Accueil > Blog > Un Conseil municipal extraordinnaire !

Un Conseil municipal extraordinnaire !

samedi 30 juin 2007, par Patrick Cotrel - -

Une demande de démission immédiate du Maire émanant de la majorité des Conseillers, la gestion financière de la commune en 2006 désapprouvée par le Conseil et l’annonce de 2 listes de droite pour la prochaine élection municipale de mars 2008, tels sont les principaux évènements qui ont émaillé ce Conseil municipal révélateur d’une crise profonde. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce Conseil.

Déclarations préalables

Après l’intervention préliminaire de M. Le Morzadec très classique, j’ai fait une déclaration portant sur le résultat des élections législatives, en me félicitant particulièrement de l’élection du Vert François de Rugy sur Nantes-Orvault et de michel Ménard (PS) sur notre circonscription. Concernant la situation à Sainte-Luce, j’ai terminé par les phrases suivantes : "Un dernier mot sur la situation lucéenne. Nous sommes conscients du profond malaise qui règne dans la municipalité et parmi le personnel municipal.
Pour notre part, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la situation se clarifie et que le personnel municipal puisse exercer ses missions dans une ambiance stabilisée et apaisée."
Bernard Aunette a ensuite fait une déclaration, également sur les législatives, et a terminé en déplorant la confusion de la situation municipale actuelle. il a terminé en souhaitant "bonne santé à M. Brasselet qui le mérite bien".
Mme Gallier (Adjointe au affaires sociales) a ensuite lu une déclaration signée par 17 membres de la majorité actuelle comprenant tous les Adjoints (sauf M. le Morzadec). Cette déclaration envoyée dans l’après midi à M. Brasselet et à M. le Préfet demande :
- la démission de M. Brasselet à compter du 1er juillet
- le retrait des délibérations prévues pour remplacer M. Conan qui vient de démissionner de toutes ses délégations
- la tenue d’un Conseil municipal début juillet pour élire un nouveau Maire et ses adjoints.
Dans le débat qui a suivi, M. Botbol a annoncé qu’il serait candidat pour remplacer M. Brasselet jusqu’en mars 2008 et qu’il mènerait une liste à l’élection municipale. Madame lemaitre a ensuite déclaré qu’elle était également candidate pour remplacer M. Brasselet et qu’elle allait constituer une autre liste pour l’élection municipale de mars2008, avec Patrick Myran comme premier adjoint. Nous aurons donc 2 listes de droite à la prochaine élection municipale de mars 2008.
Après une interruption de séance, M. Le Morzadec a retiré de l’ordre du jour les délibérations concernant le remplacement de René Conan , mais il a refusé de se prononcer sur la démission de M. Brasselet.

enquêtes publiques (loi sur l’eau)

Sur les enquêtes publiques en cours sur la ZAC de la Maison Neuve 2, la Coulée des Islettes et la ZAC des deux ruisseaux (Thouaré), Claude Rousselot a déclaré : « Nous proposons qu’une étude globale des bassins versants des ruisseaux de la Minais et de Guette Loup soit réalisée afin de prendre en compte tous les projets d’aménagement en cours et à venir. ». Cette proposition a été acceptée par M. Vasserot.

Budget principal et Ligéria – Comptes administratifs 2006

Le compte administratif 2006 a été rejeté (12 contre, 11 pour et 9 abstentions). autrement dit, le Conseil a désapprouvé la gestion municipale en 2006 ! L’affectation des résultats et le budget supplémentaire n’ont donc pas pu être votés.

Après ce vote, M. Le Morzadec a commenté un diaporama tentant de démontrer combien la gestion financière de la commune a été bonne depuis 6 ans ! Cela a entrainé de nombreuses protestations. J’ai notamment déclaré : « On croit rêver ! M. Le Morzadec, vous ne vous êtes pas aperçu que votre gestion budgétaire en 2006 vient d’être désapprouvée par la majorité du Conseil municipal ? De plus, votre diaporama ne reflète pas la réalité.(…) » et Bernard Aunette a dit : « (…)Aujourd’hui la situation globale est grave et exige une remise en ordre rapide des rouages de notre commune. ».

Même rejet du compte administratif 2006 de Ligéria (13 contre, 8 abstentions et 10 pour.

Subvention exceptionnelle au Collège de la Reinetière

Subvention pour les 30 ans du collège de la Reinetière : M. le Morzadec proposait de financer toute la manifestation : 4 400€ + le financement et l’organisation de la réception pour 400 personnes. Soit un total général non chiffré mais pouvant se monter à 10 000€. J’ai précisé que la commission des finances avait déjà émis un avis défavorable et le Conseil municipal a renouvelé ses critique : finalement, la participation de la commune se limitera à 2 200€.

Ressources humaines – Création d’un poste "Agenda 21"

M. Le Morzadec, complètement isolé, a refusé d’accepter une date pour la titularisation de la ludothécaire (Sandrine Simon-Delangle, ancienne de l’Amicale Laïque) et d’avancer au 1er juillet l’embauche de Mélanie Briand pour mettre en œuvre l’Agenda 21, et de la positionner comme cadre A (ce qu’elle avait précédemment).
Sur ce dernier point, j’avais proposé un amendement. Cela a donné lieu à un débat très houleux. Par exemple, M. Vasserot a dénoncé un fonctionnement anti démocratique et dictatorial. : « Si vous vouliez empêcher la mise en œuvre de l’Agenda 21, vous ne vous en prendriez pas autrement. » a-t-il ajouté. Pour ma part, j’ai déclaré : « M. Le Morzadec, je fais appel à votre sens des responsabilités. Vous ne pouvez pas continuer ces blocages qui alimentent la crise actuelle. Il faut accepter un compromis. ». Peine perdue, puisque M. Le Morzadec a retiré la délibération de l’ordre du jour.

