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Qui sont les vrais fraudeurs ?

mercredi 5 novembre 2014, par Patrick Cotrel - -

Dans la période actuelle, on entend de plus en plus de ministres évoquer la fraude ("insupportable") aux allocations sociales, les faux chômeurs, (…), en sous entendant que ce sont eux qui plombent les comptes sociaux.
Dans son dernier N°, le mensuel "Alternatives économiques" publie un très intéressant dossier intitulé "qui sont les vrais fraudeurs ?"

La fraude sociale :
- Les fraudes aux prestations sont estimées par la Cour des comptes à 2 à 4 Milliards €, dont 411 Millions € détectés. Parmi elles, les fraudes aux prestations de Pôle Emploi dont 100 Millions € ont été détectés.
- Mais ces fraudes aux prestations sont inférieures aux non-recours aux droits sociaux : du fait de la complexité des démarches à effectuer, des potentiels bénéficiaires renoncent à faire valoir leurs droits (par exemple, pour le RSA activité ou la CMU-complémentaire santé). Le montant total de ces non recours est estimé à 5,2 Milliards €.
- Ce sont les fraudes aux cotisations sociales de la part des entreprises qui sont de très loin les plus importantes : les estimations de la Cour des comptes les situent entre 20,1 et 24,9 Milliards € en 2012. Seuls 320 Millions € sont détectés ! Rappelons que le déficit de la sécurité sociale sera de 13,4 Milliards € en 2014 !!!

La fraude fiscale :
Selon le syndicat des impôts Solidaires Finances Publiques, ces fraudes se montent de 60 à 80 Milliards €. Pour l’Union Européenne, l’estimation se monte à 1000 Milliards €. C’est de très loin le domaine le plus important, qui est due pour un tiers à des particuliers et pour deux tiers à des entreprises.
- Pour les particuliers, c’est surtout lié à des comptes à l’étranger non déclarés (Suisse, …). Les menaces de transparence bancaire ont déjà produit leur effet : des régularisations sur des sommes atteignant 10 milliards € (non déclarés) sont en cours de traitement. Et cela a rapporté au fisc français 2 milliards € en 2014 et sans doute 2 milliards, également, en 2015.
- Pour les entreprises, les fraudes aux déclarations de TVA seraient de 10 milliards €. Mais la plus grosse part concerne "l’optimisation fiscale" des plus grosses entreprises. Les bénéfices sont artificiellement transférés vers les filiales de ces grands groupes qui sont implantés dans les pays où il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices (Malte, Suisse, Luxembourg, Iles Caïmans, …). C’est ainsi que le groupe Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France (son ex PDG disait espérer pouvoir en payer un jour…).
Ainsi, au total des groupes Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, le chiffre d’affaires déclaré en France est de 1,09 milliards € ; avec un impôt payé de 37,5 Millions €. Mais en réalité, ce chiffre d’affaires serait de 37,54 Milliards, et l’impôt devait être de 828,7 Millions € (22 fois plus !).

Les accords internationaux :
Fin octobre, un accord international pour la transparence bancaire vient d’être signé. Cette transparence concernera 51 pays dès septembre 2017. Pour 30 autres pays (dont l’Autriche, la Suisse, les Bahamas ou les Emirats arabes unis), il faudra attendre 2018. Mais le Panama ou Singapour ne sont pas signataires. Et de plus, les sanctions sont à la discrétion des pays.
Merci qui ?
Merci Obama, qui a décidé que la banques qui n’accepteraient cette transparence subiraient une interdiction d’exercer aux USA. Dès lors, il était difficile pour certains pays européens (Autriche, Luxembourg, Suisse, …) de refuser aux autres pays européens ce qu’ils accordent aux USA…

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