Il y a dans cette population trop, trop, beaucoup trop de gens ingérables ; et il y a de la pègre là-dedans. »

Pour ma part, avec des représentants d’associations lucéennes, je suis allé dans le campement de la route de la Haute Madeleine (où des installations minimum d’hygiène et de salubrité ont été faites et qui n’a rien de "moyen-âgeux" ni "d’insalubre") pour remettre à ces familles 35 masques en tissu. Et je le revendique.
Dans le cas d’une pandémie comme celle que nous vivons, le virus ne fait pas de différence : la solidarité humaine est obligatoire, car la protection de chacun dépend de la protection de tous.

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