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Brèves de Conseil

Conseil municipal de Sainte-Luce du 5 février 2019

dimanche 10 février 2019, par Patrick Cotrel - -

En introduction, M. Vasserot a fait un rappel au règlement intérieur, se plaignant que les débats soient « trop bavards ».
A-t-il convaincu tout le monde, le Maire en particulier, puisqu’il préside les séances du Conseil ?
Le Conseil s’est ensuite déroulé, comme d’habitude, avec la liberté de parole qui s’est progressivement instaurés au cours du temps.
Le Débat d’Orientation Budgétaire :
Le Maire et son Adjoint aux finances ont présenté un véritable bilan financier du mandat avant l’heure :
- ‘Grâce à une maîtrise des charges de fonctionnement, la majorité a su maintenir une épargne brute à un haut niveau, servant à financer 36 millions € d’investissements, sans augmenter les taux d’imposition. De plus, en fin de mandat, l’endettement aura légèrement diminué (8,8 millions € au lieu de 10,2 en début de mandat) et la capacité théorique de désendettement sera particulièrement bonne : moins de 3 ans, alors que l’alerte se situe à 10 ans. Aussi bien pour le taux d’épargne moyen, que pour la moyenne annuelle des dépenses d’équipement brutes par habitant, Sainte-Luce se trouve dans le peloton de tête des communes de l’agglomération.’
Pour Henri Samoyeau, le bon niveau de l’épargne brute ne résulte pas des économies sur les frais de fonctionnement, car ceux-ci "n’ont pas cessé d’augmenter, de 12 millions€ en 2013 à 13,6 en 2019 (+13,3%)."
"En réalité, ces bons résultats financiers sont dû principalement au dynamisme de la fiscalité locale, qui résulte, elle-même de l’arrivée important de nouveaux Lucéennes et Lucéens au cours du mandat précédent, principalement : le produit des taxes et impôts locaux a progressé de plus de 15% depuis 2013."
Dans les premières années du mandat, la baisse des dotations de l’Etat (DGF) a été largement compensée par les taxes et impôts locaux résultant des arrivées de nouveaux habitants.
Depuis 2017, la DGF ne baisse globalement plus, mais tient plus compte de l’arrivée de population nouvelle. Et là, la politique de la majorité, consistant à réduire la construction de logements, a des conséquences sur les recettes, comme l’indique Anthony Descloziers : "Nous constatons que la dotation globale de fonctionnement, c’est-à-dire les recettes de l’État, baisse en 2019 de 100000 € et que ceci a une cause : le ralentissement des constructions.".
Mais la bonne nouvelle (un peu inattendue) pour les finances communales cette année, c’est une revalorisation de 2,2% des valeurs locatives (servant de base aux impôts locaux) décidée par l’Etat, qui veut sans doute apaiser ses relations avec les municipalités. Cette augmentation, plus important que l’inflation, va générer une augmentation des recettes fiscales de la commune.
On le voit, cette politique de réduction du nombre de constructions est hasardeuse pour les finances communales et, d’ailleurs difficile à tenir, comme le souligne Anthony Descloziers  : "(…)en 2020, il y aura 90 logements livrés à l’entrée de la ville. Il y aura également 34 logements à la Minais et plusieurs dizaines à la Cadoire dont le programme villa Harmonia. Tout ceci, sans parler de ce qu’on appelle le diffus, c’est-à-dire des constructions qui se font un peu partout dans la ville et sur lesquelles vous n’avez aucune maîtrise. Il est donc probable que vous dépassiez votre objectif initial de 140 logements par an."
Les deux groupes d’opposition se rejoignent pour souligner que l’objectif d’une municipalité ne doit pas être de battre des records en matière de rigueur budgétaire, mais de répondre au maximum aux besoins des populations aujourd’hui et demain, dans le cadre d’une gestion financière équilibrée.
Henri Samoyeau souligne les manques : "les services à la population sont insuffisants" (ex le CCAS), "le patrimoine naturel est laissé pour compte, comme le Bois du Chassay", "le patrimoine communal bâti n’est pas entretenu suffisamment". "l’ancienne majorité municipale estimait qu’il fallait mettre en moyenne 1,3 million€ par an sur cette question." et vous n’avez fait que 0,7 million€ en moyenne.
