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Affaire Cahuzac : comment rétablir la confiance ?

dimanche 14 avril 2013, par Patrick Cotrel -

‘Moraliser’ la vie politique ? CahuzacMensonge
Cette affaire est un coup très dur pour un Président qui avait fait campagne pour une "République irréprochable" : c’est son Ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui est pris les doigts dans la confiture ; et cela tombe au moment même où le gouvernement mène une politique d’austérité, alors que le pouvoir d’achat des français baisse et que le chômage bat des records !
La première réponse du Président Hollande, c’est de publier le patrimoine des ministres et des parlementaires pour ‘moraliser’ la vie politique.

Une question mal posée :
Cette publication du patrimoine des élus ne peut mener qu’à des excès, dans l’ambiance actuelle : tel élu sera dénoncé comme trop riche ; tel autre sera dénoncé comme tricheur parce que son patrimoine est trop petit ; telle autre sera dénoncée parce qu’elle possède une 4L « qui pollue »…Tous les populismes vont y trouver leur miel…
Il faut revenir à la question fondamentale : les responsables politiques, dont le rôle est de rechercher l’intérêt général, sont-ils les porte-parole de leur intérêt personnel ou celui d’un groupe particulier (privé) ? Et pas seulement les parlementaires, mais aussi les chefs d’exécutifs, certains hauts fonctionnaires et membres de cabinets. Rappelons que Jérôme Cahuzac, avant d’être député puis ministre, a été membre du cabinet ministériel de la santé et conseiller du candidat Jospin à la présidentielle ; et qu’il en a profité pour monter un cabinet de conseil (juteux)… aux firmes pharmaceutiques !

Les contrôles indispensables :
Il n’y a aucune utilité à rendre public le patrimoine (qui est souvent partagé avec un conjoint) des parlementaires, ministres ou responsables d’exécutifs de collectivités locales, sachant qu’ils doivent déjà faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat.
Par contre, il est indispensable :
- Que les moyens soient donnés pour vérifier ces déclarations, afin de constater qu’il n’y a pas eu enrichissement pendant le mandat du fait de la position de pouvoir exercé ;
- Que soit instaurée une incompatibilité entre ces fonctions d’élus et certaines professions (cabinet conseil aux entreprises privées dans le domaine de compétence du mandat électif, avocat d’affaires, …). Il est indispensable que cette incompatibilité soit étendue aux membres des cabinets de ces élus ;
- Qu’une lutte résolue soit menée contre les paradis fiscaux : obligation pour les entreprises, banques et groupes financiers de déclarer leur chiffre d’affaires et bénéfices par pays ; obligation pour les banques étrangères d’informer les services fiscaux sur les avoirs des résidents français, sous peine de ne plus pouvoir exercer en France (c’est ce que les Etats Unis imposent) ; séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires (là aussi les USA l’ont fait, mais le projet de loi en cours d’élaboration ne semble pas aller dans ce sens). Bien entendu tout cela dépasse très largement le personnel politique, mais peut représenter beaucoup d’argent à gagner pour les finances publiques.

Ces mesures sont concrètes, précises et ne sont pas de l’ordre de la morale. Mais elles peuvent rétablir une certaine confiance entre les élus et les citoyens.
Mais pour rétablir cette confiance entre élus et électeurs, il faut aussi imposer aux élus les conditions faisant qu’ils prennent effectivement les moyens pour exercer le mandat qui leur a été confié. Et pour cela, une limitation du cumul des mandats (sans doute assortie d’un meilleur statut de l’élu) est indispensable non seulement à un instant donné, mais aussi en limitant à 2 le nombre de mandats successifs sur le même poste. Et cela ne doit pas concerner seulement les parlementaires (comme le projet actuel déjà reporté à plus tard…), mais aussi les membres des exécutifs des collectivités locales.

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