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Projet de loi sur le développement
Avec une Responsabilité Sociale et Environnementale des multinationales ?
mercredi 5 février 2014, par - Au fil des jours - Développement Durable
"Un an après le drame du Rana Plaza au Bangladesh (plus de 1000 morts, dans une entreprise sous traitante de Camaïeu, Carrefour, Auchan, ...), l’Assemblée se penche sur le projet de loi sur le développement. Un texte que certains députés aimeraient muscler pour renforcer la responsabilité des grands groupes. Bercy s’y oppose."
Des députés EELV (Danièle Auroi, Noël Mamère, ...) et socialistes (Dominique Potier) sont à la pointe du combat, avec le soutien (à peine discret) du Ministre écologiste Pascal Canfin.
"Pour l’instant, cet article 5, un « article minimal », selon Canfin, tient en une phrase : « La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale. » Une déclaration de principes qui n’a franchement rien de révolutionnaire. Mais plusieurs députés socialistes et écologistes ont déposé des amendements pour rendre responsables les grandes entreprises, qui investissent dans les pays en développement, des mauvaises conditions de travail ou des dégâts à l’environnement causés par leurs filiales ou leurs sous-traitants."
"Des dispositions similaires existent déjà au Royaume-Uni, en Italie, en Suisse, en Espagne, au Canada et aux États-Unis. « Ces différents exemples prouvent qu’une telle législation n’entrave pas le dynamisme de l’économie », professe la proposition de loi. Récemment, les groupes écologistes, radicaux et communistes l’ont reprise à leur compte. Une unité plutôt rare à gauche."
"Et pour cause : ils suscitent l’opposition vive de Bercy et de la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq. Chargée de relancer les exportations et de rééquilibrer la balance commerciale française, elle est encouragée par Matignon et l’Élysée, convaincus que, sans le soutien des entreprises, la courbe du chômage ne s’inversera pas."
A suivre...
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