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Echos du Conseil Municipal du 2 avril 2025
samedi 5 avril 2025, par - Au fil des jours - Séances du Conseil Municipal
Le seul débat avec l’opposition a eu lieu en introduction de ce Conseil municipal.
Il a porté sur le contenu de « l’expression des élus de l’opposition municipale » publié dans le dernier magazine municipal (avril 2023) relayant ou étant à l’origine des rumeurs qui circulent sur le « déplacement du marché hebdomadaire ».
Dans la suite ce ce conseil, toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité, sauf la délibération sur le nouveau régime indemnitaire pour le personnel municipal (abstention de la minorité).
Le débat introductif :
Après avoir présenté les principales délibérations à l’ordre du jour, le Maire a interpellé l’opposition à propos de son expression dans le magazine municipal. Cet article évoque, par exemple, « le tollé provoqué par le déplacement du marché », et « la chasse aux automobilistes » et le « grand flou sur l’avenir des salles municipales ». Le Maire proteste contre ces fausses nouvelles, alors que l’opposition participe au Comité de pilotage concernant le projet du centre-ville (5 réunions) et dispose donc des informations au fur et à mesure des études et réflexions.
M. Brasselet vous cherchez à vous justifier, car vous êtes en campagne (commentaire : pourtant, le matin même, l’opposition a fait paraître un article dans Ouest-France annonçant que la liste de l’opposition aura M. Bougeolet comme tête de liste et M. Brasselet comme Président du Comité de soutien).
Vous cherchez à mettre en cause notre libre expression. (commentaire : pourtant, le texte de l’opposition a été publié complètement. La majorité a bien le droit de relever les inexactitudes et fausses informations).
Pour les commerçants, la question est très importante. Exemple pour Pinel, 80 % des clients ne sont pas Lucéens (commentaire : Nous sommes en. Dialogue avec les commerçants pour trouver un juste équilibre. Nous voulons faire de la place pour les cyclistes et les piétons et créer des poches de stationnement dans un rayon de 200 mètres).
Pour la disparition de la salle Jaffray, la construction d’une mini salle près des écoles n’est pas suffisante (commentaire : il est également prévu une extension de la salle Renée Losq).
Nous n’avons aucun chiffrage financier (commentaire : c’est un plan guide pour 10 à 15 ans et un chiffrage est en cours par un cabinet spécialisé).
Conclusion du Maire : J’espère que dans l’année à venir, les échanges vont être un peu plus corrects : nous sommes tous ici pour chercher ensemble l’intérêt général des habitants de notre commune.
1/ Evaluation du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) à 6 ans :
Cette évaluation est soumise aux avis de chaque commune de l’agglomération.
La présentation est faite par Claire Moulinié (Nantes Métropole).
Points positifs : L’étalement urbain est fortement ralenti et les zones agricoles sont mieux protégées ; la nature en ville progresse ; l’accueil de nouveaux habitants a été accompagné de création d’emplois (supérieure à la moyenne nationale).
Demi teinte : depuis la crise du covid, la crise du logement a touché l’agglomération et la création de nouveaux logements (y compris sociaux) est très ralentie. De plus, la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’atteint pas les objectifs fixés, de même que le développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
Problèmes : La santé environnementale des habitants se dégrade en raison, par exemple, de la pollution de l’air et de l’exposition au bruit. 80 % des logements neufs sont à moins de 500 mètres d’une desserte de transports en commun, mais il reste à améliorer le maillage piétons et cyclables. En ce qui concerne les énergies renouvelables, Nantes métropole va créer un sas énergie pour développer, par exemple, la couverture des parkings publics de panneaux photovoltaïques.
Une révision générale du PLUM est prévue en 2029-2030.
2/ Accueil des enfants handicapés (Delphine Rossard) :
De nombreux Agents accueillant le public (93) ont été formés dan,s le cadre de la démarche Handisup. Il reste à adapter différentes procédures et à désigner des référents internes pour faire le point chaque trimestre. La charte signée comprend des engagements qui seront évalués chaque année. Merci à la CAF et à Handisup, ainsi qu’à l’engagement des encadrants de la Mairie.
