Ce Conseil a surtout débattu des orientation Budgétaires pour 2025. D’autres points portaient sur des dispositions transitoires en attendant que le budget 2025 soit adopté (prévu en janvier). Par exemple pour que les associations puissent avoir un minimum de financement pour démarrer l’année 2025.
En début de séance, le Maire a proposé de voter une subvention exceptionnelle pour aider les secours à Mayotte, suite à l’appel de l’Association des Maires de France.Vote «  pour » à l‘unanimité.

Le débat d’orientations budgétaires pour 2025 :

Le Maire introduit le débat : Le contexte politique et financier actuel est difficile. On constate un véritable coup de massue sur les collectivités locales, alors qu‘elles réalisent 70 % des investissements publics. Augmentation du taux de cotisations employeurs à la CNRACL, modification et diminution du taux de FCTVA, diminution du fond vert… Les impacts étaient estimés pour Sainte-Luce entre 250 et 290 k€ (avant le vote de la motion de censure).
Il est donc proposé d’étaler dans le temps quelques investissement prévus : 5,5 millions€ en 2025 et 2,7 millions€ en 2026.
Cependant le total des investissement s‘élèveront à 25 millions€ sur l’ensemble du mandat (cinquième position sur l’ensemble des communes de Nantes Métropole), permettant de rénover nos bâtiments publics, qui en avaient bien besoin.
Exemples : La nouvelle école à l’Est de la commune sera reporté au mandat suivant, en raison du gel de l’arrivée de nouveaux habitants suite à la crise du logement. Les travaux de rénovation du Château de Chassay sont reportés. La rénovation des salles Dagorne est reportée à 2026, …
En ce qui concerne les frais de fonctionnement, nous avons réussi à maîtriser nos consommations des fluides (eau, électricité, …), mais l’augmentation de la masse salariale a été décidée par l’État (même si nous la trouvons justifiée).
Au total, nous avons une bonne santé financière de la commune, avec un fort désendettement et des marges de manœuvre préservées.

Michel Daculsi : souligne que nous avons respecté nos engagements (pas d’augmentation des taux d’imposition, pas de nouvel emprunt), très faible endettement, taux d’épargne nette toujours supérieure à 10 % et durée théorique de désendettement réduite à 1,85 an en 2025 (pour un taux d’alerte à 10 ans).
M. Bougeolet : s’étonne du montant du fonds de roulement prévu.
M. Dacculsi répond que ce qui est présenté n’est qu’une prévision. Pour avoir un chiffre exact, il faut attendre le Compte Administratif 2024 (en juin prochain), qui donnera un bilan exact de 2024.
M. Bourgeollet se dit « pas rassuré par la réponse ».
M. Frogger explique que depuis 2021, le frais de fonctionnement ont augmenté de 4,1 millions€, alors que les recette ont augmenté de 2,9 Millions€ , soit un trou de 1,2 million€.
Pour plus de précision, les frais de personnel ont augmenté de 2,5 Millions€ depuis 2021. Conséquence : « on plonge ! » Et de plus, la réserve (appelée aussi Fonds de Roulement) a fondu des 2/3. Cela va rendre un nouvel emprunt obligatoire. Au total, ce sont les Lucéens qui vont payer.
Michel Daculsi  réplique que les principaux indicateurs sont positifs : notre capacité de désendettement est inférieure à 2 ans (alors que le taux d’alerte est de 10 ans) et notre taux d’épargne brute est supérieure à 10 % (13%). Tout cela est parfaitement rassurant.
M. Froger : estime que les regroupements de personnel (par ex. sur Nantes Métropole) devrait permettre des économies d’échelle.
Marc David : précise que les augmentations des salaire nous ont été imposés par l’État, même si on peut les considérer comme justifiées. Cependant, elle n’ont été que de 1,5 Millions€. Quant à l’utilisation de technologies nouvelles, c’est bien ce que nous avons fait et ce qui a pu permettre la diminution des consommations des fluides.
Anthony Descloziers estime que l’État réduit nos moyens financiers de 2 millions€. Mais nous nous refusons de supprimer notre action en faveur de la jeunesse, le financement du CCAS, l’action pour la transition écologique et le verdissement de la commune.
Nos indicateurs sont bons : 25 millions d’investissements, avec seulement 6 Millions€ prélevés sur le fonds de roulement, une épargne nette de 13 % et une capacité de désendettement de 1,7 ans, … Et à chaque fois, les Comptes Administratifs sont bons.
Et pour la première fois, les dotations de Nantes-Métropole sont supérieures à celles de l’Etat !
Le vote : Il ne porte pas sur le contenu des orientations débattues, mais sur le constat que le débat sur les Orientations budgétaires a bien eu lieu.
De ce fait l’ensemble des conseillers municipaux ont voté POUR, excepté M. Froger, qui a voté Contre.
Est-ce la traduction d’une fracture au sein de la minorité ???

