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Le sol, une marchandise comme les autres ?

Contribution au débat envoyé au Conseil de développement lucéen

mardi 24 juillet 2018, par Patrick Cotrel - - -

Au moment où les intercommunalités débattent de leur plan Local d’Urbanisme (qui remplace les Plans d’Occupation des Sols communaux), la revue « L’Economie politique » vient de sortir un numéro consacré à cette question du sol.
En voici quelques aspects.

Un peu d’histoire :
Au cours du XVIIIème siècle, les fondateurs de la théorie économique libérale considéraient que la "rente foncière" n’avait aucune justification. Pour eux, "Ils [les propriétaires fonciers] s’enrichissent en dormant en quelque sorte, sans travailler, sans courir de risques, sans épargner" (John Stuart Mills). Contrairement aux entrepreneurs capitalistes qui prennent des risques et créent de la valeur et de la richesse qui profitera à l’ensemble de la société, les propriétaires fonciers accaparent, sans rien faire, une partie de la richesse de la société.
A tel point qu’ils préconisent (comme Léon Walras ou Henry Georges) l’accaparement des terres par l’Etat qui pourra les louer aux agriculteurs et, ainsi, diminuer d’autant les impôts "qui brouillent le fonctionnement optimal du marché."
Clin d’œil : C’est peut-être cet héritage des théoriciens du libéralisme qui a conduit le libéral Macron à réserver l’Impôt sur la fortune aux seuls propriétaires immobiliers…
Les multiples usages du sol :
Ces usages du sol sont multiples : l’agriculture, bien entendu, mais aussi les forêts, les routes et les grands équipements (aéroports, usines,…), la construction de logements et d’équipements urbains…
Une grande différenciation s’est opérée entre sols ruraux principalement destinés à l’agriculture et les sols urbains, avec des prix qui n’ont plus le même ordre de grandeur. Les terrains urbains ont vu leur prix s’envoler jusqu’à des sommets dans les plus grandes agglomérations (Paris, en particulier). Cette spéculation sur le prix des sols urbains se répercute sur les prix de construction et de location des logements.
Pour favoriser la mixité sociale dans le logement, la loi Chevènement a fixé un pourcentage minimum de logements sociaux dans chaque commune. Mais le prix du foncier en ville vient renchérir le prix de la construction de logements HLM. On le constate, la spéculation foncière va de pair avec la ségrégation sociale, malgré les efforts de nombreuses communes.
Une nouvelle donne :
Avec le réchauffement climatique déjà commencé et qui provoque la désertification de grandes zones géographiques, et l’augmentation de la population mondiale, une certaine prise de conscience internationale a commencé concernant une raréfaction des terres cultivables sur notre planète. Et déjà, des pays émergeants comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Corée ne se contentent plus d’importer massivement des produits agricoles. Depuis le milieu des années 2000, l’acquisition internationale de terres cultivables apparait comme un moyen de sécuriser ces importations. Entre 2000 et 2016, ce sont 42,5 millions d’hectares qui ont ainsi été achetés par des étrangers aux pays (en Afrique, par exemple), en provoquant parfois des mouvements de résistance populaire (ex à Madagascar).
En France, les acquisitions internationales sont surtout de prestige (ex dans le vignoble bordelais) et ne sont pas nouvelles. Par contre, les phénomènes inquiétants concernent l’étalement urbain rapide, la pollution importante de l’air au cœur des grandes agglomérations et l’élévation de la température dans les grands centres urbains (la prise de conscience sur ces deux derniers points étant plus récente).
Pour ce qui concerne l’étalement des sols artificialisés, une étude nationale montre qu’entre 2006 et 2014, il y a eu une augmentation de 11,7% (l’équivalent de 125 000 terrains de foot par an !).
Les moyens d’action :
Ces points importants ont fait l’objet de débats au cours du Grenelle de l’environnement. Et un certain nombre d’objectifs sont maintenant intégrés dans les PADD (Plans d’Aménagement et de Développement Durable) et dans les PLU intercommunaux :
- limiter l’étalement urbain en reconstruisant la ville sur elle-même, avec une densification raisonnable ;
- préserver l’agriculture urbaine ;
- développer la nature en ville : favoriser les corridors écologiques pour maintenir la biodiversité et pour abaisser la température des centres urbains.

Ce sont ces objectifs que l’on retrouve dans le PADD de Nantes Métropole (= orientations pour le PLUM) :
"2.1 Dessiner la métropole dans son jardin
• Réduire de 50 % la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
• Conforter la trame verte et bleue métropolitaine
• Développer la nature en ville
"

Pourtant, si on se penche sur le projet de PLUM pour les parties qui concernent Sainte-Luce (zonages sur le secteur de La Haie, sur le secteur de la Cadoire, sur le centre-ville, …) il n’est pas évident que l’on soit bien en phase avec ces objectifs fondamentaux.
A suivre…
Patrick Cotrel, le 23/07/2018

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