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NDDL et le SCoT Nantes - Saint-Nazaire

Pourquoi participer à l’enquête publique sur la modification du SCoT Nantes-Saint-Nazaire ?

lundi 10 octobre 2016, par Patrick Cotrel - - -

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre l’Etat français à propos du projet d’aéroport à NDDL. Elle lui reproche de ne pas avoir fourni une étude d’impact environnemental complète pour l’aéroport et toutes les infrastructures qui lui sont liées (routes, tram-train, TGV, zones d’activité, …).
Le gouvernement a choisi de répondre à cette demande en insérant cette étude d’impact dans une révision du SCoT Nantes-St-Nazaire. Or, le dossier de révision est actuellement soumis à enquête publique jusqu’au 21 octobre.
Si les délais sont tenus, les Commissaires enquêteurs devront ensuite écrire leurs conclusions, qui seront soumises aux votes de toutes les collectivités locales concernées. La fin de ce processus est prévue au plus tôt à la mi-janvier 2017.
De tout cela, il résulte deux choses :
- Contrairement aux dires du gouvernement et des partisans du projet d’aéroport, les recours juridiques ne sont pas épuisés : si le gouvernement débutait les travaux de construction avant l’adoption du SCoT (y compris le délai de recours), la France serait en infraction avec les règles européennes ;
- Il est très important de participer à l’enquête publique pour demander l’allongement de la durée de l’enquête (les dossiers consultables représentent plus de 1000 pages !) ; il faut aussi montrer l’insuffisance et les incohérences du dossier et les adresser aux Commissaires enquêteurs.
Il faut en effet avoir en tête le courrier que l’Europe adressé en juin 2015 à la France : "… nous invitons vos autorités à poursuivre leurs démarches en portant une attention particulière à la consultation du public et de l’autorité environnementale et à la prise en compte des commentaires qui seront formulés à cette occasion, en vue de l’adoption in fine du SCOT de la métropole Nantes-Saint-Nazaire et de la mise en œuvre des mesures environnementales qui sont ou seront identifiées au cours de la procédure."

Pour consulter ou télécharger les dossiers soumis à enquête, cliquer ici.
Dans les avis des personnes associées, l’avis de l’autorité environnementale est important, car il pointe de nombreuses insuffisances du SCoT et fait 34 ( !) recommandations.

Pour participer, on peut :
- envoyer un mail à [enquete-publique-scot@nantessaintnazaire.fr]
- envoyer un courrier à M le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Enquête publique SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES
- On peut aussi rencontrer les commissaires enquêteurs (il reste 7 dates).
Dans cette intervention, on n’est pas obligé d’aborder tous les points du dossier. Mais des points particuliers en rapport avec sa situation géographique, par exemple, peuvent être abordés.
Pour avoir des exemples de thèmes d’intervention, cliquer ici.
Attention à ne pas faire de simples « copier/coller ».

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