Depuis l’abandon de l’aéroport de Notre Dame des Landes, les commune riveraines de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique, appuyés par toutes les communes de Nantes Métropole, ont réclamé dès 2019 l’instauration d’un couvre-feu permettant aux population environnantes de profiter de nuits calmes.
En avril 2022, un arrêté de restriction d’exploitation de l’aéroport a été instauré.
Mais depuis cette date, les manquements des compagnies aériennes au couvre-feu se sont multipliés, profitant du flou de la rédaction.
À l’automne, Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, avait promis la réécriture du texte,

Depuis, une proposition d’arrêté modificatif a été établie par les services de la DGAC (Direction de l’Aviation Civile) début2024.
Mais telle qu’elle est rédigée, cette nouvelle mouture est pire que l’actuelle, tant elle ouvre la porte à de nouvelles dérogations de la part des compagnies aériennes.

C’est la raison pour laquelle, les 24 Maires de Nantes Métropole, toutes tendances politiques confondues, ont écrit le 19 janvier au Préfet un courrier commun précisant : « Nous partageons l’avis du collège de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) qui nous indique que " la rédaction nouvellement proposée ne permet pas de renforcer la mise en oeuvre de "couvre-feu" existant et risque au contraire d’aboutir à l’effet inverse en offrant la possibilité aux transports de s’exempter de leurs responsabilités dans un nombre de situations plus important que ce qui est actuellement admis.
La proposition même d’arrêté modificatif présenterait ainsi le risque d’une régression des règles d’application (...)" »
Pour lire ce courrier, cliquer ici

En urgence, la DGAC vient de produire une version améliorée, même si elle ne satisfait pas complètement les Maires de Nantes Métropole.
Au final, le nouveau texte n’est pas plus sévère, mais il apparaît plus clair. «  Au moins, il n’ouvre pas la porte à plus d’infractions. C’est une avancée positive, mais insuffisante »,tranche Jean-Claude Lemasson (maire de Saint-Aignan de Grandlieu), qui rappelle la volonté des maires de Nantes métropole d’aboutir au plus vite à un couvre-feu strict, cette fois sans aucune dérogation. Un souhait qu’ils reformuleront certainement à l’occasion de la consultation publique sur le nouvel arrêté,
(Voir Ouest-France du lundi 29/01/24)

Les Maires de Nantes Métropole expliquent que leur demande est urgente pour 2 raisons :
 d’une part parce que l’enquête publique concernant cette nouvelle version de l’arrêté est imminente (elle doit débuter le 5 février) ;
 d’autre part, parce l’État vient de lancer (le 15 décembre dernier) un appel d’offres pour la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint Nazaire Montoir. Il est important que les candidats soient éclairés sur cet aspect important de l’offre.