Les autres décisions :

Certaines décisions consistent à prévoir un droit de tirage ne pouvant dépasser la subvention accordée en 2024 pour les associations, afin de ne pas les mettre en difficulté jusqu’à l’adoption du Budget 2025 (en janvier). C’est aussi l’occasion de renouveler certaines conventions.
 C’est le cas pour le CCAS, dans la limite de la subvention versée en 2024.
 Pour les investissements, en particulier lorsqu’il y a des « Autorisations de programme - Crédits de paiement » : les droits de tirage peuvent avoir lieu, dans la limite du tiers du montant du budget total.
 Pour l’Association Musicale Lucéenne, l’outil en Main, l’OGEC fonctionnement et l’OGEC restauration, l’acompte ne pourra dépasser le montant fixé par la convention avec la Mairie.
 La convention avec la Mairie est renouvelée pour 3 ans avec l’AML (215 541€ par an, au lieu de 205 400€), l’Outil en main (18 000€ par an au lieu de 16 000€).
 Subvention exceptionnelle à hauteur maximale de 2000 euros sur la base de justificatifs à l’association « La Comédie Lucéenne » pour la création du festival amateur du 12 et 13 octobre 2024.
 Convention avec l’Association du Radiomodélisme et avec l’association Sainte-Luce Fishing Club qui se partageront l’utilisation de l’étang du Plessis (l’Association La Gaule Lucéenne a été dissoute en février 2024).
 Convention avec le festival Trajectoire porté par le Centre Chorégraphique National de Nantes : Ligéria s’engage à programmer 1 ou 2 spectacles de danse sur la période du festival annuel.
 Convention avec le Comité des Oeuvres Sociales des agents de Nantes et du département 44 pa laquelle la mairie de Ste-Luce accorde des tarifs préférentiels pour quelques spectacles ayant lieu à Ligéria.
 Convention avec Voies Navigables de France pour le site de la Sablière jusqu’en 2019, de façon à coïncider avec la période de location de la guinguette.
 Accompagnement des élèves en situation de handicap pour la pause méridienne : La loi du 27 mai 2024 précise que c’est au municipalités de prendre en charge financièrement cet accompagnement.
Une convention, avec l’État est donc approuvée par le Conseil municipal.
 « Un coup de mains pour deux mains » : pour lutter contre les inégalités scolaires, La municipalité a mis en place un soutien assuré par des bénévoles deux fois par semaine pour les écoles de la Cerisaie et de Félix Tessier. Il est proposé de renouveler la convention avec la CAF qui apporte un soutien financier à ce dispositif.
 L’expérimentation de la présence d’un chien au patio s’avère très positive. La convention avec la propriétaire du chien (qui fait partie de l’équipe d’animation) va donc être renouvelée.
 La convention entre la mairie et l’association des jardins de la Minais va être reconduite.
 Un mur de séparation doit être installé entre la gendarmerie (propriété de la municipalité) et la Nantaise d’Habitation. Cette opération aura un coût de 22 500 €.
Une convention va acter le partage du coût pour moitié entre les deux propriétaires (Mairie et Nantaise d’habitation).
 Le régime indemnitaire des polices municipales a fait l’objet d’un décret gouvernemental. Il va donc remplacer le régime actuel et va comporter une part fixe et une part variable et s’appliquera à partir de janvier 2025.
 Le Conseil municipal donne son accord à la création d’emplois temporaires et saisonniers, en particulier pour des activités liées aux petites et grandes vacances. scolaires. Accord, aussi, pour procéder à l’embauche d’Apprentis.
 Pour procéder au recensement, il faut désigner un agent coordinateur. Accord pour désigner Madame D’Addario. Il faudra également procéder au recrutement de 3 Agents recenseurs.
 Un accord a été signé entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce pour les ouvertures dominicales autour des fêtes de fin d’année sur l’ensemble de l’agglomération Nantaise : les 7, 14 et 21 décembre de 12h à 19h. Le Conseil municipal donne son accord.