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NDDL : Appel de l’ACIPA

Rassemblement de soutien aux expropriés

Jeudi 10 déc. à 11h devant le Palais de justice à Nantes

mercredi 9 décembre 2015, par Patrick Cotrel - - -

Dernière nouvelle :

Les avocats des 11 familles avaient quasiment obtenu un accord des avocats de Vinci pour reporter l’audience. Mais le Président du tribunal a refusé ce report. Et finalement, les avocats de AGO-Vinci ont retiré leur dossier (il faut croire que cela a du souffler très fort !).
Comme l’a dit l’avocat Erwan Lemoigne, l’épée de Damoclès n’est pas seulement éloignée, elle est remise au fourreau pour un certain temps.
Elen Debost, Secrétaire régionale EELV a écrit : "C’est une victoire, une vraie et un immense soulagement pour les 11 familles concernées. Une nouvelle illustration, de l’image des 3 piliers de la lutte :
- la mobilisation citoyenne,
- l’action politique : l’accord conclu ce week-end n’avait plus aucun sens si les familles avaient aujourd’hui été expulsées, pour que cet accord politique aboutissent, il fallait une décision de ce type de ce matin,
- la lutte juridique.
"


11 familles habitant la Zone de NDDL (dont 4 agriculteurs) sont assignées à comparaitre en référé devant le tribunal de Grande Instance de Nantes à la demande de Vinci Airport pour une expulsion sous astreinte de plusieurs centaines d’€uros par jour.
AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l’État via le ministère de l’Écologie, réclame :
• l’expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
• saisie et séquestration des biens et cheptels ;
• pas d’application de la trêve hivernale...
L’ACIPA, révoltée par l’annonce de cette audience, appelle à :

un rassemblement de soutien pacifique

(à visage découvert et à mains nues)

devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes,

quai François Mitterrand à 11 heures le jeudi 10 décembre

En raison du contexte d’état d’urgence, l’ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l’audience.
Rappel : le texte d’accord EELV-PS pour l’élection régionale reconnait que "Aucune date de démarrage des travaux n’est publiquement avancée, ce qui rend incompréhensible l’accélération brutale par AGO Vinci, concessionnaire de l’Etat, des procédures d’expulsion de familles et d’agriculteurs (…)".

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