La Convention Citoyenne pour le Climat : une référence
De nombreuses instances ont eu à se prononcer sur la politique du gouvernement depuis le mouvement des gilets jaunes.
Par l’indépendance de ses membres tirés au sort et par le temps consacré à l’étude des dossiers et la consultation des experts, c’est la Convention Citoyenne pour le Climat et ses 150 propositions qui sont maintenant la référence reconnue par tous, conformément à la volonté affichée par le Président Macron lui-même au moment de la création de cette convention, qui devait répondre à la question "Comment réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans le respect de la justice sociale ?"
Mais très rapidement, Emmanuel Macron a réfuté 3 propositions, puis plusieurs ministres et membre de la majorité parlementaire ont émis des réserves ou critiqué d’autres propositions. Puis les premières mises en application ont complètement dénaturé les propositions d’origine (comme la taxation des véhicules lourd qui, finalement ne pénalise que les gros SUV étrangers)…
Finalement, les écarts de plus en plus gros et évidents entre les 150 propositions et les mesures que le gouvernement veut réellement mettre en application sont devenus la marque du double discours de ce gouvernement.
Et toutes les instances indépendantes qui ont eu à juger la politique du gouvernement en matière de transition écologique et climatique ont émis des jugements très sévères.
Ainsi le Conseil National de la Transition Ecologique (créé par Macron lui-même) et le Comité Economique Social et Environnemental (composé des représentants des partenaires sociaux et du monde associatif) ont récemment dénoncé à la quasi unanimité la grave insuffisance de la politique du gouvernement et les écarts importants entre les 150 propositions et la future «  loi Convention Climat ».

Dans un article consacré à cette loi, Reporterre donne quelques exemples. (Pour le lire, cliquer ici).
Anne Bringault, la coordinatrice du Réseau Action Climat le juge « bavard » : « De nombreuses dispositions sont juste là pour dire que l’État va écrire une autre loi dans deux ou trois ans pour prendre réellement des mesures. On reporte toujours à plus tard les propositions structurantes et contraignantes. »
Par exemple, la redevance sur les engrais azotés, chère aux membres de la Convention citoyenne, est reportée au projet de loi de finances 2024. L’arrêt des avantages donnés au gazole des transports routiers est fixé à 2030. Le gouvernement prévoit de présenter au Parlement une trajectoire précise à partir du projet de loi de finances 2023, soit un an après son quinquennat. « Pourquoi ne pas le faire dès maintenant ? N’avons-nous pas déjà perdu assez de temps ?  », interroge Anne Bringault.
Dans son article 34, le projet de loi prévoit d’augmenter la fiscalité sur les billets d’avion sans évoquer de date précise. La proposition sera mise en place uniquement lorsque «  le trafic aérien aura atteint, en nombre de passagers, le trafic de 2019 », et « à défaut de mesures prises au niveau européen ».
Le gouvernement avait déjà dit vouloir interdire les vols domestiques entre deux villes françaises situées à moins de deux heures trente de train au lieu des quatre heures imaginées par la Convention. En lisant le texte, on apprend qu’il pourrait encore amoindrir la mesure : « Un décret précisera des aménagements à l’interdiction pour les services aériens qui assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou qui offrent un transport aérien majoritairement décarboné  », est-il ainsi précisé.
Etc...
Condamnations judiciaires :
Cerises sur le gâteau, deux tribunaux viennent de condamner l’Etat pour l’insuffisance de sa politique climatique et environnementale.
Le Tribunal Administratif de Paris, qui a condamné l’Etat pour "carences fautives".
Pour lire l’article du 3 février consacré à cette condamnation cliquer ici.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, saisi par la commune littorale de Grande-Synthe (Nord), particulièrement exposée à la montée des eaux, a donné, en novembre dernier, trois mois à l’État pour prouver que ses actions permettent de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La ficelle est de plus en plus grosse et de plus en plus visible :

Des actes, pas des discours !