Les Orientations Budgétaires pour 2024 :

Michel Dacculsi évoque tout d’abord la situation nationale, caractérisée par une forte crise inflationniste, qui paralyse l’activité économique (en particulier avec une crise du logement) et pénalise particulièrement les plus pauvres de nos concitoyens (augmentation du nombre de sans-logis, restau. du cœur débordés, …).
Dans ce contexte, l’État a décidé d’augmenter légèrement ses dotations de fonctionnement aux communes les plus pauvres, de revaloriser d’un peu plus de 4 % (à confirmer) les valeurs locatives des logements qui servent de base au calcul de a taxe foncière, et de continuer à soutenir les collectivités locales dans le domaine des investissements pour la transition écologique.
Celà permet aux services de faire une évaluation prospective de la situation financière de la commune pour les 3 années à venir, avec les objectifs suivants :
 poursuivre les actions en faveur de la transition écologique : isolation et rénovation des bâtiments communaux pour réduire les consommations d’énergies et ne pas les laisser se dégrader ;
 accentuer le verdissement de la commune pour atténuer les effets du réchauffement climatique qui va se produire dans les années à venir ;
 ajuster les effort en fonction des évolutions : le ralentissement de la construction de nouveaux logement a pour conséquence un accueil un peu moindre que prévu du nombre des enfants. Au vu de l’évolution des prévisions, le projet de groupe scolaire aux Islettes sera retardé à 2019 ;
 renforcer les actions de solidarité avec les personnes les plus en difficulté et les victimes de violences et accentuer les actions pour le Bien vieillir.
 favoriser le bien vivre dans la commune et les liens entre lucéens en améliorant le cadre de vie (parc Auvigne, aménagement du terrain Chapeau en bord de Loire),
sportifs de proximité.
 Tout cela, sans augmenter les taux d’imposition directes (principalement de la taxe foncière), contrairement à ce qu’ont fait la moitié des communes de Loire Atlantique, face à la crise inflationniste.
La prospective financière communale :
Depuis de nombreuses années, ce sont les impôts directs qui ont constitué la partie dynamique du budget communal ,(en particulier la taxe foncière). C’est encore le cas aujourd’hui, puisque sur les 679 000 € d’augmentation des recettes entre 2023 et 2024, 456 000 € vont provenir des impôts directs (sans augmentation des taux de fiscalité).
Par contre, par décision de l’État, les valeurs locatives des logements, qui servent de base au calcul de la taxe, sont ré-évaluées automatiquement en fonction de l’augmentation des prix à la consommation.
Remarque : en Loire-Atlantique, près de la moitié des communes ont décidé d’augmenter les taux de fiscalité directe, afin de faire face à l’augmentation de leurs dépenses. Ce n’est pas le cas de Sainte-Luce, où la majorité municipale a décidé de ne pas modifier ces taux.
Les autres recettes :
Après plusieurs années de baisse, la dotation de l’État se stabilise (+15 000€).
La dotation de Nantes Métropole augmente de 2 % (+40 000 €).
Les autres dotations augmentent de 59 000 €.
Les recettes des services augmentent de 14 000 €.
Les loyers (gendarmerie, …) ont augmenté de 45 000 €.
Les ‘autres produits’ augmentent de 50 000 €.

Les dépenses en 2024 :
Elle vont augmenter de 576 000 €, soit un peu moins que l’augmentation des recettes.
Les principales augmentations sont :
 les dépenses de personnel (+418 000 €). La majeure partie de cette augmentation est la conséquence des évolutions réglementaires nationales de revalorisation des salaires des fonctionnaires des collectivités.
 les dépenses des services, qui ont été contenues, malgré l’inflation, grâce aux investissements de rénovation thermique des) locaux communaux, des changements des lampes de l’éclairage public, ...(+248 000 €).

L’épargne brute :
Elle devrait être en légère amélioration, avec un taux de 13 % qui contredit ‘l’effet ciseau’ annoncé l’an dernier par M. Frogger (minorité de droite).

La dette :
Du fait de l’absence d’emprunt depuis le début du mandat actuel, le montant de la dette communale est en baisse constante, ainsi que les remboursements en capital et intérêts.
La commune sera donc en bonne posture pour effectuer un emprunt bancaire pour couvrir des investissements importants, comme celui nécessaire pour la construction d’un nouveau groupe scolaire aux Islettes.

Mr Frogger, pour l’opposition, souligne que les dépenses augmentent plus vite que les recettes ; et il invoque « l’effet ciseau » (mais plus discrètement qu’en septembre dernier). Il dénonce un taux de réalisation des investissements annoncés trop faible : de l’ordre de 53 %.
Par ailleurs, il affirme que le document présenté pour le Débat d’Orientations Budgétaires ne présente pas les les informations prévues par la loi (présentation pluriannuelle des dépenses et recettes, prévisions d’épargne bute et nette…). En conséquence, il affirme que le Débat d’Orientations budgétaires ne peut pas avoir lieu, et que le Conseil municipal ne doit pas autoriser de ce document au Préfet. L’opposition votera donc contre.

