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Echos du Conseil municipal du 18 janv. 2023
lundi 23 janvier 2023, par - Sainte-Luce - Séances du Conseil Municipal - Energies - Climat
Ce Conseil municipal a été beaucoup moins long que les précédents. Les principaux débats ont concerné le Budget 2023, bien sûr, avec un retour sur la pertinence de créer un nouveau groupe scolaire à l’Est de la commune ; mais aussi le plan de végétalisation de la commune.
Dans son intervention introductive, le Maire (Antony DESCLOZIERS) a rappelé les ambitions de la majorité municipale pour notre commune : Dans cette période de crise climatique, de crise du logement et d’inflation monétaire, nous voulons que Sainte-Luce s’affirme comme une ville de la transition écologique et une ville qui développe la solidarité avec les plus démunis, en particulier par le maintien d’un haut niveau de services publics. Il a souligné que les actions allant dans le sens de ces objectifs peuvent se développer grâce à une situation très saines des finances communales : pas d’augmentation des taux des impôts locaux, pas de nouvel emprunt bancaire.
Plan de végétalisation de la commune :
Présenté par Lionel Salvayre, il vise à lutter contre les îlots de chaleur artificialisés qui enregistrent des températures parfois supérieures de 4 à 5° à celles enregistrées dans les espaces boisés, par exemple. Avec le réchauffement/dérèglement climatique déjà à l’œuvre, et qui va se développer, il est vital de renaturer les espaces urbanisés et d’y développer la biodiversité en mobilisant les habitant. (Pour lire la délibération, cliquer ici).
Les actions déjà menées : Le cimetière a été végétalisé, avec le remplacement des espaces sableux par de la pelouse et la plantation de thym entre les tombes. Des jardinières produisant fruits et légumes devant la salle René Losq et sur la place St-Exupéry. La renaturation du ruisseau du Chassay a été réalisé pour diminuer les risques d’inondation du quartier voisin.
Les actions en cours : Le terrain ‘Chapeau’ (en face de l’Île Clémentine), acheté par la mairie, est en cours d’aménagement pour offrir une aire d’accueil familial, de repos pour les randonneurs à pieds ou à vélo. Les équipements qui étaient sur l’île clémentine (toilettes, jeux pour enfants, tables, …) y seront installés dans un esprit naturel, avec l’ajout d’un verger conservatoire.
En parallèle, l’île Clémentine sera renaturée (étude en cours), avec remise en eau du bras de Loire, tout en maintenant sa vocation de promenade ouverte au public.
Les actions en projet : Le projet de réaménagement du centre ville devra intégrer une végétalisation renforcée. Mais il a déjà été décidé de planter des arbres autour des jeux de Sinfonia, et d’installer une mini-forêt urbaine sur l’Esplanade Pierre Brasselet, en y associant le groupe scolaire du centre et les riverains.
Après les travaux de rénovation des locaux du groupe scolaire du centre, la végétalisation de l’ensemble du site sera réalisée.
Mieux gérer et entretenir nos espaces :
La gestion différenciée des espaces verts et naturels communaux va être réactualisée, après un quasi abandon pendant plusieurs années.
La municipalité a fait appel à l’Office National des Forêts pour établir un plan de gestion des espaces boisés communaux. Précision : Cette collaboration existait pendant le dernier municipe de M. Brasselet et le municipe de Bernard Aunette, mais elle a été interrompue par la majorité de M. Alix. En fin de mandat, M. Alix avait décidé, en conseil municipal, de faire de nouveau appel à l’expertise de l’ONF. Mais cette promesse a été non tenue.
Des interventions de fond sont prévues au bois du Seil en 2023 et au bois du Chassay en 2024.
Impliquer les Lucéens : Des nouveaux sites de jardins familiaux seront installés à la Janvierie et à la coulée des Islettes. De plus, nous envisageons la mise à disposition d’un terrain au Patisseau à l’association des Restau. du Cœur pour installer un site de maraîchage à la force animale.
Pour l’opposition, Mme Leclerc approuve le principe de la végétalisation. Mais elle estime que ce programme n’est pas assez précis. De plus, l’opposition est en désaccord avec l’installation d’une mini forêt sur l’esplanade Pierre Brasselet. L’opposition votera donc Contre cette délibération.
Le Budget 2023 :
L’Adjoint aux Finance (Michel Daculsi) a dressé le tableau des charges supplémentaires qui vont peser sur les (et notre) communes : Pour le fonctionnement, le surcoût est de l’ordre de 900 000€. Pour les investissements, l’indice BTP 01 accuse une augmentation de l’ordre de 40 % entre 23021 et 20232. Cela a des répercussions sur les chantiers en cours (hôtel de ville) ou à venir (groupe scolaire du centre).
Cela explique les augmentations prévues du budget de fonctionnement, afin de maintenir un service public de qualité et aider nos concitoyens les plus en difficulté :
Le budget investissements traduit notre volonté de réduire notre emprunte carbone (Rénovation/isolation des bâtiments communaux : fin des travaux de l’Hôtel de ville, rénovation de la restauration scolaire et de l’accueil péri-scolaire du centre, études sur l’école de la Cerisaie, le CTM, les salles Tabarly-Le Bonniec, château du Chassay, entretien et réparation de nos bâtiments, …), de réduire nos consommations et de végétaliser la ville (570 000€).
