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Brèves de Conseil municipal du 17 décembre 2019

vendredi 20 décembre 2019, par Patrick Cotrel - - -

Le principal sujet de ce conseil était le débat sur les orientations du budget 2020 (DOB).
Mais à l’occasion de tous les sujets débattus, on perçoit le débat en vue des élections municipales de mars prochain...

Élection d’un nouvel Adjoint au Maire :
Au fil des années, nous avons noté pas mal de mouvements au sein de cette majorité municipale : Premier adjoint ‘rétrogradé’ au rang de simple conseiller sans délégation ; plus récemment l’adjoint au commerce local est devenu simple conseiller sans délégation. Lors de ce conseil, nous avons vu cette place en bout de table (entre la majorité et l’opposition) se garnir d’une personne de plus : l’Adjointe aux relations avec Nantes Métropole a démissionné de ce poste (mais pas de son siège au Conseil de Nantes Métropole), et a donc changé de place au Conseil municipal.
Pour l’élection (à bulletins secrets) de son remplaçant, l’opposition n’a pas pris part au vote. C’est avec une certaine surprise que nous avons constaté 5 votes blancs (et non pas trois) : Le malaise à l’intérieur de la majorité serait-il plus profond ?
Question d’autant plus légitime qu’à l’issue du DOB (voir paragraphe suivant), l’Adjointe aux affaires scolaires s’est abstenue lors du vote à mains levées.
C’est donc M. Besnard qui a été élu Adjoint.
Véronique Cadieu a fait remarquer qu’il y avait maintenant seulement deux femmes sur les 8 adjoint.e.s : on est loin de la parité !

Le Débat sur les Orientations Budgétaires 2020 :
Il y a peu de chiffrages dans le document de présentation de la majorité, avec en plus des interprétations très tendancieuses. Exemple : le document déplore le manque de soutien des principaux partenaires de la ville, face à l’augmentation de la population, en mettant au même rang l’État et Nantes Métropole. Alors qu’entre 2013 et 2019 la dotation de l’État (DGF) a diminuée de 1,97 M€ à 1,21 M€ (-39%), alors que les dotations de Nantes Métropole n’ont cessé d’augmenter, année après année, même si la compensation, inchangée depuis 20 ans, de la taxe professionnelle fige les positions acquises, et que l’augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire n’est pas assez forte. Mais mettre sur le même pied une dotation qui baisse très fortement et une dotation qui n’augmente pas assez, devient du positionnement politicien !
Autre exemple de manipulation : les frais de personnel. Essayer de démontrer que les frais de personnel ont quasiment baissé depuis 2016, sans comptabiliser les 20 agents du multi-accueil de la Minais et une partie des travaux de ménage (soit près de 10 % de l’effectif), qui ont été sou-traités (et que la commune a du financer à un titre différent) n’est pas très objectif, comme l’a souligné Anthony Descloziers.
Marc David a rappelé que dans les 6 mois précédents l’élection, la majorité ne devait pas utiliser’ les moyens d’expression municipaux pour vanter son bilan. Or ce document pour le DOB fait des promesses qui tiennent plus de promesses électorales que de prévisions déjà programmées. Deux exemples :
- La vidéosurveillance, que la majorité avait exclue jusqu’à présent, apparaît aujourd’hui, à 3 mois de l’élection municipale…
- Depuis plusieurs années, le terrain de football Philippe Porcher est inutilisable en cas de fortes pluies, mais c’est aujourd’hui que le Maire promet la construction d’un terrain synthétique…
Henri Samoyeau précise, à propos des terrains synthétique, que les écologistes se préoccupent de cette question, contrairement à ce que M ; le maire vient de dire. Et ils ont alerté sur les dangers cancérigènes que pouvaient comporter les produits utilisés pour faire ces terrains : hydrocarbures pour le « gazon » et déchets de pneus usagés pour les petites billes qui fixent le « gazon » au sol. Avant de s’engager, il faut y regarder de plus près !
Au total, ce document indique, à juste titre, que la commune est assez peu endettée à l’issue de ce mandat. Mais est-ce l’objectif d’une municipalité est d’accumuler un bas de laine, ou bien de répondre au mieux aux besoins de la population (dans la limite d’une gestion financière soutenable) ?
- Et c’est au prix d’un manque de développement des services publics municipaux (ex : la petite enfance) face aux besoins de la population, et d’un certain endormissement de la commune.
- C’est au prix, également, d’une maintenance insuffisante du patrimoine communal (entretien des locaux, isolation thermique, …).
C’est d’ailleurs ce que semblait indiquer le Maire en disant « Il faudra sans doute insister sur l’entretien des locaux, dans les années prochaine. De plus, une nouvelle école, avec 8 classes dans un premier temps, est indispensable dès 2024. »

Quelques autres sujets abordés :
- Le PACT : Depuis 2018, le dialogue social se développe autour des conditions de travail. Le CHSCT vient d’adopter le Plan d’Amélioration des Conditions de Travail (PACT), qui comprend :

  • Un budget de 100 000 € sur 3 ans,
  • 10 actions de prévention prioritaires communes à l’ensemble des directions,
  • les plans d’actions de prévention par direction regroupant plus d’une centaine d’actions.

- L’accueil des ROMs : Le Maire dénonce les conditions de vie déplorables dans lesquelles vivent les Roms dans les camps ‘sauvages’. Une vidéo reprenant la déclaration du Maire lors du Conseil de Nantes Métropole est projetée.
Le renouvellement de la convention MOUS, liant la Préfecture , Nantes Métropole et les 24 communes pour financer des structures d’accueil pour les familles ROMs est proposée. C’est cette convention qui a alloué 36 000 € pour le terrain du 86 rue de la Loire à Sainte-Luce, et qui va financer l’aménagement d’un nouveau terrain à Nantes (face à Métro) pour 700 000 €.
Henri Samoyeau souligne l’insuffisance des moyens de la MOUS : les camps actuels accueillent 80 familles, pour une population totale à accueillir de plus de 2000 personnes. Il propose d’associer les communes hors agglomération où les Roms travaillent (et pourraient héberger des familles).
Tous les membres du Conseil approuvent et estiment insuffisant l’effort de la grande majorité de communes de l’agglomération en la matière. … sauf M. Lefeuvre qui juge insuffisante la volonté d’intégration de cette population. (Pourtant, Me Pichon indique 18 familles issues de Sainte-Luce ont été relogées). Il est donc le seul à voter contre le renouvellement de la convention MOUS.

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