Présentation :

Dans son interventions préalables, le Maire a exprimé notre solidarité avec le Maire de Saint-Brévin, Yannick Morel, dont la maison a subi un incendie volontaire.
De son côté, M. Bourgeolet a évoqué le prochain départ de M. Vincent Thulièvre (responsable administratif et financier de la ville, avec lequel il a travaillé 6 ans) pour prendre un poste similaire dans une commune plus importante. Anthony Descloziers a associé l’ensemble des élus lucéens à cet hommage.

Les principaux débats qui ont eu lieu au cours de ce Conseil ont concerné la tarification au taux d’effort pour les activités jeunesse, le projet d’achat par la municipalité du parc Auvigne (à l’entrée Ouest de la commune) et l’Ilot Loire.

La tarification au taux d’effort :

Aujourd’hui, la tarification pour la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs tient compte du Quotient Familial (QF) de chaque famille : il y a 9 paliers de tarification suivant ce QF. Même s’il est plus juste qu’un tarif unique appliqué à toutes les familles, l’inconvénient de ce système est qu’il y a des disparités à l’intérieur de chaque pallier (effet de seuil).
Le système proposé à partir de septembre prochain sera individualisé pour chaque famille : un taux d’effort unique sera défini pour chaque activité et le tarif individualisé sera calculé en le multipliant par le Quotient Familial, avec un tarif plancher et un tarif plafond. Ce taux d’effort et les tarifs plancher et plafond seront votés chaque année en Conseil municipal (en juillet pour 2023).
Précision : tous les tarifs appliqués resteront inférieurs au coût réel financé par la commune (la participation de la commune restera en moyenne à 50 % du coût réel). Pour la commune, cette opération sera ‘blanche’ : ni coût supplémentaire, ni bénéfice. C’est d’ailleurs ce système qui est appliqué à l’accueil petite enfance, à la demande de la CAF.
Actuellement ce sont 1074 familles qui sont concernées. Si ce système était appliqué aux tarifs actuels, on aurait par exemple :
 une diminution du prix de chaque repas de 0,16 € pour les QF les plus bas ;
 une augmentation du prix de chaque repas de 0,81 € pour les QF les plus hauts.
Dans le débat, M. Bourgeolet a tenté de montrer que ce système est compliqué. Mais finalement il a déclaré son hostilité à ce système parce qu’il va plus impacter les familles à hauts revenus. L’opposition a donc voté contre la délibération proposée. De son côté, la majorité a réaffirmé, à, plusieurs voix, que l’équité consiste à demander aux plus aisés un petit effort pour permettre aux plus démunis d’avoir accès aux services.

Acquisition du parc Auvigne :

La propriété Auvigne, située à l’entrée Ouest de notre commune, va être vendu. A notre demande, la propriété a été divisée en deux parties : le parc, d’un côté, et la maison principales et les bâtiments annexes, d’autre part.
La ville a négocié l’achat du parc pour 300 000€ (conforme à l’évaluation des Domaines). Ce parc riche en biodiversité va être ouvert au public, après des travaux indispensables d’entretien et construction d’un mur qui va séparer les deux parcelles, à la demande du vendeur.
M. Brasselet dénonce l’abandon d’un patrimoine remarquable de la commune. Mettre en avant le parc pour ne pas parler de cet abandon du manoir est ’scandaleux’ ; c’est du ’greenwaching’, selon lui.
Anthony Descloziers précise que le manoir ne va pas être abandonné, puisqu’il est protégé par le PLUM (parcelle non constructible, …).
Patrick Cotrel est surpris par la position de l’opposition, qui a voulu nous donner des leçons de bonne gestion des finances communales et de ne pas dépenser sans compter. Et bien nous nous sommes posé la question d’une utilisation municipale du manoir, sachant que cela supposait des financements importants de travaux de mise en accessibilité et d’isolation thermique, etc. alors que nous avons déjà du mal à remettre à niveau le patrimoine actuel que l’ancienne majorité a peu entretenu dans le mandat précédent.
La position que nous avons prise est conforme à une gestion sage et raisonnée des capacités et des besoins communaux.
Anthony Descloziers indique que les maires des communes de Bouaye et de Saint-Jean de Boiseau, qui ont vécu des situations similaires, lui ont dit qu’ils approuvent notre choix. Ce choix a été réfléchi et pesé.