De son côté, Anthony Descloziers indique que le personnel municipal n’a pas évolué au même rythme que la population : "En 2015, il y avait 212 équivalents temps plein pour 13777 habitants. En 2019, il y aura 213 équivalents temps plein pour 15553 habitants.". Le compte n’y est pas, même si on tient compte des services externalisés ménage, multi accueil de la Minais, marché hebdomadaire) équivalents à 21 postes temps plein.
Enfin, l’opposition s’étonne du retard pour faire les études prospectives sur les besoins futurs d’une école supplémentaire.
"450 000 € vont être investis pour l’installation de 2 modulaires à l’école Félix Tessier. Vous trouviez cette école trop grande, surdimensionnée (…). Eh bien, cette école surdimensionnée est désormais trop petite et on doit même y installer des modulaires !", souligne Anthony Descloziers.
"Il ne suffit pas de dire « c’est super, on a bien géré, on est dans le peloton de tête », [il faut dire ce] que vous voulez (…) pour accompagner les Lucéens les plus fragiles. Que voulez-vous pour les Lucéens qui vont à l’école et qui ont besoin d’être accompagnés. Que voulez-vous pour les lucéens âgés, isolés ? Que souhaitez-vous faire à l’avenir pour l’agriculture dans notre ville ? Que souhaitez-vous faire pour protéger notre planète ?"
Les autre sujets abordés :
- Attribution des logements sociaux : La commune adhère au système de mise en commun des demandes, auquel participent également tous les bailleurs sociaux.
- Résidence sociale pour les anciens : En réponse à une question de Christine Legoff, l’Adjointe à l’action sociale, précise que le partenaire de ce projet est le CIF pour la construction de 14 ou 30 logements sociaux (il y a une incertitude sur le foncier.
- L’accueil des Roms au 86 rue de la Loire : La convention avec UFUT (« Une Famille, Un Toit ») pour gérer le terrain d’accueil transitoire et l’accompagnement des familles qui y résident est renouvelée. Christine Legoff demande qu’un bilan de l’action de UFUT soit présenté, comme cela se faisait avec Soleil Rom. Le Maire trouve la demande justifiée. Ce sera fait.
- La MOUS (dispositif communautaire pour l’accueil des Roms) : la participation financière entre les partenaires et la suivante : Etat 50%, Conseil Départemental 25%, Nantes Métropole 10%, communes 15%. Pour Sainte-Luce cela représente 681€. Mais pour les deux terrains, il reste 9 000 € à la charge de Sainte-Luce (500€par famille). Le Maire regrette l’occupation illégale de 140 caravanes sur le terrain de hallage : c’est injuste pour Sainte-Luce et c’est révoltant de constater de telles conditions de vie après 25 ans de présence des Roms. Le MOUS est très décevant. Seules 4 communes ont un terrain. Beaucoup de communes ne font rien et ne paient rien, et l’Etat n’est pas à la manœuvre. "C’est désolent !".
- Médecine préventive : la commune adhère au service de médecine préventive du Centre De Gestion 44.
- Question orale de Marc David : Au cours du débat sur le PLUM, vous avez demandé que des parcelles de la Haie soient classées en 2AU (urbanisation future) pour un équipement public. Où en sont les négociations avec Nantes Métropole sur ce classement et où en est l’étude de l’AURAN sur cet équipement public ?
M. Vasserot précise qu’il s’agit de faire une réserve foncière pour une école et pour urbaniser. Il ajoute que les conclusions du commissaire enquêteur seront rendues publiques dans le courant du mois de février. Par ailleurs, on attend une étude complémentaire de l’AURAN sur la localisation souhaitable de cet équipement.
- Question orale de Marc David : concernant le stationnement aux alentours de l’église et la Luciole : les commerçants ont lancé une pétition au sujet de 11 places de stgationnement supprimées.
Julien Rongère précise que ces 11 places seront simplement déplacées à moins de 100 mètres, avec la création de 9 places supplémentaires.

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