Depuis 2014, il y a un contentieux entre l’Union Européenne et le gouvernement français à propos du projet de NDDL. Et le Canard vient de révéler le caractère brutal des échanges à propos de l’impact environnemental du projet. Ainsi, la Commission Européenne a adressé une mise en demeure très ferme qui se termine ainsi : "En conséquence, la Commission européenne estime que, ayant omis de réaliser une étude globale des effets cumulés de l’ensemble des projets connexes à l’aéroport (…), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent." ; et c’est assorti d’un délai de 2 mois ...pour une réponse qui n’a toujours pas été faite. La procédure d’infraction par rapport aux règles européennes est donc toujours en cours.
De plus, en décembre 2014, le Commissaire européen à l’environnement a précisé que le "document de synthèse d’évaluation environnemental" toujours attendu ne sera valable que s’il est "formellement rattaché à un plan ou programme existant".
En février, le gouvernement français a proposé que les études d’impact soient rattachées au SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) de la Métropole Nantes-St-Nazaire. Proposition acceptée par Bruxelles à condition "de ne pas débuter les travaux avant la finalisation". La France a répondu (juillet 2015) que l’enquête publique sur le SCoT était "prévue en juin, pour une approbation définitive en janvier 2017".
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On le constate donc, les coups de menton de Valls affirmant que les travaux allaient démarrer début 2016, puis à l’automne sont tout simplement du bluff ! Du bluff doublé de malhonnêteté, puisque les participants à l’élaboration du SCoT n’ont jamais été avertis de cette nouvelle fonction du document.
Or, le Comité syndical du SCoT métropolitain se réunissait justement ce mercredi 9 mars pour travailler sur le document… le jour même de la publication de l’article du Canard !
Cette réunion a donc été houleuse et les élu.e.s écologistes ont reproché au PS d’avoir été roulés dans la farine. Il ont exigé le report de la sortie du document du SCoT, en attendant les études entreprises par les services du ministère de l’écologie et des précisions sur la consultation annoncée par François Hollande. Devant le refus de la Présidente, ils ont quitté la séance
Pour lire l’intervention des élu.e.s EELV lors du Comité syndical du pôle métropolitain Nantes - St-Nazaire, cliquer ici.