Michel Dacculsi précise que le document présenté pour le Débat d’Orientations budgétaires comporte les prévisions de recettes pour les trois prochaines années, les prévisions de dépenses, les prévisions de remboursement de la dette et les capacités de désendettement de la ville. Tous les éléments réclamés par l’a minorité sont donc présentés.
De plus, nous commençons à entamer la « réserve » (de plusieurs Millions€), qui perd de sa valeur dans cette période de forte inflation. Cela met en lumière que le rôle d’une municipalité n’est pas d’accumuler un « bas de laine », mais de répondre au mieux aux besoins de la population et de diminuer la dette de la commune pour préparer l’avenir.
Par ailleurs, il évoque les difficultés de la période actuelle. Les appels d’offres sont plus difficiles, étant données les augmentations de prix. De plus, certains promoteurs immobiliers en arrivent même à annuler un permis de construire, faute de promesses de ventes suffisantes avant le démarrage des travaux. La crise inflationniste et économique pèsent sur la situation des communes (dont la nôtre), et Sainte-Luce s’en tire plutôt pas mal dans ce contexte.

Subvention à « SOS Méditerranée » :

Denis Pöillerat : En décembre 2021 la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a adhéré à la Plateforme des Collectivités solidaires avec l’association SOS Méditerranée dont les missions sont :
 Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche et de sauvetage ;
 Protéger les rescapés, à bord de son navire ambulance, en leur prodiguant les soins nécessaires jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr ;
 Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde .
L’association SOS Méditerranée est financée par des dons privés et des subventions publiques. Les fonds collectés sont alloués à la location du bateau, aux frais quotidiens d’entretien et de sauvetage. En 2023, il y a eu 1931 morts en Méditerranée...
Convaincus que l’assistance à personne en danger en mer est une obligation morale et légale, et partageant avec SOS Méditerranée les valeurs universelles d’humanité, de fraternité, de solidarité et le respect de la dignité humaine, il est proposé au Conseil municipal de renouveler la subvention de 500€ à cette association.

Pour la minorité, Laurent Daniel explique que s’il y a des drames humains en Méditerranée, il y a aussi des besoins à Sainte-Luce.
Franck Steinmetz et Denis Poillerat expliquent que, si nous devons être attentifs prioritairement aux problèmes qui existent à sainte-Luce, nous devons aussi avoir une vision des problèmes plus largement.
L’opposition de droite s’est donc abstenue.

Les principales autres délibérations ; informations :

La quasi totalité des autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Convention avec la CAF : renouvellement de cette convention déclinée en 46 fiches-actions, complétées par 4 axes (Favoriser l’accès au numérique et lutter contre la fracture numérique ;lutter contre les violences et les discriminations ;favoriser l’inclusion des publics en situation de handicap ;Agir pour les Lucéens les plus précaires et les plus isolés.)
La subvention annuelle de la CAF est de 300 000€.
Partenariat commune- collège : Cette collaboration existe dans les faits depuis de nombreuses années. La présente convention (pour 3 ans) a pour but de l’officialiser et de lui donner un cadre défini.
Convention avec l’ Education Nationale pour l‘accompagnement des jeunes handicapés : Pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, l’Education Nationale embauche des Accompagnants (AESH) La commune de Sainte-Luce souhaite que ces AESH puissent également intervenir en dehors des heures de cours (restauration scolaire, …). Une convention est donc établie pour que l’Education Nationale couvre également ces périodes, contre participation financière de la commune (avec un employeur unique).
Subvention à L’Association Républicaine des Anciens Combattants : Une subvention de 477€ sera attribuée à l’ARAC pour l’achat d’un nouveau drapeau.
Subventions pluriannuelles d’investissements (AP/CP) :
Halle sportive de la Minais : L’autorisation de programme initial était de 5,5 million€ jusqu’en 2020. Après plusieurs modifications, le coût total est de 7,2 millions€ pour un programme qui s’est achevé en 2022.
Travaux de l’Hôtel de Ville : L’autorisation initiale était de 1,8 millions€ jusqu’en 2023. Finalement les paiements s’étaleront jusqu’en 2024 (pour 30 000€), mais toujours pour un total de 1,8 millions€.
Groupe scolaire du centre : L’autorisation de programme est de 1,8 millions€ et reste sans changement. Par contre , les paiements sur 2023 vont augmenter un peu et ceux pour 2024 vont diminuer en conséquence.
Ecole de la Cerisaie : Une autorisation de programme de 1,9 millions€ est votée pour des travaux devant se terminer en 2025 et qui comprendront le remplacement de l’ancienne chaudière à gaz par une pompe à chaleur, un remplacement partiel des menuiseries avec volets roulants, une ventilation double flux, l’isolation en sous-face du préau, la réfection complète des sanitaires et la mise en accessibilité à l’étage, la création de rampes d’accès pour PMR.
Prime de pouvoir d’achat : conformément au décret du 31 octobre 2023, la ville de Sainte-Luce va attribuer une prime de pouvoir d’achat aux Agents titulaires ou Contractuels de droit public, dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 39 000€ brute. Le montant de cette prime dépendra du salaire annuel et ira de 300€ à 800€.
Zone d’accélération des EnR : La loi APER demande aux communes de définir des zones favorables à l’accueil des énergies renouvelables. ¨Pour Sainte-Luce, une concertation du public sera proposée du 22 janvier 2024 au 18 février 2024. Le Conseil municipal se prononcera ensuite, lors de sa réunion d’avril 2024, avant communication à la Préfecture.
Bilan de la Sablière : Le long de l’itinéraire de la Loire à Vélo, la Sablière a pris sa place dans l‘animation communautaire. L’animation et la qualité de la restauration ont été appréciées. Le conseil métropolitain a approuvé l’attribution d’une contribution de 13 520€ concernant le fonctionnement et de 12 850€ concernant les investissements.