Accueil > Blog > Impôts locaux : des paroles et des actes

Agglomération nantaise :

Impôts locaux : des paroles et des actes

mercredi 7 septembre 2016, par Patrick Cotrel - -

Ouest France dimanche a publié une enquête sur le niveau des impôts locaux (Taxe d’habitation et foncier bâti) dans les villes de l’Ouest de plus de 8000 habitants.
Les Maires de droite de l’agglomération nantaise, celui de Sainte-Luce en tête, ont réagi dans la presse.
Ils soulignent (à juste titre) que le Conseil de Nantes Métropole a voté une augmentation de ces deux taxes (+5% sur la taxe d’habitation et +22% sur le foncier bâti) qui touche tous les habitants de l’agglomération, quelle que soit leur commune. Ils ajoutent qu’ils étaient opposés à cette augmentation ; et le Maire de Sainte-Luce ajoute que la majorité de Nantes Métropole aurait mieux fait de privilégier les économies de fonctionnement, plutôt que d’augmenter la fiscalité, comme eux-mêmes le font dans leur commune.

Mais à y regarder de plus près, on constate qu’à Saint-Sébastien, le Maire (signataire du communiqué) a augmenté la taxe d’habitation de 12% "pour compenser les baisses de dotations de l’Etat". Ce n’est donc pas une simple "hausse légère".
Et si on examine la situation à Sainte-Luce, on constate deux faits :
- L’amélioration des finances communales en 2015 provient principalement d’une augmentation des recettes (+0,70 million €), et non pas des économies de fonctionnement (0,27 M€). Cette amélioration des recettes est due en premier lieu des recettes des taxes (impôts locaux, frais de mutation) engendrées par l’augmentation de la population (merci la municipalité précédents) : +0,462 M€. Mais en second lieu elle est due à l’augmentation des subventions de Nantes Métropole pour presque 0,2 M€. Le Maire de Sainte-Luce et ses collègues de droite vont-il refuser la subvention 2016 de Nantes Métropole ?
- L’examen du Budget primitif 2016 de Sainte-Luce, actualisé par le Budget supplémentaire voté en juin dernier, fait apparaitre, en comparaison du budget réalisé en 2015, une augmentation des dépenses des services de 13,5 % et des frais de personnel de 9,5%. Faites ce que je dis,….

A la lumière de ces faits, le communiqué des Maires de droite perd un peu de sa force de conviction…

Rappel. Déclaration de Pascale Chiron pour les Elu.e.s écologistes et citoyens à propos du budget 2016 de Nantes Métropole :
"(…) Car, cette année, nous nous retrouvons au lendemain d’une échéance importante, celle de la COP21 qui a reconnu le rôle déterminant des métropoles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Car cette année, nous sommes dans un moment, où pour financer ce nouveau cycle, nous devons trouver des marges de manœuvre financières, malgré le désengagement de l’Etat.
Face au désengagement de l’Etat et à nos besoins de financements, il nous est proposé d’adopter une hausse des taxes d’habitation et taxes foncières. Ces recettes sont indispensables pour nous permettre d’emprunter et d’investir 1,7 milliards d’€ d’ici la fin du mandat. Des investissements qui consolident l’emploi, l’insertion et qui consolident l’identité de l’agglomération nantaise. Mais d’abord des investissements qui sont passés au crible des économies de fonctionnement et pensés en termes de sobriété dans nos aménagements de voirie, dans nos matériaux, dans l’éclairage public.
La hausse de la fiscalité se fait de manière différenciée.
les locataires seront peu ou pas impactés par la hausse de la fiscalité. Ils contribueront à l’effort global avec une hausse de la taxe d’habitation mais paieront moins sur l’enlèvement des déchets ;
les propriétaires eux seront beaucoup plus impactés ;
les entreprises participeront à l’effort en 2017 selon la législation.
Cette hausse va s’opérer une seule fois. Elle sera stabilisée jusqu’à 2020. Nous devons collectivement nous y engager.

Notre groupe écologiste et citoyen a décidé de voter ce budget.
Car sans ce recours supplémentaire nous ne serions pas en mesure de développer les projets pour lesquels nous avons été élus.
Faire de notre métropole un territoire référent de la transition écologique.
Accroitre la concertation et rendre les habitants acteurs de la construction de notre territoire.
Accélérer la transition numérique et surtout faciliter la vie et la ville.
Bref, construire ensemble un territoire sobre et vertueux.(…)
"

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Vous inscrire sur ce site

L’espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.