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A propos de l’antenne téléphonique
lundi 30 mai 2011, par - Sainte-Luce - Développement Durable
Dans un message, "democratie44172" écrit : "Serait il possible de savoir qui avait donner l’accord initial de la construction de cette antenne il m’a été soufflé que l’autorisation avait été donné par la mairie de Ste Luce pouvez vous me le confirmer et si la réponse est positive le contribuable va devoir payer maintenant cette erreur de casting"
Soyons précis !
Dans la législation actuelle, pour édifier une antenne de téléphonie mobile, nul n’est besoin de déposer une demande permis de construire : une simple déclaration préalable de travaux (acceptée par défaut de réponse sous délai d’un mois !) est nécessaire.
Mais s’agissant de l’implantation d’une antenne sur un terrain appartenant à l’Etat (Réseau Ferré de France), la déclaration préalable ne concernait pas la commune, mais la Préfecture !
La Préfecture a transmis la déclaration préalable à la Mairie. Et le Maire a répondu que les riverains devaient être informés et consultés. Malheureusement, cet avis n’a pas été suivi d’effet et l’absence de réponse de la Préfecture a valu autorisation.
Mais pour être très objectif, la Préfecture a ensuite soutenu les riverains et la Mairie dans toute la suite des évènements. Elle a organisé 4 réunions de concertation entre les riverains, la Mairie et Orange (sans succès). Elle a refusé d’envoyer la force publique pour imposer l’implantation de l’antenne Orange (qui, officiellement, était dans son droit). Elle a continuellement accompagné la Mairie par ses conseils et ses avis auprès du ministère de l’environnement.
Finalement, la Mairie a été amenée à faire une première proposition d’implantation sur un terrain municipal, en haut de la route des Sables, près de la voie ferrée. Pour débloquer la situation, elle a proposé de participer aux frais d’installation de la dalle de béton.
Au total, ce lieu n’intéresse pas Orange, mais semble correspondre aux besoins des 3 autres Opérateurs de téléphonie mobile (Bouyghes, SFR et Free). Les négociations sont en cours pour l’aide municipale et le montant des loyers des Opérateurs.
Pour ce qui concerne Orange, l’antenne sera située sur un terrain appartenant à la "Nantaise des Eaux". La participation de la commune aux frais d’installation sont en cours, mais seront dans le même ordre de grandeur que pour les 3 autres opérateurs (pour qu’il n’y ait pas "distorsion de concurrence").
Bien sûr, la commune va devoir dépenser un petit peu d’argent dans cette affaire. Mais nous sommes maintenant positionnés comme interlocuteurs incontournable par les quatre opérateurs. Et nous allons, par exemple, pouvoir obtenir que les opérateurs fassent procéder, par un expert indépendant, à des mesures de rayonnement dans différents endroits de la commune (déterminés par la municipalité).
Au total, nous pensons avoir pleinement joué notre rôle de soutien et de protection de nos concitoyens dans cette crise, et de nous positionner pour pouvoir continuer à le faire.
Messages
1. Nouvel article, 1er juin 2011, 19:25, par democratie44172
Il me semble pourtant avoir vu une missive de la commune de Ste Luce sur Loire signé par le premier magistrat qui donnait l’autorisation
vous serait il possible de vérifier