Ce Conseil a été assez court (contrairement à celui de juin dernier). Les points principaux abordés ont été :
 Le Plan Local de l’habitat (et la partie lucéenne de ce plan) ;
 l’organisation du temps de travail du personnel.
C’était aussi l’occasion de prendre acte des modifications de la composition du Conseil.
Les modifications du Conseil municipal :
 Suite au départ d’Alain Lizé, c’est Marc David qui est entré au Conseil.
Marc David remplacera Alain Lizé à la commission d’appel d’offres, à la commission animation de la ville et au Conseil de concertation communal sur les antenne de téléphonie mobile (Vue l’absence de réunion de ce Conseil, cela ne lui donnera pas C’est beaucoup de travail). Il remplacera Anthony Descloziers aux commissions cadre de vie et aménagement urbain, et à la commission animation de la ville.
C’est Anthony Descloziers qui remplacera Alain Lizé à la commission ressources et organisation
 Suite à la démission de Jean-Paul Misler du poste d’Adjoint au Maire (il reste Conseiller municipal), c’est Jean-Louis Vasserot qui est élu 8èmeAdjoint.Mais ses délégations ne changent pas (droit du sol). C’est Julien Rongère qui aura la délégation à l’activité économique, artisanat, commerce et entreprises.
Par contre, c’est Jean-Louis Vasserot qui remplacera Jean-Paul Misler au Comité technique et au CHSCT.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) :
C’est un plan que Nantes Métropole a élaboré et négocié avec chacune des communes, en cohérence avec les autres documents de planification : le PLUM, d’abord, mais aussi le Plan de Déplacements urbain, le Plan Climat Energie Territorial et la feuille de route Transition Energétique.
Son objectif est de répondre aux besoins de logements d’ici 2025, en permettant à chaque commune d’atteindre une proportion de 25% de logements sociaux.
La partie lucéenne du PLH : La municipalité s’est engagée sur une production annuelle de 140 logements nouveaux (mais avec une réserve d’ajustement au bout de 3 ans), sans construction de collectifs dans les secteurs pavillonnaires. Le pourcentage de 35% de logements sociaux (49 par an) devrait permettre d’aboutir aux 25% de logements sociaux. Ces 35% seront à respecter à partir de 3 lots et une surface habitable de 300 m2.
Lors du précédent Conseil municipal, qui avait débattu du PLUM, l’opposition avait émis des critiques sur la partie lucéenne, en particulier sur la détermination des zones constructibles insuffisantes et mal positionnées (partie Nord de la route de Thouaré desservie par le C7, cœur de ville de part et d’autre du mail de l’Europe (permettant de rénover les services publics, Sur de la rue Louis Gaudin,…tout en contestant la transformation de parcelles agricoles à La Haie .en zone à urbanisation future
Bien entendu, le PLH est la conséquence du PLUM. C’est la raison pour laquelle l’opposition s’est abstenue sur cette délibération.
Marc David a interrogé sur ce que devenait le projet de résidence pour personnes handicapées au Seil ( il y a 36 demandes au CCAS).
Marie-Do Jourdon a rappelé que l’enquête publique sur le PLUM était ouverte jusqu’au 19 octobre. C’est l’occasion d’exprimer, par exemple, la nécessité d’une liaison viaire avec la future partie Nord du quartier nantais des Gohards, de créer ou renforcer des pôles commerciaux à la Minais et à la Cadoire, d’élargir le centre-ville vers les services publics et la Mairie, de préserver la biodiversité et le espaces naturels, d’améliorer la continuité des pistes cyclables, …
L’organisation du temps de travail du personnel municipal :
Une circulaire du 31 mars 2017 réaffirme que la durée de 35 h par semaine, soit 1607 h/an est applicable à la fonction publique territoriale et invite les employeurs publics à l’appliquer.
La municipalité a voulu en profiter pour harmoniser les horaires des services, et mieux les adapter aux besoins des lucéens.
Les concertations et négociations ont duré 6 mois et ont été marquées par une grève de la quasi-totalité du personnel (jamais vu à sainte-Luce).
Le résultat c’est quatre cycles de travail hebdomadaires (35 h, 36 h, 39 h, annualisation et forfait cadre), avec des plages fixes (9h30 – 12 h, 14h-16h30) et une ouverture de tous les services au public jusqu’à 17h30 le vendredi. C’est aussi le passage à 1607 h/an (soit 5 jours de RTT en moins), avec une contrepartie de 30€/an/personne.
Georges Projean fait remarquer que la ‘concertation’ n’a pas fait l’unanimité du personnel, étant donné le mouvement social qui a eu lieu. En conséquence, l’opposition s’abstiendra.
L’application de cette organisation doit s’accompagner d’une actualisation des Indemnités de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) ventilée suivant 7 groupes comportant pour chacun une fourchette mini-maxi. Cette actualisation se traduira par une augmentation de 34 € de tous les mini et maxi, ainsi qu’une augmentation de 100 € de la part variable pour les directeurs.
Pour les raisons évoquées plus haut l’opposition s’est abstenue, ainsi que M. Jean-Michel Lefeuvre.
Point divers :
Une 16ème classe est ouverte à l’école primaire Félix Tessier de la Minais.
Georges Projean interroge sur un éventuel projet de nouveau groupe scolaire dans l’avenir. Le Maire informe qu’un schéma directeur de l’équipement immobilier va être réalisé. Mais on sait déjà que les écoles actuelles ne vont pas suffire, comme l’a indiqué l’ORAN.
Anthony Descloziers demande la communication de cette étude de l’ORAN. Réponse du Maire : vous pouvez demander cela en commission municipale et le CDL peut aussi le demander.

Pour télécharger ces Brèves, cliquer ici