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Des nouvelles du Conseil municipal :
11 novembre 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalAprès l’élection des Adjoints au Maire et la définition de leur délégation lors du Conseil municipal du 26 octobre 2007, 7 subdélégués ont été désignés :
Christine Le Goff = Seniors et Handicapés
Claude ROUSSELOT = Responsable du personnel
Marie Paule LIZE = Relations internationales
Henri SAMOYEAU = Démocratie participative
Pascal ISIDORE = responsable des finances et du budget
René QUEBRIAC = marchés publics, travaux, voirie, vie quotidienne
Marc DAVID = Prévention des risques et sécurité publique.
Patrick COTREL sera chargé de l’Agenda 21.L’organisation du Conseil aura lieu par l’intermédiaire de 4 commissions :
Gestion/administration, Finances/juridiques, Démocratie participative
Aménagement de la Ville et développement économique
Solidarités
Animation de la Ville
D’autre part, un Comité de pilotage de l’Agenda 21 sera constitué : il comprendra 12 Elus (dont 2 de l’opposition), des membres du Personnel et, dans un second temps, comprendra des représentants des associations qui souhaitent s’associer au processus Agenda 21.
Toutes ces questions, ainsi que quelques questions urgentes, seront abordées lors d’une commission plénière du Conseil municipal (les Commissions ne sont pas encore constituées) le 14 novembre (18h00) et seront adoptées lors du prochain Conseil municipal le 28 novembre 2007 à 18h30.
Rappel des Adjoints :
- Adjoints
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Bonnes nouvelles pour Dina.
8 novembre 2007, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Sainte-LuceMardi 6 novembre, Rassoul et Djamila Shavukov, les parents de Dina, ont reçu de la préfecture une autorisation de séjour de 3 mois.
_ Moyennant des formalités administratives pour obtenir un passeport international, cette autorisation de vrait déboucher sur une autorisation de séjour d’un an.
Immédiatement après cette délivrance (dans tous les sens du terme) de papiers, Rassoul a pu signer un contrat de travail dans le bâtiment avec l’employeur resté fidèle à sa promesse d’embauche faite depuis de nombreux mois.
En ce qui concerne le logement, comme prévisible, les conditions légales ne semblent pas encore réunies pour obtenir un logement social. En attendant, la municipalité de Sainte-Luce va leur attribuer un logement d’urgence, de façon à accueillir correctement le petit frère ou la petite soeur de Dina qui doit naître en décembre prochain.Une étape très importante est donc franchie, dans ce combat auquel bon nombre de Lucéennes et de Lucéens ont pris part.
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Région : Décision modificative N°2
en matière de Formation Professionnelle, d’Apprentissage et de Politiques de l’Emploi
29 octobre 2007, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Lettre Form. Prof. / Apprentissage - #Apprentissage - #EmploiCette DM2 votée le 19 octobre concerne des budget qui ne sont pas anodins. Mais ils ne marquent pas de grande nouveauté : c’est la continuation des politiques déja engagées.
Les deux points principaux sont les suivants :
L’apprentissage : notre objectif principal est de travailler à l’amélioration de la qualité de la formation. Mais nous n’avons pas fait le choix de bloquer toute création ou augmentation d’effectif pour permettre, par exemple, de compléter des fillières existantes ou de répondre à des besoins nouveaux. La grande nouveauté dans ce domaine c’est la coordination avec le Rectorat pour avoir une vision coordonnée de la carte des formation et une comlémentarité entre Lycées Professionnels et Centres de Formation d’Apprentis.
Du même coup, nous devons faire face à une augmentation du nombre des apprentis, dont un bon nombre dans le secteur du BTP où nous avons de la peine à répondre à la demande d’apprentissage en raison de problèmes de locaux et surtout de la difficulté des CFA à recruter des formateurs.
Pour cette DM2, en prévision d’un effectif qui va dépasser 31 000 Apprentis, il faut prévoir une augmentation de 3,8 M€ de frais de fonctionnement, de 1 M€ d’indemnités "transport, hébergement, restauration", et de 300 000 € pour les actions éducatives.
En contrepartie, nous avons négocié avec l’Etat une augmentation de 5 M€ du Contrat d’Objectifs et de Moyens ( qui ne proviennent pas de l’Etat, mais sont prélevés sur la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire du Fons Unique de Péréquation).L’emploi : Le programme Emplois Tremplins pour le Territoire a trouvé sa vitesse de croisière et prouvé son utilité pour les collectivités locales. Ainsi, Nantes Métropole et le Conseil Général 44 ont décidé d’augmenter le nombre de contrats qu’ils allaient co-financer. Nous serons à plus de 300 postes en 2007 (au lieu de 200 prévus) et il faut en conséquence prévoir une autorisation pluriannuelle supplémentaire de 6 M€.
Les autres dossiers : Ce sont des ajustements de bien moindre importance. Par exemple une réévaluation de 60 000 € des subventions aux écoles sociales, pour suivre l’inflation.
Signalons quand même une augmentation de 100 000 € pour le CNASEA et de 1,2 M€ pour la protection sociale et la rémunération des stagiaires. C’est la conséquence du nombre de plus en plus grand de stagiaires non rémunérés par l’ASSEDIC et à qui il faut servir une rémunération, témoin d’une précarté qui grandit. -
Premier Conseil municipal
election du Maire, des adjoints et des Conseillers communautaires
28 octobre 2007, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Campagne municipale 2007-2008 - #Séances du Conseil MunicipalLe résultat de ce premier Conseil municipal est sans surprise.
Bernard AUNETTE a été élu Maire.
Les adjoints élus sont les suivants :- Adjoints
Les 3 Conseillers communautaires élus sont :
Bernard AUNETTE
Patrick COTREL
Christophe CLERGEAU
Pour lire un rapide compte rendu du déroulement de ce Conseil, cliquez sur le lien suivant :
Conseil Municipal du 26 octobre 2007
titre documents joints :- ConMu10_2007 (PDF - 117.8 ko)
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Le CNE a du plomb dans l’aile !
28 octobre 2007, par Patrick Cotrel - #Lettre Form. Prof. / Apprentissage - #EmploiLa nouvelle négociatrice du MEDEF, Cathy Kopp, se dit prête à abandonner le CNE (Contrat Nouvelle Embauche) si les négociations avec les syndicats de salariés avancent sur un nouveau contrat de travail plus souple.
S’agit il d’un signe de bonne volonté du MEDEF ?
Ce n’est pas si sûr, si on considère que le CNE est régulièrement condamné par les tribunaux, et qu’il risque d’être considéré comme "illégal" par le Bureau International du Travail.
Et dire qu’il y a quelques mois, notre opposition de droite au Conseil régional nous accusait d’être "hors la loi" parce que nous voulions exclure les CNE des aides régionales à la création d’emplois !
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