A Monsieur J.C. Abbe.
Vous m’interrogez sur l’état des finances communales. Pour que mon propos soit compréhensible, je dois donner quelques explications sur la façon de mesurer l’état de ces finances.
Une commune vit avec des recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations de l’Etat et de Nantes Métropole, recettes,…). Une fois faites les dépenses de fonctionnement, le surplus est appelé l’autofinancement. C’est lui qui permet de faire de l’investissement, soit directement, soit en empruntant : il faut alors payer l’annuité de la dette.
Une première façon d’estimer la situation financière d’une commune, c’est de calculer le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette avec le niveau d’autofinancement dégagé. Pour l’ensemble des collectivités locales, le nombre d’années moyen est de l’ordre de 7 années. Pour la Région Pays de la Loire, il est d’un peu plus de 3 années. Pour Sainte-Luce,par contre, il est de 10 ans !
Un autre critère peut être utilisé : L’encours de la dette par habitant.
La moyenne nationale pour les villes de même importance que Sainte-Luce est de 887€. Mais pour Sainte-Luce, il est de 1031€.
Enfin un troisième critère est le ratio (encours de la dette)/(recettes de fonctionnement). la moyenne nationale est de 76%, alors que pour Sainte-Luce, nous sommes à 108%.
Ajoutons à cela que le niveau des impôts locaux est très élevé (taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières + absence d’abattement à la base)
Cela fait que les marges financières de la commune sont aujourd’hui très étroites.
En ce qui concerne l’impact du logement social sur les finances communales, il est nul, puisque les dégrèvements pour les ménages à bas revenus sont compensés par l’Etat.

Nous en tirons les conséquences suivantes.
 > Nous ferons procéder à une évaluations prospective sur plusieurs années pour estimer, en fonction de l’arrivée d’une nouvelle population sur l’Est de la commune, l’évolution probable des recettes, mais aussi des besoins (et donc des charges)
 > Nous devrons être très attentifs aux dépenses de fonctionnement et voir comment mutualiser avec des communes voisines certains frais de fonctionnement (coordination avec la médiathèque nantaise, coordination des écoles de musique, ...). Voir aussi tout le domaine des économies d’énergie.
 > Nous devrons être très prudents avant tout investissement important, de façon à ce qu’il corresponde réellement aux besoins : le temps de concertation n’est pas du temps de perdu, bien au contraire

Patrick COTREL et l’équipe d’Harmonicité