Avec une épargne brute de 2,3 Millions €, un investissement total de 6,5 M€ est prévu. Il est obtenu sans augmentation des taux d’imposition communaux, sans nouvel emprunt, et avec un recours de 4,59 Millions € sur l’enveloppe d’équilibre. Le nombre théorique d’années de désendettement reste particulièrement bas à 2,77 années (seuil d’alerte à 10 ans).
Laurent Daniel, pour l’opposition, exprime son inquiétude par rapport à la hausse des frais de fonctionnement et l’absence d’efforts d’optimisation. Par exemple, des études sont prévues en 2023 pour des réalisation en 2024. Cela ne tient que grâce aux prélèvement sur le fond de roulement. Mais dans l’avenir, les équilibres vont s’écrouler, avec pour conséquences une augmentation de l’endettement et l’augmentation des taux d’imposition : ce sont les génération à venir qui devront payer cela.
Michel Daculsi précise que ce ‘fond de roulement’ a été aussi alimenté par la majorité actuelle (2 Millions €).
Laure Charpentier explique que ces études sont indispensables et très complexes, en particulier parce que les sujet d’études sont nombreux, étant donné l’absence d’entretien des bâtiments communaux pendant le municipe précédent. L’urgence et les bons choix doivent être pesés avec précision. Un exemple : certaines chaudières dans les écoles ont plus de 50 ans !!! Et certaines toitures sont aussi très défectueuses…
Patrick Cotrel : Mon attention a été attiré par un article de Ouest-France (du 14 janvier) sur le débat du BP 2023 à Carquefou. C’est vrai que ces deux communes sont difficilement comparables. Pourtant, ces deux communes veulent faire de forts investissements en 2023 : 6,5 Million€ pour Sainte-Luce et 7,1 Millions € pour Carquefou.
C’est vrai que leurs dotations ne sont pas du même ordre : pour la dotation de compensation Carquefou touche 10 millions € de Nantes Métropole (souvenirs de la zone industrielle) et Ste-Luce seulement 2 M €. C’est vrai que Carquefou touche une dotation de fonctionnement de l’État de près de 10 M € (1,5M € pour Ste Luce). Pourtant, Carquefou va augmenter les taux des impôts locaux (pas Sainte-Luce) et va emprunter 2,7 M € (pas d’emprunt pour Sainte-Luce).
Je m‘attendais donc à ce que l’opposition nous félicite pour notre gestion financière efficace. Et j’ai été très déçu par l’intervention de M. Daniel.
Reste le recours au ‘fond de roulement’. Mais l’ancienne majorité a fait la même chose en 2019, lorsqu’il a fallu financer la part communale de la Halle Sportive (4,1 M € prélevés). De plus, aujourd’hui, avec l’inflation, cette « cagnotte » perd de sa valeur. Enfin c’est bien aujourd’hui qu’il faut investir massivement pour diminuer notre empreinte carbone si la France veut avoir une chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (l’échéance décisive est en réalité 2030).Et cet héritage climatique laissé à nos enfants est bien le plus lourd.
Anthony Descloziers précise que Sainte-Luce est la 5ème commune de l’agglomération ayant le plus fort taux d’épargne.
Retour sur le projet de nouveau groupe scolaire aux Islettes
Pour l’opposition, M. Brasselet a renouvelé sa position consistant à dire qu’un nouveau groupe scolaire à la Minais n’est sans doute pas nécessaire. Un réaménagement des écoles du centre devrait suffire à accueillir les enfants des Islettes et serait moins cher que la création d’un nouveau groupe scolaire.
Marianne Besmoulin et Anthony Descloziers précisent que la restauration scolaire du centre est en limite de capacité. De plus, faire un groupe scolaire de plus de 500 enfants n’est pas bon pour les conditions d’accueil des enfants. Enfin, un groupe scolaire à l’Est sera une école de proximité pour le quartier des Islettes, et permettra de réduire la place de la voiture chaque matin (y compris dans le centre).
Informations
Le Maire indique que des négociations sont en cours pour l’acquisition par la municipalité de la parcelle boisée de 3 hectares de la propriété Auvigne. Cet espace boisé est en effet un poumon précieux tout proche du centre ville.
Une subvention au CCAS de 441 393 € est incluse au Budget Primitif de la ville.
Le montant total des subventions aux associations lucéennes est fixé à 859 212 € ainsi que des subventions exceptionnelles pour un total de 10 000 €.
Restauration municipale : A Sainte-Luce, la restauration municipale fonctionne sur la base d’une organisation « hybride » : la fourniture et l’approvisionnement en denrées sont assurés par un prestataire, et la production et le service des repas sont assurés - sur site - par des équipes d’agents municipaux. Après avoir été prolongé d’un an, ce marché arrive à échéance en juillet 2023. Un appel d’offres ouvert va donc être lancé.
Pour intégrer les enjeux en matière de protection de l’environnement, de santé, de qualité des aliments ou encore d’éducation, le marché intègrera de nouvelles orientations, partagées avec le Comité Consultatif de l’Education (CCE), telles que l’augmentation de la fréquence des repas végétariens (deux hebdomadaires au lieu d’un), l’atteinte de 50% de produits bio, de qualité et durables, la suppression de la collation du matin sur les structures « enfance – jeunesse » les mercredis et jours de vacances, l’intégration des multi-accueils dans la prestation de repas « sans porc » ou encore, le passage de 5 à 4 composantes par repas.
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