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Brèves de Conseil
Conseil municipal du 27 juin 2017
jeudi 29 juin 2017, par - Sainte-Luce - Séances du Conseil Municipal
Le point principal de ce conseil est le compte administratif 2016 (bilan définitif des comptes de l’année 2016).
Le compte administratif 2016 :
Une fois de plus, la présentation de ce Compte Administratif 2016 par la majorité est une « belle » histoire qui a peu de choses à voir avec la réalité. : encore une fois on nous détaille les frais de fonctionnement supplémentaires et l’investissement engendrés par le groupe scolaire-multi accueil de la Minais, qui seraient la source d’énormes problèmes financiers de la commune ; Encore un fois, la construction trop rapide de nouveaux logements a entrainé un afflux d’enfants dans les écoles, obligeant la municipalité de rouvrir l’école des Tilleuls, avec tous les frais de travaux et d’investissements que cela a entrainé…
Mais heureusement, la nouvelle majorité, telle Zorro, est arrivée et a réalisé des économies de fonctionnement (de personnel, en particulier), permettant de revenir à une situation financière saine.
Dans son intervention, Henri Samoyeau (BVESL) a démontré que cette explication n’est pas sérieuse : Si on prend pour référence l’année 2013 (dernière année pleine de la gestion de l’ancienne municipalité), on constate que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 700 000 €, avec près de 1 million € d’augmentation des frais de personnel.
Remarque : Sur le budget 2017, vous tentez de masquer cette augmentation de la masse salariale en sous-traitant le multi accueil de la Minais. Mais c’est plus pour un effet d’affichage et des raisons idéologiques, puisque la commune n’en tirera aucun bénéfice financier.
Les seules baisses un peu notables concernent la baisse des dépenses des services (mais cela avait déjà été le cas de 2012 à 2013 et de 2013 à 2014) et la baisse de 127 000 € des subventions aux associations.
Donc, l’amélioration de l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) résulte de l’augmentation des recettes, en particulier de l’augmentation de 1 million € du produit des impôts locaux (du fait de l’augmentation de la population) ; mais aussi de l’augmentation des dotations de Nantes Métropole (+260 000 €) et des recettes des services pour 330 000 € (plus d’enfants aux restaurants scolaires, …). Elle provient aussi du remboursement de la TVA par l’Etat sur l’investissement de l’école et du multi accueil de la Minais (2,4 millions € !). En clair, la partie dynamique du budget provient de l’accroissement de la population. C’est cela qui a permis de compenser la baisse des contributions de l’Etat (de 470 000 €) et d’éviter une baisse très forte (prévue à 1,5 millions €) de l’épargne brute.
Voir l’annexe sur l’évolution des recettes et des dépenses depuis 2013.
Il n’est pas question de prétendre que le rythme antérieur de construction de logements neufs était bon. Cela résultait de la conjonction de 2 programmes simultanés (Les Islettes et la Minais, décidés par la municipalité de M. Brasselet) ; et la municipalité de gauche avait commencé à diminuer ce rythme excessif. Mais une réduction trop brutale, comme vous l’avez faite en 2014 et 2015, implique,à terme, un déséquilibre financier qui risque de se traduire par une diminution de l’aide aux associations et par une réduction des services publics à la population.
Pour Alain Lizé (Une Energie Nouvelle) on ne peut nier la bonne santé financière de la commune. Mais nous appelons à la vigilance sur plusieurs points. Il faut garder un service public de qualité et ne pas multiplier les externalisations. Les dotations de l’Etat baissent, mais vous y ajoutez une diminution de la construction de nouveaux logements. En conséquence, la baisse de l’épargne brute constatée en 2016 risque de se poursuivre. Et cependant, nous avons besoin d’augmenter la part des logements sociaux pour combler notre retard. Quels sont vos projets en la matière ?
Réponse du Maire : La construction de logements neufs est repartie au rythme prévu par le PLH (166 logements par an), le redémarrage de la ZAC de la Minais est négocié et la Préfette vient de nous féliciter dans un courrier pour avoir respecté nos engagements.
Globalement, nous tenons nos engagements concernant à la fois la création d’équipements nouveaux et la non augmentation des impôts et de l’emprunt.
J’espère que nous pourrons réaliser une maison de la fraternité lors d’un second mandat.
Pour prendre connaissance des autres points abordés lors de ce Conseil et de l’annexe sur l’évolution du budget de fonctionnement, cliquer ici
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