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NDDL : Les évènements du 25 janvier 2016
mardi 26 janvier 2016, par - Au fil des jours - Déplacements - Développement Durable
L’annonce du jugement :
Le TGI de Nantes a décidé de valider la
demande d’expulsion de Vinci pour l’ensemble des habitants et des exploitations agricoles concernées. Mais pour les 11 familles, un délai de 2 mois a été prononcé (pas pour les bâtiments agricoles et le bétail des quatre exploitations agricoles), sans aucune astreinte financière. Et c’est Vinci qui devra payer les frais de justice.
Par contre, la demande de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui aurait entraîné un délai d’un an, n’a pas été retenue par le juge
Bien entendu, le coup a été rude pour les habitants et paysans directement concernés. Ainsi, Sylvain Fresneau a déclaré : "D’un coup, le juge a rayé 5 générations de Fresneau à Notre-Dame-des-Landes !"
De son côté, Marcel Thébault (ancien gréviste de la faim en 2012, photo) a dit "Dans 2 mois, je serai un squatter sur mes propres terres ; et dès demain il faudrait que je vende mes animaux !"
Bien que l’ACIPA n’ait donné aucun mot d’ordre de rassemblement, plusieurs centaines de militants s’étaient rassemblés en soutien devant le palais de justice.
Premiers éléments d’analyse :
"C’est la première fois qu’un juge des expulsions décide d’un délai pour une telle procédure qui suit une décision d’expropriation et il lève toute contrainte financière", résume Erwan Le Moigne, avocat des paysans.
Et, selon Le Monde, le juge explique "Je n’ai pas jugé sur le bien-fondé de l’aéroport, son utilité publique, c’est au tribunal administratif de trancher, moi, je n’ai porté jugement que sur la question des expulsions", a expliqué au Monde Pierre Gramaize, tout en se félicitant d’avoir "pour la première fois dans l’histoire judiciaire, décidé d’accorder un délai de deux mois aux expropriés : un petit pas pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes, un grand pas pour le droit de l’expulsion". (Pour lire l’article, cliquer ici).
En clair, Vinci avait demandé des astreintes financières très fortes pour obliger les habitants historiques à partir, sans avoir recours à la force pour les expulser. Mais le juge a refusé de jouer ce rôle : c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités. C’est lui qui a déclaré l’utilité publique (dont le Tribunal Administratif peut juger la validité ; pas le TGI) et c’est donc à lui de procéder à l’expulsion s’il persiste dans son projet.
Tout converge donc aujourd’hui vers le gouvernement, et particulièrement vers François Hollande : c’est lui qui doit décider de faire, de renoncer ou de ne rien faire.
Les autres évènements du 25 janvier :
Lors de la seconde session d’installation du Conseil régional, le nouveau Président Bruno Retailleau a soumis au vote du Conseil un vœu demandant au gouvernement de faire évacuer la ZAD de NDDL par la force. Dans un premier temps, le PS voulait déposer un amendement concernant l’urgence de cette évacuation, qui lui aurait permis de voter ce vœu. Des interventions vigoureuses des écologistes, mettant en balance la coopération intergroupe, a évité le dépôt de cet amendement. Le PS s’est finalement abstenu.
Selon Le Monde, "Vendredi, une délégation de militants d’associations opposées au transfert de l’actuel aéroport, Nantes Atlantique, vers Notre-Dame-des-Landes, a été reçue, très discrètement, au ministère de l’écologie, à Paris. La ministre, Ségolène Royal, qui n’était pas présente à cette rencontre, n’a jamais caché son opposition au démarrage du chantier, et avait proposé qu’une nouvelle analyse soit faite concernant la nécessité du transfert."
De nombreux appels et communications :
De nombreuses associations expriment leur soutien aux habitants dont l’expulsion vient d’être approuvée. Ainsi l’association "Agir pour l’environnement" : cliquer ici
Europe Ecologie Les Verts 44, les élu-e-s locaux et parlementaires écologistes et citoyens interpellent les décideurs : "Monsieur Le Président, mesdames messieurs les ministres et élus locaux, prenez les bonnes décisions : pas d’expulsions avant la fin des recours". cliquer ici.
Un communiqué national de EELV "rappelle que des recours concernant la loi sur l’eau et des espèces protégées sont toujours en cours : or le Président de la République s’est engagé à ne pas débuter les travaux ni à procéder à des expulsions tant que les recours ne sont pas épuisés, appels compris.
La Commission européenne a également mise en demeure la France de respecter le droit environnemental européen." et affirme "La France doit abandonner Notre-Dame-des-Landes". cliquer ici.
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