Ressources humaines – Recrutement d’un Directeur de la communication

M. Le Morzadec a accepté de faire commencer le contrat du directeur de la communication au 1er juillet. J’ai conclu ce point en disant : « Nous souhaitons, nous aussi, le démarrage du contrat au 1er juillet. Mais si je compare votre position sur cette délibération avec le blocage que vous avez effectué pour la délibération précédente, j’en déduis que pour vous, la communication est plus durable que le développement ! ».

Commentaire : cette situation de blocage est inadmissible. Comment un Maire malade et absent, désavoué par sa majorité peut il justifier sa non démission immédiate ? Comment un adjoint aux finances (et premier adjoint) peut il s’accrocher à son mandat après avoir été désavoué par une majorité du Conseil municipal ? Que défendent-ils ? En quoi le blocage de la situation et la perpétuation de la crise va t elle dans le sens de l’intérêt général ????

Pour lire un compte-rendu plus détaillé, cliquez sur le lien suivant :

PDF - 170.6 ko
ConsM06_2007_Diff

Messages

  • Bonjour Patrick, bonjour tout le monde,

    Si j’ai bien compris, aussi, le conseil a rejeté son bilan de gestion... Si on peut faire un comparatif, il n’a pas voté le quitus financier (Comme dans une association par exemple)... Est ce que je me trompe ?
    Parce que si c’est le cas, la majorité lucéenne a donc voté contre l’exercice dont elle a été elle même gestionnaire... Intéressant comme démarche...

    Cela me fait penser à Sarko qui veut changer les choses alors qu’il était au Gouvernement depuis 5 ans et innover alors qu’il était aux commandes du parti majoritaire...

    Hum hum...Mmmm...

    Pas sérieux tout cela...

    Bon courage aux lucéens...

  • bonjour,
    C’est vrai c’est une situation ubuesque mais c’est aussi le résultat de la fausse démocratie en France qui fait qu’un conseiller une fois élu Maire ne peut plus être démissionner hormis par le préfet.

    je peux comprendre que certains lecteurs trouvent étonnant que la situation de dictature à Sainte n’ait pas été dénoncé avant "nous n’étions que 3 conseillers majoritaires à dénoncer cet état de fait" ; Il faut aussi essayer de comprendre que ce n’est pas facile pour certains de remettre en cause plus de 20 ans de relations et pour les nouveaux de comprendre les arcanes du fonctionnement du conseil.

    Aujourd’hui ce qu’il y a de réjouissant c’est de constater qu’hormis Bernard Aunette qui joue sa carte de successeur de Brasselet les élus de l’oppositions et de la nouvelle majorité ont su dépasser les clivages politiques pour l’intéretgénéral.

  • Monsieur CHOCTEAU

    Ci-joint la déclaration faites lors du conseil municipal du 26/06 pour expliquer la non approbation du compte de gestion et du compte administratif, faites en l’analyse et vous constaterez qu’elle ne confirme pas vos propos car notre vote était plus pour faire prendre conscience que Monsieur BRASSELET n’est plus en état de piloter la ville (voir déclaration de Bruno DOIITEAU).

    Et étudié surtout le 2eme point de l’intervention et vérifié les déclarations de Monsieur B AUNETTE sur ce sujet lors des derniers conseils et vous pourrez constater que Monsieur AUNETTE soutenait Monsieur BRASSELET sur ce sujet …que devons nous en penser… ??

    Intervention de Monsieur DONNART Henri - Michel

    Conseil Municipal du 25 juin 2007
    Monsieur le 1er Adjoint

    Je voterais contre l’approbation des délibérations 3-1,3-2 et 3-3 soit le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats.
    Je ne remets pas en cause les écritures comptables mais la non fourniture de certaines pièces annexes, en effet
    1) vous ne nous avez pas fourni l’inventaire physique du matériel comme les années passées, y aurait il un problème, et le rappel à l’ordre de monsieur le Préfet par un courrier en date du 6 novembre 2006 a-t-il été suivi d’effet.
    De ce fait le non respect des ces obligations comptables et légales entaches de nullité le compte de gestion et le compte administratif.
    2) toujours dans les pièces annexes vous ne nous avez pas transmis le rapport des commissaires aux comptes des associations percevant plus de 150 000 €uros de subvention.
    La aussi y aurait il tentative de dissimulation car le rapport que vous m’avez fourni et concernant l’A M L, confirme mes propos tenus lors du conseil municipal du mois de février 2007 " NOUS FINANCONS un EMPLOI VIRTUEL pour ne pas dire FICTIF"
    3) Pour finir, il me semble que par le biais de ce compte administratif nous donnons aussi quitus de la gestion du personnel et la que dire, lorsque le rapport du médecin du travail que vous m’avez transmis laisse apparaître :

    15 cas de " charge mentale "
    11 cas de " stress professionnel "
    6 cas de "souffrance mentale "

    soit un total de 32 personnes ayant des problèmes, soit plus de 15 % des effectifs

    QUE DEVONS NOUS EN PENSER ?

    C’est pourquoi je voterai contre.
    Je laisse mes collègues libres de leur choix, tout en souhaitant qu’ils soient le plus nombreux possible à voter contre ou à s’abstenir.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Vous inscrire sur ce site

L’espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.