Ronan Dantec est le rapporteur d’une commission sénatoriale d’enquête sur les compensations aux atteintes à la biodiversité résultant des grands projets d’infrastructures.
Les propositions des sénateurs tendent aussi à appliquer correctement la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour rappel, ce texte renforce le régime juridique de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) en consacrant une obligation de résultat.

Pédagogique, le rapport s’appuie sur les témoignages des 135 personnalités auditionnées par les sénateurs entre décembre 2016 et avril 2017, et sur les contributions citoyennes reçues dans le cadre de l’espace participatif de la commission.

La commission d’enquête dresse tout d’abord un double constat : la séquence ERC est inscrite en droit français depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature mais n’a été longtemps que partiellement appliquée. Par ailleurs, un certain nombre de difficultés empêchent aujourd’hui une bonne mise en œuvre de la compensation : multiplicité des régimes juridiques, segmentation des procédures, anticipation insuffisante, absence quasi-systématique de mise en œuvre de l’évitement, etc.
Face à ces constats, les 35 propositions de la commission d’enquête "dessinent en creux ce qui pourrait être une séquence ERC idéale".

En second lieu, les sénateurs souhaitent que les maîtres d’ouvrage définissent clairement une stratégie ERC intégratrice dans leurs études d’impact. Aujourd’hui, souligne Ronan Dantec, "La culture est plutôt de se limiter au C, c’est-à-dire principalement à la partie compenser. La séquence éviter-réduire n’est pas suffisamment, voire pas du tout traitée".

Autre mesure préconisée : le renforcement des expertises publiques et privées (par ex. mieux intégrer le monde agricole à la compensation). C’est, d’après Ronan Dantec, "un élément qui posera davantage la question de l’évitement et de la réduction".
Ce travail établit de fait la quasi-impossibilité de compenser les pertes de terres agricoles et de zones humides là où doit être construit le futur aéroport, au nord de Nantes. Selon lui, les surfaces disponibles autour de l’aéroport ne permettront pas de "compenser à la fois les travaux de l’aéroport, et ceux d’une ligne TGV".
Ronan Dantec explique que le projet de Notre-Dame-des-Landes et le choix de sa future implantation, arrêté dans les années 1960, ont été décidés "sans prise en compte de la biodiversité". La phase dite d’évitement – autrement dit l’étude d’alternatives – n’a pas été menée, comme en ont témoigné les représentants des agriculteurs ainsi que les associations d’opposants auditionnés par la commission. L’étape de la réduction des atteintes à la biodiversité n’a pas été mieux respectée.

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