Permis de construire à Kaufman & Broad (Îlot Loire) :

Pour que ce promoteur puisse déposer son permis de construire, nous devons auparavant procéder à la vente de la maison et du terrain qui ont été préemptés par la ville. Dans un premier temps, nous avions envisagé de faire un échange contre 3 logements (servant de logements d’urgence pour la commune). Mais les Domaines ont alerté sur l’inégalité de l’échange. Nous procédons donc à une simple vente au prix évalué par les Domaines.
Jean Le Govic indique que 3 logements d’urgence (situés face à l’accueil de loisirs du centre et qui vont être déconstruits) étaient insalubres. Les 3 autres que nous possédons vont être réhabilités. Mais il va falloir réfléchir, pourquoi pas au niveau du canton, aux besoins de logements d’urgence supplémentaires.
M. Brasselet dit, qu’encore une fois, La municipalité va autoriser 20 % de logement de plus que prévu : ’vous voulez densifier le centre ville, avec toutes les contraintes que cela va entrainer.
Patrick Cotrel précise qu’il y a une crise du logement sur l’ensemble de l’agglomération, et particulièrement du logement social. Un chiffre : il était prévu de construire 6000 logements sociaux sur l’agglomération de 2019 à 2022 ; mais en raison de la crise sanitaire, des changements municipaux, (etc…) il ne s’en est construit que 4000.
Nous avons un engagement de construire 140 logements par an sur 6 ans. Mais je ne suis pas certain que nous y parviendrons, même si d’autre communes auront plus de difficultés à honorer leur engagement. Je l’espère, cependant, car il faut répondre à ce besoin important de logements.
Anthony Descloziers explique qu’il y a 750 demandes de logement social pour Sainte-Luce en premier choix. Or, nous ne pouvons plus construire sur des terres agricoles, avec la loi ‘zéro artificialisation nette (ZAN)’ ; et c’est une bonne chose de ne plus détruire les terres agricoles. Il nous faut donc reconstruire la ville sur elle-même, en améliorant le cadre de vie et la nature en ville. C’est ce que nous visons sur L’Îlot Loire.

Informations diverses :

 Denis Poillerat  : une subvention de 1000€ va être versée pour aider les secours en Turquie et en Syrie après le terrible tremblement de terre.
 Julien Foussard (et Patrick Cotrel) donne une information sur les projet permettant de favoriser les déplacements cyclables sur la commune (itinéraires Est-Ouest et Nord-Sud). Pour en voir le détail, cliquer ici.
 Lionel Salvayre : Pour viser le Zéro artificialisation nette, la sécuriser les espaces agricoles, lutter pour la biodiversité et découvrir et préserver la nature, le Conseil départemental a créé le dispositif « Renaturer ». Dans ce cadre, la commune va demander une subvention de 24 746 € pour l’implantation d’une ‘Minibig Forest’ sur l’esplanade Pierre Brasselet (désimperméabilisation de près de 375 m² de dallage).
 Michel Daculsi présente un nouveau pacte financier entre Nantes Métropole et les communes pour confier à ces dernière l’entretien des espaces accompagnant les voiries communautaires, moyennant un abondement de l’attribution de compensation versée par Nantes Métropole aux communes. Le montant de l’attribution de la subvention de compensation recalculée pour chaque commune est soumis au vote de chaque Conseil municipal.
 Magali Cousin propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’occasion de la tenue d’une compétition nationale à Sainte-Luce de Freestyle Football les 22 et 23 avril prochains.