Comment les banques utilisent les paradis fiscaux :
La législation européenne impose un peu plus de transparence dans les déclarations fiscales des entreprises multinationales et des banques, en particulier sur les données par pays d’activité.
Cela a permis à l’ONG OXFAM international d’analyser l’utilisation des paradis fiscaux (où les bénéfices ne sont pas soumis à l’impôt) part les banques européennes.
Explication : Une entreprise ou une banque multinationale peut avoir une succursale dans un paradis fiscal, qui a très peu (ou pas) d’employés et de clients sur place, mais qui réalise des travaux pour les autres succursales et les fait payer très cher. Ainsi, on peut obtenir des transferts de bénéfices vers ces pays « merveilleux » où les bénéfices ne sont pas taxés !

Les banques européennes et les paradis fiscaux :
Selon OXFAM, les activités des 20 banques européennes sont plus de 2 fois plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Pour 100 euros de chiffre d’affaires, les banques européennes déclarent 42 euros de bénéfices dans les paradis fiscaux, contre 19 euros en moyenne. Certains cas, tels que celui des Iles Caïmans, mettent en lumière le caractère atypique de ces juridictions, où les banques atteignent des sommets de rentabilité : pour 100 euros de chiffre d’affaires, ce sont 167 euros de bénéfices qui y sont en moyenne récoltés.

Cette utilisation abusive des paradis fiscaux par les plus grandes banques européennes témoigne de l’utilisation multiple qu’elles peuvent en faire : délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l’évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations réglementaires.

"Il est de la responsabilité de toutes les multinationales, comme des individus, de payer leur juste part d’impôt. Alors qu’un quart de la population européenne, soit 123 millions de personnes, risque de tomber dans la pauvreté et l’exclusion sociale, on estime à 1 000 milliards d’euros le manque à gagner annuel pour l’Union européenne du fait de la fraude et de l’évasion fiscales. Dans les pays en développement, où la mise en place de services publics essentiels est indispensable, on estime que l’évasion fiscale des multinationales fait perdre 100 milliards de dollars par an aux Etats" poursuit Manon Aubry (auteure du rapport).

Les banques françaises ne sont pas en reste
Les cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel – CIC et Société Générale – ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. BNP Paribas et Société Générale restent les plus gros consommateurs français des paradis fiscaux et y déclarent respectivement 3,2 milliards d’euros et 1,3 milliards d’euros [6].
BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale sont par ailleurs toutes les quatre présentes aux Îles Caïmans. Elles y réalisent 174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne. BNP Paribas est en tête, avec 134 millions d’euros de bénéfices générés, sans employés, et sans payer un seul euro d’impôt.

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