3/Labellisation du point info-jeunesse (Delphine Rossard) :
Le point info-jeunesse a déménagé pour rejoindre les autres services jeunesse. De plus, l’action « argent de poche » sera reconduite. Un problème qui doit attirer notre attention, c’est la santé mentale des jeunes (suicides).
Le Point info-jeunesse est labellisé pour 6 ans.
4/ Contrat local de santé métropolitain (Véronique Cadieu) :
Cette contractualisation entre l’Agence Régionale de Santé, la Métropole et ses 24 communes, a pour but de favoriser la prévention et l’accès au soin pour toutes et tous sur le territoire. Les actions déployées par les villes et la Métropole, en matière d’urbanisme, d’aide aux plus fragiles, de politique sportive ont des effets concrets sur la santé des habitants.
Les 4 axes : Promouvoir des environnements favorables à la santé( moustique tigre, qualité de l’air extérieur …). Promouvoir des modes de vie favorables à la santé. S’engager en faveur de la santé mentale. Faciliter l’accès à la prévention et aux droits en santé (Installation des professionnels de santé, …)
5/ Nouveau régime indemnitaire pour les Agents Municipaux (Marc David) :
Pour remédier à l’attractivité des salaire appliqués dans d’autre collectivités, il était nécessaire de revoir ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce gros travail de revisite de chaque poste de travail a permis de reconnaître le professionnalisme des Agents et de revaloriser les plus bas salaires.
L’opposition a salué le travail accompli, mais considère que cela engage la responsabilité de la majorité. Elle s’est donc abstenue.
6/ Bornes de recharge électriques (Arnaud Deniel) :
Nantes Métropole a signé un a retenu e-Totem comme opérateur de déploiement et d’exploitation de 100 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble de l’agglo.,dont 2 en charge rapide pour Sainte-Luce (Parking relais de la Planchonnais).
Parking des Salles Tabarly/Bonniec (2 emplacements)
Parking de la Halle sportive de La Minais (2 emplacements)
Parking Ligéria (4 emplacements)
Parking relais de Planchonnais (6 emplacements)
Place du 11 novembre 1918 (2 emplacements)
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (2 emplacements)
Place du Général de Gaulle (2 emplacements – en lieu et place des bornes actuelles)
En réponse à une question de M. Brasselet, il est précisé que les bornes installées place de Gaulle seront déplacées ou non, en fonction de l’avancement du projet centre-ville.
7/ Autres délibérations (adoptées à l’unanimité) :
Les 4 municipalités du canton se sont mises d’accord pour une redevance de 4€ par habitant pour le financement du CLIC intercommunal.
Marché hebdomadaire : la SOGEMAR est reconduite pour gérer le marché.
La sablière : Le même prestataire est reconduit pour 4 ans.
Fourrière : Le garage Louis XVI ayant refusé, la Mairie fera appel à chaque cas à un dépanneur indépendant.
Attribution de compensation pour prendre en compte d’une part des charges nouvelles prise par Nantes-Métropole (Théâtre Graslin et Orchestre national des Pays de le Loire) et d’autre part les entretiens d’espaces verts effectués par les communes, un accord est voté. Pour Sainte-Luce, l’Attribution de compensation versée par Nantes Métropole sera de 1,258 M€ pour 2025, 1,247 M€ pour 2026 et 1,248,9 M€ pour 2027.
Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques, qui pourra nous conseiller sur les aspects juridiques et bénéficier d’une réduction des droits d’auteurs avec la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).
Suite au décès de M. Cyrille EMERY, M. Maxime JULIENNE a été désigné référent déontologue des élus métropolitains. Aussi, il est proposé de désigner M. Maxime JULIENNE pour exercer la fonction de référent déontologue auprès des élus de la commune de Sainte-Luce. Il est secrétaire général de l’association nationale des juristes territoriaux et participe aux multiples travaux de celle-ci (intelligence artificielle, rôle et déontologie du juriste, etc.).
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