A l’Assemblée, l’exécutif a obtenu l’appui du Rassemblement national, du groupe Démocrate et des communistes, « fervents défenseurs de l’industrie nucléaire », comme l’a rappelé le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel. Les Républicains ont eux aussi soutenu le texte : « Il représente pour nous un revirement tant réclamé », a affirmé Olivier Marleix, chef de file du groupe de droite. (402 voix en faveur, 130 contre).

Le contenu du texte :
En première lecture, les sénateurs avaient largement amendé le projet de loi.
Par exemple, Les nouveaux réacteurs nucléaires ont été exclus des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) qui sont imposés aux collectivités locales.
En première lecture, les députés ont confirmé plusieurs mesures votées par le Sénat. Par exemple :
 l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2035 a été supprimé (cet objectif avait été introduit par la loi du 17 août 2015 avec une échéance à 2025, portée à 2035 par la loi énergie-climat du 8 novembre 2019). Ce point, qui ne faisait pas partie du texte, devait normalement être débattu lors du projet de loi quinquennale sur l’énergie attendu à l’été 2023 ;
 des dispositions ont été introduites pour accélérer la résolution des contentieux portant sur les procédures des nouvelles installations nucléaires ;
 les sanctions en cas d’intrusion dans une centrale nucléaire ont été durcies (sanctions principales portées de un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende) ;
De plus, ils ont renforcé la loi par les dispositions suivantes :
 Afin d’accélérer les procédures, un amendement a été adopté pour conférer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) aux réacteurs nucléaires, sous certaines conditions de puissance qui seraient encadrées par décret. Cette mesure était envisagée par le gouvernement dans son projet de texte mais avait été retirée à la suite de l’avis du Conseil d’État (!) ;
 La durée d’application des mesures de simplification du projet de loi a été fixée à 20 ans (contre 15 ans dans le texte initial).

L’opposition de la NUPES :
Baisse du débit des cours d’eau, érosion, submersion marine, les députés de gauche ont interpellé le gouvernement sur les risques accrus pouvant être encourus par les centrales dans le contexte du dérèglement climatique. « Nous avons essayé d’apporter des éléments mais la majorité n’a laissé aucune place à la discussion, relève l’écologiste Charles Fournier : Les LR et le RN invoquaient la biodiversité pour s’opposer aux énergies renouvelables et là, c’est “open bar” sur toutes les dérogations. »

Lot de consolation (mais qui est importante) :
Si le gouvernement est parvenu à faire adopter l’essentiel du texte, il a dû se résoudre à retirer son projet de réforme de la sûreté nucléaire. Ce dernier prévoyait la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et sa fusion avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le « gendarme » du secteur. Mercredi 15 mars, les députés de l’opposition ont obtenu que l’article en question soit totalement réécrit. Et de ce fait, qu’une «  organisation duale » en matière de sûreté soit maintenue.
Sous la pression de nombreuses critique, le gouvernement a du abandonner une seconde lecture de la loi, qui aurait permis de réintroduire la dissolution de l’IRSN.

Pour lire l’article du Monde sur ce sujet, cliquer ici.