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Antenne de téléphonie mobile : nous soutenons les riverains !
jeudi 24 décembre 2009, par - Sainte-Luce - Développement Durable
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire :
Communiqué de presse
(Mercredi 23 décembre 2009)
Antenne de téléphonie mobile
Bernard Aunette : « nous soutenons les riverains »
Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté du maire, mais Bernard Aunette est toujours opposé à l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur le site actuel.
Par ordonnance du 21 décembre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 11 septembre 2009 pris par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire. Bernard Aunette suspendait les travaux d’installation d’une antenne de téléphonie mobile par l’opérateur Orange le long de la voie ferrée.
La décision de la Ville était à la fois motivée par le maintien de l’ordre public – les riverains s’opposant physiquement à l’implantation – et par le respect du principe de précaution.
Parallèlement, le maire proposait à Orange d’étudier un autre site d’implantation, plus éloigné des habitations et sollicitait les pouvoirs publics afin d’obtenir une réponse réglementaire à cette question qui laisse souvent les maires démunis.
Après la décision du tribunal administratif, le maire de Sainte-Luce-sur-Loire apporte les commentaires suivants :
« Je prends acte de la décision prise par le Tribunal administratif.
L’arrêté pris le 11 septembre 2009 était indispensable : il a permis de dénouer une situation de crise, avec des habitants déterminés à ne pas laisser Orange installer l’antenne.
Aujourd’hui, la mobilisation des Lucéens est toujours aussi importante et la tension n’est pas retombée.
Avec notre avocat, nous étudions la possibilité d’un recours auprès de la Cour de Cassation, du Conseil d’État ou la prise d’un autre arrêté.
Il va de soi que la meilleure solution est qu’Orange accepte notre proposition d’étudier un autre site, ce qui permettrait à la fois d’améliorer la couverture en téléphonie mobile de notre territoire et de respecter le cadre de vie des habitants.
Je regrette donc que l’opérateur choisisse l’épreuve de force à la solution négociée, appelée par tous les acteurs de ce dossier, les riverains, la Préfecture et la Ville.
Aujourd’hui, dans le strict respect de la Loi, nous maintenons notre position de soutien aux habitants. Je prendrai toutes les mesures nécessaires au respect de l’ordre public sur ma commune et à la protection des habitants.
Je conclus en soulignant l’urgence d’une position législative claire sur la question des implantations d’antennes de téléphonie mobile. À défaut d’une loi/cadre, les situation de ce type vont se développer en France, suscitant la colère des maires et des habitants.
Nous ne sommes pas opposés à la téléphonie mobile, mais favorables à un aménagement concerté du territoire en la matière ».
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