Dans un article en date du 3 février 2021, nous évoquions le recours de 4 organisations (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) devant le Tribunal Administratif de Paris pour « carence fautive » de l’État.
Cette action a mobilisé largement, puisque 2,3 millions de personnes ont signé l’appel ‘L’affaire du siècle’.
Et pour la première fois, la justice a reconnu que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES).
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Pour la première fois, le juge administratif a reconnu l’existence d’un préjudice écologique – caractérisé par une modification de la composition de l’atmosphère liée à un surplus d’émissions de GES – et le fait que l’Etat devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions.
Ce jugement allait dans le même sens que la décision, tout aussi inédite, rendue le 19 novembre 2020 par le Conseil d’Etat. Dans un autre recours visant l’inaction climatique de l’Etat, déposé cette fois par la ville de Grande-Synthe (Nord), la plus haute juridiction administrative a fixé un ultimatum à l’exécutif en lui donnant trois mois pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».

Cette fois-ci, c’est un nouveau jugement du Tribunal Administratif de Paris qui tombe : Pour la première fois, l’Etat français est sommé par la justice de réparer les dommages à l’environnement causés par son inaction climatique, d’ici au 31 décembre 2022. Reconnu responsable d’avoir aggravé le dérèglement climatique par son inertie et de ne pas avoir respecté ses engagements, l’Etat n’a plus d’autre choix que d’agir.
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Et GreenPeace d’ajouter : « Merci à toutes celles et ceux qui ont cru à cette Affaire du Siècle, quand d’autres nous traitaient d’idéalistes : plus de 2,3 millions de personnes ont rejoint notre appel. Un record de mobilisation en France ! Sans elles, ce recours n’aurait pas eu la même dimension.
Ce n’est évidemment pas la fin de ce formidable mouvement. C’est au contraire le début d’une nouvelle étape, particulièrement importante alors que le pays est déjà entré en campagne présidentielle.
Désormais, plus aucun·e candidat·e à l’élection présidentielle ne peut ignorer ceci : en refusant d’agir pour le climat, il ou elle mettra l’Etat hors-la-loi. Nous serons là pour le lui rappeler. Et nous comptons sur vous pour le faire, dès à présent, en partageant ces publications. »